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A l’audience du 6 avril 2009 à Sikasso, la sortie du contentieux de l’Etat qui aurait soutenu que le licenciement dans les mines d’or de Morila doit être opéré pour sauver l’entreprise, a laissé pantois et dubitatif les délégués du personnel.

Une décennie après l’exploitation de la mine, Morila veut congédier des salariés. Cette décision qui ne repose sur aucune mesure d’accompagnement est à la base de la révolte des travailleurs. Ils réclament depuis un certain temps leur prime de réinsertion. En vain. N’ayant pas d’autres voies de recours, l’affaire s’est transportée au Tribunal de première instance de Sikasso. Après l’audience du 6 avril dernier, des travailleurs se disent fondés à croire que l’atmosphère délétère qui prévaut à la mine d’or de Morila est suscitée par l’Etat.

Ils en veulent pour preuve le zèle poussé du contentieux de l’Etat contre les nationaux (le personnel malien). Le contentieux était représenté par Mme Traoré Aïssata Maïga. Pour des délégués de Morila, celle-ci a donné tout l’air d’être en mission commandée. Elle a effectué le déplacement à bord d’un véhicule de Morila comme cela a toujours été le cas lors des audiences précédentes pour le voyage Bamako-Sikasso-Bamako.

Pourtant, révèlent nos sources, ni Randgold ni Anglogold qui détiennent chacun 40 % des actions de la société n’ont envoyé aucun avocat au secours de Morila. Mais, c’est l’Etat malien sous prétexte de détenir 20 % des actions qui a cru bon d’envoyer à l’audience son représentant contre ses fils.

« A l’audience, le contentieux de l’Etat a soutenu que le licenciement doit être opéré pour sauver l’entreprise. Elle va jusqu’à dire que les mesures alternatives au licenciement, prévues par l’article 47 du code du travail pour préserver les emplois, sont dangereuses pour les emplois », rapporte notre source.


Vices de forme

Cette intervention du contentieux de l’Etat a ahuri les délégués du personnel et leurs avocats, Me Ousmane B. Traoré et Me Hyacinthe Koné. Toutefois, les avocats des délégués du personnel ont démontré durant l’audience que la procédure de licenciement a été violée de bout en bout. « Les délégués n’ont jamais été associés à la procédure, comme prévu par le code du travail et la Convention collective des mines et que ceux-ci ont été mis devant le fait accompli ».

Ils se diront surpris que l’employeur licencie une partie de son personnel alors qu’eux continuent de solliciter et d’obtenir de l’inspection du travail des autorisations d’heures supplémentaires, notamment pour la période d’avril à juin. Pendant ce temps, dans l’usine, certains travailleurs exécutent 30 heures supplémentaires par mois. Ce que la direction de Morila n’a pas pu démentir.

Pour le licenciement concernant les délégués (75 % des délégués du personnel sont licenciés par Morila) ainsi que tous les représentants du personnel (délégués syndicaux et membres du comité d’hygiène et de sécurité), la loi prévoit l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais dans le cas d’espèce, cette autorisation aurait été dictée par le directeur national du travail. Celui-ci, dit-on, s’est empressé de faire une note technique alors qu’il n’était pas le destinataire du dossier. Pis, cette autorisation n’a pas été régulièrement signifiée individuellement aux intéressés, conformément à la loi.

Pour cette raison, les conseils des délégués ont demandé l’annulation pure et simple du licenciement pour la simple raison que Morila et ses conseils n’ont pu avancer aucun élément concret justifiant le motif économique du licenciement. Les regards des travailleurs sont toujours tournés vers le Tribunal de première instance de Sikasso qui doit en principe rendre son délibéré la semaine prochaine.

Mohamed Daou

23 Avril 2009