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Le rapport 2009 de l’institution contient 333 réclamations qui vont de la gestion domaniale à l’éducation en passant par la justice, la gestion des carrières, les contrats et marchés publics et les litiges d’ordre privé.
C’est devenu une tradition dans la pratique démocratique dans notre pays. Il s’agit de la remise du rapport du Médiateur de la République au président de la République. Le rapport 2009 a été remis hier au chef de l’État, Amadou Toumani Touré, par le Médiateur, Mme MBam Diarra.

jpg_mediateur-2.jpg La cérémonie de remise s’est déroulée au palais de Koulouba. « Le rapport 2009 que j’ai l’honneur, ce jour de vous remettre, a été établi en application des dispositions de l’article 17 de la loi du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République. Il reflète les activités réalisées au cours de cette première année de notre mandat, relaie les principaux enseignements tirés des réclamations reçues et formulés les recommandations qui en résultent », a indiqué le Médiateur en présentant le document.

En 2009, a-t-elle précisé, l’institution a géré 333 réclamations allant de la gestion domaniale (90) à l’éducation (4) en passant par la justice (67) la protection sociale (70), la gestion des carrières (46) les contrats et marchés publics (19) et les litiges d’ordre privé (8). Mme MBam Diarra a déploré les dysfonctionnements relevés durant la période de référence qui ont mis en cause toutes les catégories d’administrations. « C’est pourquoi, sous votre haute autorité, j’invite l’État à se soumettre lui-même à un régime de droit, à justifier son action par des règles de droit préalablement établies et à respecter les décisions de justice ».

Le Médiateur de la République a déploré le fait que l’institution n’est pas toujours informée de la suite réservée aux différentes recommandations ou propositions de réformes exprimées depuis 2003 et qui sont rappelées dans le rapport. Mme MBam Diarra juge souhaitable la mise en place d’une structure chargée du suivi des recommandations et propositions auprès du gouvernement et de l’Assemblée nationale.

Elle propose d’instruire à toutes les administrations concernées comme c’est le cas dans certains pays, de répondre aux correspondances du Médiateur de la République et de tenir compte de ses recommandations chaque fois que le dysfonctionnement dénoncé est avéré. « Cela parce que les avis formulés tirent leur légitimité des attentes des citoyens », a précisé le Médiateur. Des attentes qui sont nombreuses et deviennent préoccupantes lorsqu’il s’agit de préserver la paix sociale ou de protéger les droits fondamentaux des citoyens.

L’année 2009, indique le rapport, peut être considéré comme une année de rupture et de continuité en même temps. Bien des réclamations enregistrées au cours du premier trimestre ont connu leur aboutissement au second semestre sous l’impulsion du Médiateur. Le rapport 2008 a été présenté dans les régions.

Celui de 2009 contient la gestion des réclamations, quelques cas significatifs de réclamations, des recommandations et une conclusion. Parmi les cas significatifs de réclamation, on peut citer, celles relatives au chevauchement de titres fonciers non avéré, les difficultés de création d’un titre foncier, les problèmes de pensions, les difficultés à appliquer les décisions de justice par l’administration, l’exécution des marchés publics et les demandes de régularisation de situation administrative. Le rapport rappelle que les recommandations ou propositions de réforme du Médiateur de la République ont pour but d’amener l’État dans ses rapports avec les administrés à se soumettre lui-même à la légalité, à justifier son action par des règles de droit préalablement établies, à respecter les décisions de justice et tous les engagements et à mieux respecter les droits des citoyens.

Le document contient plusieurs propositions et recommandations dans ce sens. « Le Médiateur de la République, lentement mais sûrement, est en train de renforcer son ancrage dans le paysage institutionnel du Mali », lit-on dans le rapport. Fidèle à son slogan, « un recours par le citoyen, un conseil pour l’administration », le Médiateur de la République ne veut point être stigmatisé comme un avocat ou un procureur.

Il veut assurer la juste mesure en toute indépendance dans le respect de la loi. Le Médiateur de la République ambitionne de prendre toute la place qui est la sienne dans la promotion de la bonne gouvernance, de l’État de droit, de la paix sociale et du respect des textes fondamentaux nationaux et internationaux sur les droits de l’homme, conclut le texte.

Allaye Lam

L’Esssor du 06 Juillet 2010.