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Ce mémorandum constitue une synthèse des témoignages des différents membres de ce groupement. Les critiques formulées par l’Organisation patronale des Industriels par rapport au chemin qui reste à parcourir dans les domaines des infrastructures, du traité de l’UEMOA ; du Pacte de solidarité pour la croissance et le développement ; de la Fiscalité de porte et de la Fiscalité intérieure ne plaident pas en faveur de notre pays.

Dans le domaine des infrastructures, les industriels maliens, tout en saluant les interconnexions de notre capitale aux différents ports des pays côtiers voisins (Dakar, Conakry, Nouakchott, Abidjan) regretteront cependant le fait que de nombreuses régions du Mali soient approvisionnées par la Mauritanie, la Guinée et l’Algérie au motif que le réseau routier intérieur n’est pas développé. Selon eux, cela constitue un manque à gagner certain pour les industriels mais aussi pour l’Etat parce que ces marchés sont ravitaillés par la fraude.

S’agissant des zones industrielles, les industriels constatent que notre pays accuse un grand retard par rapport à nos voisins de l’UEMOA qui ont des zones déjà aménagées et fonctionnelles. Cette situation, selon eux, pénalise fortement le Mali en termes d’espace disponible pour nos extensions, retarde les délais d’ouverture de nouvelles unités industrielles (réalisation de travaux d’aménagement) mais surtout grève fortement les coûts des nouveaux investissements. Toutes choses qui font que « nos nouvelles industries sont moins compétitives que celles des pays voisins ».

Le traité de l’UEMOA dénoncé

A propos du traité de l’UEMOA, l’Organisation Patronale des Industriels maliens révélera que les industriels des pays côtiers déversent leurs marchandises et affaiblissent quotidiennement les industriels maliens sans aucune réaction des autorités. En la matière, ajoutent-ils, les règles du jeu ne sont pas respectées et il est manifeste que les pays côtiers sont pratiquement les seuls bénéficiaires du traité de l’UEMOA. Les conséquences à long terme d’une telle pratique sont la disparition du secteur industriel malien ; l’augmentation du chômage et la baisse des recettes de l’Etat.

Le traité de l’UEMOA n’a pas renforcé le secteur industriel des pays de l’intérieur, bien au contraire. Les mesures d’accompagnement pour renforcer le secteur industriel des pays de l’intérieur n’ont pas toujours vu le jour.

Dans les dispositions du Pacte de solidarité, signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux où il était prévu des mesures de renforcement du tissu industriel à savoir l’Etablissement des valeurs de référence pour les produits industriels fabriqués au Mali ; la révision des textes de l’ADIT conformément aux dispositions de l’UEMOA ; la mise en place d’un fonds de garantie pour le secteur privé ; l’affectation des excédents du fonds TRIE à la réalisation d’infrastructures pour l’amélioration du transit au niveau des ports, aucun engagement de l’Etat n’a encore été mis en oeuvre.

Quelle crédibilité pouvons nous accorder aux démarches actuelles si des engagements aussi fermes que le Pacte de solidarité ne sont pas mis en oeuvre ? s’interrogent-ils.

Pour la fiscalité de porte, de nombreux problèmes existent encore : la sous -facturation, le dépotage des conteneurs ; le dédouanement au forfait ; le dédouanement au mètre ; la fraude ; le dédouanement non conforme ; la contre-façon ; la valeur de Référence et l’infiltration par les frontières.

Des phénomènes qui entraînent aujourd’hui des conséquences importantes comme entre autres les pertes substantielles de recettes douanières pour l’Etat (plusieurs dizaines de milliards CFA) ; la concurrence déloyale par les sociétés qui ne paient pas les droits normaux au cordon douanier avec comme conséquence des pertes de parts de marché, des difficultés pouvant aller jusqu’à la disparition de l’entreprise et des pertes de recettes fiscales pour l’Etat.

Birama Fall

10 février 2006.