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Le thème de la rentrée des Cours et tribunaux « la responsabilité de la puissance publique et de l’action récursoire » a été présenté par la directrice générale du contentieux de l’Etat (DCGE) qui, avec une maîtrise parfaite du thème, a insisté sur la saine et rationnelle gestion des deniers publics et le sens élevé du bien de l’Etat .

Evènement majeur dans la vie des Cours et tribunaux, la rentrée judiciaire s’inscrit dans une dynamique d’instauration de l’action publique et de la gestion responsable des ressources publiques. Eu égard à la recrudescence de la responsabilité publique et aux nombreuses condamnations de l’Etat, n’est-il pas temps pour l’Etat de se retourner contre les agents qui mettent à rudes épreuves les ressources publiques ? C’est toute la problématique du thème de la rentrée des Cours et tribunaux édition 2008-2009.

Rarement un thème comme celui de cette année a épousé l’heure du temps au regard de violations de procédures des marchés publics, les licenciements abusifs, les doubles attributions de titres fonciers. La liste est loin d’être exhaustive. Pour la présentation du thème choisi, l’honneur est revenu à la directrice générale du contentieux de l’Etat (DCGE). Elle n’avait pas la prétention de présenter un cours magistrale.

Loin s’en faut. Mme Ba Haoua Toumagnon a décrit avec précisions les multiples facettes des comportements des agents publics qui sont à la base de la saignée financière au niveau du trésor public. Selon elle, le thème de « responsabilité de la puissance publique et de l’action récursoire », revêt une importance particulière à l’heure où les notions de bonne gouvernance et d’Etat de droit ont pris une place non négligeable dans l’agenda politique de notre pays.

« Le sujet est prioritaire à l’heure où toute action des agents animant les organes de la puissance publique doit être empreinte du sceau du renouveau de l’action publique ».
Comportement exemplaire

La présentatrice du thème et non moins magistrat, d’enchaîner que « le thème qui est à la fois complexe et sensible doit être au cœur de la mise en œuvre de l’action publique et, de ce fait, être traité de manière à permettre que tout agent qui exerce une quelconque fonction dans un service public y trouve son compte ».

Abordant le thème avec beaucoup de dextérité, la directrice générale du contentieux de l’Etat, a prôné un comportement exemplaire, une conscience professionnelle aiguë des agents publics. Convaincue qu’une mise en œuvre plus systématique de la procédure de l’action récursoire aurait un effet symbolique, le rapporteur a laissé entendre qu’elle aurait également de réelles conséquences pratiques du fait du changement d’attitude que cela pourrait engendrer de la part d’un certain nombre de responsables administratifs. De plus, a-t-elle expliqué, « il ne s’agit pas seulement de faire des textes dans ce domaine, mais de pouvoir ou même de vouloir les appliquer ».

Se montrant pragmatique, Mme Ba Haoua Toumagnon a tout au long de son exposé démontré qu’il n’est jamais trop tard pour agir mais « qu’il urge d’agir ». C’est la raison pour laquelle elle a plaidé pour l’audace afin que le renouveau de l’action publique serve de catalyseur de l’offensive de l’Etat dans la mise en œuvre de l’action récursoire pour les besoins de laquelle, elle voit la nécessité de légiférer.


Feuilleton de kati, ATT pas gêné

Au cours de la rentrée des Cours et tribunaux hier au CICB, la démission du substitut du procureur de Kati s’est invité dans les débats. Le président de la République a laissé entendre qu’il n’est pas gêné par cette affaire. « Mon cousin ne m’a pas donné l’occasion de l’aider non pas contre sa hiérarchie mais l’aider contre son cœur et sa passion. Certainement, il a eu une bonne affaire, je lui souhaite bonne chance », a-t-il dit.


Abolition de la peine de mort :
ATT seul maître à bord ? Interpellé sur la question de l’abolition de la peine de mort par le bâtonnier, Me Seydou Ibrahim Maïga, ATT dit avoir joué sa partition. « J’ai l’impression que je suis le seul qui prêche pour l’abolition de la mort. Tout le monde se cache. Si nous avons une réforme difficile, il faut qu’on s’assume. J’ai fait de mon mieux, la balle est dans votre camp », a indiqué ATT.


La DGCE bientôt équipée

L’annonce a été faite par le président de la République. Il a promis d’instruire au Premier ministre et au gouvernement de tout mettre en œuvre pour doter la direction générale du contentieux de l’Etat en
ressources humaines nécessaires et en matériels.


L’Etat condamné à payer 250 milliards de F CFA

A en croire le président de la République, les actions en justice intentées contre l’Etat entre 2007 et 2008 sont nombreuses (400 dossiers) au titre desquels l’Etat est condamné à payer 250 milliards de F CFA.


Mohamed Daou

25 Novembre 2008