Partager

Les déboires de Madame Assétou Dembélé commencent en 2006, lorsque Abdoulaye Sangaré et Boubacar Traoré déclarent avoir commandé du sel avec son fils Cheick Oumar Traoré pour une valeur de 32 435 000 FCFA dont une avance versée avec reçu de 15 000 000FCFA. Malheureusement les engagements n’ont pas été honorés, en ce qui concerne la livraison de ladite marchandise, d’après les plaignants, Abdoulaye Sangaré et Boubacar Traoré, qui porteront plainte devant le parquet du tribunal de 1ère instance de la Commune IV du district de Bamako.

Devant le juge d’instruction, Assétou Dembélé, contre qui étaient retenus des faits d’abus de confiance, nia en bloc ces faits, soutenant que depuis 2004 elle a cessé toute activité commerciale avec son fils.
D’ailleurs par jugement n° 96 rendu le 18 mars 2008, cette juridiction requalifiait les faits d’abus de confiance en complicité de ce délit par aide et assistance à Cheick Oumar Traoré, retenu pour auteur principal
Pour abus de confiance, Cheick Oumar Traoré et sa mère Assétou Dembélé seront dépouillés de tous leurs biens par les sieurs Abdoulaye Sangaré et Boubacar Traoré cela a été rendu possible grâce à une décision de justice, ne reposant sur aucune base légale, rendue par un Procureur dont la crédibilité a pris un sérieux coup au Mali.

Comme annoncé, c’est effectivement courant 2006 que, Abdoulaye Sangaré et Boubacar Traoré portent plainte contre Cheick Oumar Traoré et sa mère pour escroquerie au tribunal de première instance de la commune IV de Bamako. Après l’ouverture d’une information judiciaire, les faits initialement «qualifiés d’escroquerie», furent requalifiés «en abus de confiance».

L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel qui a rendu son verdict le 18 mars 2008 en qualifiant les faits d’abus de confiance. La Cour condamne Cheick Oumar Traoré, auteur principal, à un an d’emprisonnement ferme et Assétou Dembélé, pour complicité, sera condamnée, à six (6) mois d’emprisonnement avec sursis. La mère et le fils sont condamnés à payer solidairement 32 435 000 FCFA pour remboursement et 500 000FCFA de dommages intérêts à Abdoulaye Sangaré.

Et 13 000 000 FCFA à Boubacar Traoré à titre de remboursement. Les prévenus condamnés devaient, selon la décision de justice, payer au total la coquette somme de quarante cinq millions neuf cent trente cinq mille francs (45 935 000FCFA) à rembourser aux deux escrocs.

N’en pouvant plus madame Assétou Dembélé interjette appel à la Cour Suprême contre ce jugement mal rendu en produisant un mémoire adressé aux juges. D’abord au cours de ce premier jugement, elle tire quatre cas de violations de la loi dont voici quelques unes :
– Primo : Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont rapportées au cours des débats et contradictoirement discutés devant lui. Il n’a pas été prouvé qu’Assétou ait reçu des sommes d’argent de la part de Abdoulaye Sangaré et Boubacar Traoré.

– Secondo : le ministère public n’a pas pu établir la culpabilité de Assétou Dembélé. Sans faire le procès de notre justice, il faut reconnaitre que nos tribunaux sont décriés à cause des décisions de justice mal rendues. Et pour cause : c’est l’argent qui dicte le verdict.
Depuis 2006 cette affaire dite d’abus de confiance qui oppose madame Assétou Dembélé, son fils aux sieurs Abdoulaye Sangaré et Boubacar Traoré est pendante devant la justice, faute de preuve tangible présentée par les plaignants, le jugement est cassé et l’affaire est renvoyée à la Cour d’Appel.

A «L’Inter de Bamako», nous sommes sûrs d’une chose : la prochaine révolution pourrait emporter, dans sa furie, les tribunaux à cause des décisions de justice mal rendues.
Cependant, Alpha Oumar Konaré, alors président de la République, mettait en garde nos magistrats : «La sécurité du juge réside dans le droit dit et bien dit.»

Un Procureur Général près la Cour, dont le nom serait cité dans beaucoup d’affaires douteuses selon nos sources, serait à la base de cette justice à deux vitesses. Comme dirait l’autre : «Au Mali on se sert du droit pour tuer le droit» ; et l’ancien ministre de la justice d’enfoncer le clou : «Les juges sont indépendants de tout, sauf de l’argent sale.»
Fort heureusement, certains jugent sont demeurés, malgré tout, du coté droit et du droit bien dit. C’est ainsi que par arrêt N° 80 du 19 juillet 2010, la Cour Suprême casse et annule l’arrêt querellé ; Renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Bamako autrement composée ; Ordonne la restitution de la consignation ; Met les dépens à la charge du trésor public.

Ainsi donc, le lundi le 27 février 2012, Assétou Dembélé, Cheick Oumar Traoré d’un coté et de l’autre coté Abdoulaye Sangaré, Boubacar Sangaré s’affronteront devant de nouveaux juges à la Cour d’Appel.

Brin COULIBALY

Le 27 Février 2012