Cette rencontre que Mme Diakité Fatoumata N’diaye, a qualifié de « nécessaire » est appelée à « fournir tous les éclairages sur le rôle respectif du Médiateur de la République et de la Commission nationale des droits de l’homme en matière de protection et de promotion des droits de l’homme et offrir une opportunité pour déterminer les modalités de coopération entre les deux institutions« .
Mme Diakité Fatoumata N’diaye a ensuite présenté l’institution créée en 1997, qu’elle dirige. De ses missions, on retiendra essentiellement le règlement des litiges entre les citoyens et les administrations. La Médiature, a indiqué son premier responsable, agit de façon non contentieuse en proposant un règlement à l’amiable des difficultés identifiées, en faisant des recommandations à une administration déterminée ou des propositions de reforme au gouvernement.
« Même si la loi de 1997 ne cite pas expressément les droits de l’homme comme faisant partie de son champ de compétence, dans la pratique, le médiateur a un devoir de vigilance en matière de liberté publique et de droits de l’homme« , a souligné le Médiateur.
La liberté publique et la promotion des droits de l’homme sont, par contre, des questions qui relèvent directement du ressort de la Commission nationale des droits de l’hommes. Charnière entre les pouvoirs publics et la société civile, la structure a été créée en 1989 et placée sous la tutelle du ministère de la Justice. Depuis, elle a enregistré plusieurs changements en son sein, mais peine à sortir la tête de l’eau.
D’où l’autocritique de son président, Me Maïga : « La commission nationale des droits de l’homme doit sortir progressivement de sa torpeur, de l’hibernation, surmonter ses hésitations, se mettre à appeler les choses par leur non et entreprendre l’examen des affaires pour lesquelles elle a été créée« .
Revenant sur le chapitre de la collaboration Médiature-CNDH, il a expliqué l’installation de son institution dans les locaux de la Médiature : entreprendre des actions de clarification, d’organisation de mise en ordre et de programmation qui permettront aux deux institution de travailler dans la cohérence et la compréhension. « Voilà un travail qui, s’il est bien fait, permettra de construire avec les autres acteurs de la scène des droits de l’homme des relations de partenariat et d’exploiter au mieux l’énorme potentiel de coopération », a jugé Me Maïga.
Notons que la CNDH et le Médiateur de la République sont des créations de l’État. Leurs missions sont fixées par les textes qui les créent, leurs ressources proviennent de l’État. Mais pour autant, ils partagent avec les autres associations des droits de l’homme, des préoccupations communes de protection et de promotion des droits de l’homme dans une totale indépendance.
C’est fort de cette convergence fondamentale que le secrétaire général du ministère de la Justice, Badou Hasseye Traoré, a salué cette initiative qui renforcera la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a assuré les deux institutions du soutien du département pour toutes les actions qui seront entreprises dans ce sens.
P. Mben
15 Octobre 2008
