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La cérémonie s’est déroulée dans le salon « Mali » du palais de Koulouba en présence des proches collaborateurs du chef de l’État et de tout le staff technique de la médiature.

Le document remis qui est, avant toute autre considération, celui de l’année 2008 retrace toutes les activités que l’institution a menées au cours de la période de référence, a rappelé Mme Diakité Fatoumata N’Diaye.

Le document fait le point des réclamations reçues, l’état de leur traitement et rend compte des difficultés rencontrées ainsi que des solutions proposées. Il formule les recommandations susceptibles de permettre par leur mise en œuvre la résolution des problèmes rencontrés.

Au cours de l’année 2008, le médiateur de la République a géré 284 réclamations dont 200 déposées au cours de l’année. La typologie des différentes réclamations est sensiblement la même que celle établie au cours des années précédentes.

Le médiateur a été saisi de réclamations pour la régularisation de situations administratives, de questions domaniales et foncières, de problèmes concernant les procédures judiciaires, la mise en œuvre de décisions de justice et les actes posés par les auxiliaires de justice.

Des réclamations avaient aussi trait aux problèmes soulevés par la passation ou l’exécution des marchés publics, aux demandes concernant les pensions ou les allocations familiales et à diverses autres questions.

Les questions domaniales et foncières sont parmi les plus complexes à démêler. Dans notre pays, ces questions impliquent fortement les services de l’État et très souvent ceux des collectivités décentralisées.

Elles traduisent une gestion opaque du patrimoine foncier de l’État favorisée largement par l’absence de cadastre et la tenue irrégulière des livres fonciers. Parmi les urgences dans ce domaine, il y a lieu de s’attacher à identifier les voies et moyens permettant de garantir le caractère inattaquable et définitif du titre foncier affirmé par la loi, a averti le médiateur de la République.

1.511 réclamations

Quant aux réclamations relatives à la justice, outre les difficultés d’exécution des décisions pour lesquelles le médiateur a fait des recommandations en 2007, les réclamations procèdent en 2008 du comportement de plus en plus décrié de certains auxiliaires de la justice.

Ces professionnels du droit, relèvera-t-elle, sont pourtant régis par des Ordres qui devraient veiller au respect de la déontologie de leurs différentes professions.

Dans le domaine de la protection sociale, le médiateur attire l’attention sur l’interprétation qui est faite actuellement de la loi n° 03-036 du 30 décembre 2003 portant modification de la loi n° 99-041 du 12 août 1999 instituant un code de prévoyance sociale et qui a pour effet de priver de pension des travailleurs qui ne totalisent que 10 années de cotisations.

Au nombre de ceux-ci pourraient figurer de nombreux travailleurs compressés et partants volontaires à la retraite qui attendent l’âge requis pour bénéficier d’une pension.

Du démarrage effectif de ses activités en 2000 au 31 mars dernier, le médiateur de la République a reçu 1.511 réclamations. Dans le cadre de la gestion de celles-ci, les recommandations formulées par l’institution tendaient à rappeler l’administration au respect de la légalité et des droits légitimes des citoyens, à amener l’administration à respecter les décisions de justice, à faire adopter des mesures législatives, réglementaires ou pratiques tendant à améliorer le comportement des agents et la qualité des services, entre autres.

Ces recommandations n’ont pas toujours été suivies d’effet. Cela est dû en grande partie au fait que les recommandations du médiateur de la République sont dépourvues de force obligatoire. Leur mise en œuvre est laissée à l’appréciation de l’administration qui est peu disposée, en l’absence de texte l’y obligeant, à céder devant les seuls arguments d’équité ou d’opportunité qui sous-tendent généralement les interventions du médiateur.

Il conviendrait dès lors, pour donner plus d’efficacité à l’action du médiateur, de renforcer ses pouvoirs, ainsi que l’autorité attachée à ses recommandations et à ses propositions destinées à corriger les dysfonctionnements dans les services publics.

Dans ce cadre, les propositions formulées par le comité chargé de la réflexion pour l’approfondissement de la démocratie, de renforcer les pouvoirs et les moyens d’action du médiateur de la République, constituent des pistes pertinentes d’action.

Il serait opportun d’énoncer la mission du médiateur dans la Constitution, de lui donner le pouvoir d’intervenir en équité lorsque la décision administrative tout en étant conforme au droit, viole les droits des citoyens et s’avère donc particulièrement injuste ou inique.

Le médiateur doit avoir la possibilité d’ouvrir la saisine de la Cour suprême afin de lui permettre de disposer des avis de cette institution pour soutenir ses recommandations et propositions de réforme.

Prenant la parole, le chef de l’État, Amadou Toumani Touré, a tenu à adresser au médiateur de la République ses félicitations pour la disponibilité et l’engagement qui l’ont caractérisés dans l’accomplissement de cette délicate mission.

Ce rapport au titre de l’année 2008 est le dernier du mandat de Mme Diakité Fatoumata N’Diaye qui a duré 7 ans et au cours duquel, celle-ci a donné à l’institution une visibilité et une crédibilité certaines. C’est pourquoi, le président Touré a choisi de parler plus des acquis de ce mandat que du rapport dont la remise était l’objet principal de la cérémonie.

Le médiateur de la République est aujourd’hui une autorité indépendante bien ancrée dans le paysage institutionnel de notre pays, reconnue en Afrique et dans l’ensemble de l’espace francophone.

Durant son mandat, Mme Diakité Fatoumata N’Diaye a noué des contacts féconds avec des institutions partenaires étrangères et fait des centaines de propositions et recommandations.

Le médiateur de la République qui est appelé à d’autres fonctions (Mme Diakité a déjà été nommée secrétaire général du gouvernement) a, entre autres, préconisé le respect de la légalité et des décisions de justice et l’amélioration de la qualité des services publics. Si certaines de ces propositions et recommandations ont déjà reçu des réponses appropriées, les autres sont à l’étude au niveau du gouvernement que le chef de l’État invite à plus de diligence.

Aujourd’hui, l’institution bénéficie d’un capital certain de sympathie et est dotée d’un siège. Les conditions de travail de ses agents se sont nettement améliorées. Mme Diakité peut partir avec la conscience du devoir accompli.


S. DOUMBIA

Essor du 11 Mai 2009