Odeur de règlement de comptes entre Maharafa Traoré et Fanta Sylla
La justice malienne a été secouée ces derniers temps par des mutations. Quelques semaines après ces changements de postes des magistrats et autres juges, les langues commencent à se délier. Dans les cabinets d’avocats, les tribunaux et autres salons feutrés du pays les commentaires vont bon train.
Si ces mutations ont fait des heureux en les nommant juges d’instruction, procureurs et présidents des tribunaux, d’autres par contre ont été lésés, voire rétrogradés. Certains magistrats voient derrière ces mutations la guerre entre le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA).
Entre ces deux syndicats de magistrats, il y a une odeur de règlement de comptes entre l’actuel ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Maharafa Traoré et son prédécesseur Me Fanta Sylla. L’un et l’autre sont accusés à tort ou à raison pour avoir pris fait et cause pour l’un des deux syndicats au détriment de l’autre.
Le pouvoir judiciaire au Mali selon la constitution
La constitution du 25 février 1992 dans son titre VII parlant du pouvoir de la justice stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux. Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés définies par la présente Constitution.
Il veille au respect des droits et libertés définis par la présente Constitution. Il est chargé d’appliquer dans le domaine qui lui est propre les lois de la République. Les Magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi. Les Magistrats du siège sont inamovibles.
Le président de la République est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille sur la gestion de la carrière des Magistrats et donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature statue comme conseil de discipline pour les magistrats. Une loi organique fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. La loi fixe également le statut de la Magistrature dans le respect des principes.
LA Gestion de la carrière des magistrats
C’est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui gère la carrière des magistrats. Ce conseil est présidé par le chef de l’Etat et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux est membre d’office dudit conseil. Les magistrats sont représentés au sein de leur conseil par des délégués élus par leurs syndicats.
Jusqu’en 2006, il n’y avait qu’un seul syndicat au nom de la Magistrature, il s’agit du SAM. Mais en 2006, un deuxième syndicat dénommé SYLIMA a vu le jour malgré les conseils des sages de la Cour Suprême qui ont estimé qu’un second syndicat va contribuer à fragiliser le corps de la Magistrature déjà faible numériquement.
Ces conseils sont tombés dans des oreilles de sourds tant les initiateurs du SYLIMA étaient décidés vaille que vaille à créer leur structure. A sa création en 2006, le SYLIMA a connu un début très difficile. La première de ces difficultés à notre avis fut sa non reconnaissance par le ministre de tutelle, à l’époque Me Fanta Sylla.
Le SYLIMA, présidé par Hamèye Founè Mahalmadane a demandé une audience au ministre de la Justice qui n’a pas voulu le recevoir. Lors d’une conférence de presse tenue à l’hôtel Salam de Bamako, on se rappelle, le président du SYLIMA a prononcé des critiques sévères contre Me Fanta Sylla.
Dès lors, le syndicat de Hamèye Founè accusa le ministre de la Justice de partie pris entre deux syndicats d’un même corps. Quand Me Fanta Sylla était ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les mutations effectuées au sein de la Magistrature ont été qualifiées par des militants du SYLIMA de faire la part belle aux militants du SAM.
A la faveur de ces mutations, des juges d’instruction au début de leur carrière ont été nommés procureur général. Poste que l’on doit occuper après au moins quinze années d’expérience professionnelle.
Maharaf a-t-il réglé ses comptes avec Fanta Sylla ?
Les récentes mutations opérées par Maharafa Traoré au sein de la justice malienne ont profité beaucoup selon nos sources aux militants du SYLIMA qui avaient été marginalisés par Me Fanta Sylla au détriment de ceux du SAM.
A la Cour d’Appel de Bamako, huit magistrats ont été promus au grade exceptionnel. C’est le sommet de la hiérarchie au sein de la Magistrature. Ce sont : Kamafily Dembélé, Bougary Sissoko, Sidi Keïta, Sékou Koné, Moussa Oudé Diallo, Mamadou S. Diallo, Alfousseini Diop et Modibo Touty Guindo.
Le cas le plus flagrant du règlement de comptes entre Maharafa Traoré et Fanta Sylla et celui de Adama Fomba. En effet, avant les dernières mutations, M. Fomba était le procureur du Tribunal de Première Instance (TPI) de la Commune VI du District de Bamako.
Maharafa Traoré vient de le retrograder en le nommant juge d’instruction du 1er cabinet du TPI de la Commune III. Des cas similaires sont nombreux.
Maharafa Traoré a-t-il réglé des comptes avec Me Fanta Sylla ou a-t-il reparé une injustice ?
Daba Balla KEITA
25 Septembre 2008
