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Une journée d’échange entre le Médiateur de la République et la Commission Nationale des Droits de l’Homme s’est tenue hier mardi 14 octobre 2008 dans les locaux de la Médiature. Les représentants des institutions ont apporté les éclairages nécessaires sur leur rôle respectif dans la promotion et la protection des Droits de l’homme au Mali.

C’est pourquoi, les deux institutions étaient respectivement représentée par leurs premiers responsables, en l’occurrence Mme Diakité Fatoumata N’Diaye Médiateur de la République et Maître Moussa Maïga, président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. La cérémonie d’ouverture était présidée par le secrétaire général Badou Assey Traoré, représentant du ministre de la Justice, Garde des Sceaux en déplacement hors du territoire.


Présentation des deux structures

Compte tenu du rôle que jouent les deux institutions en matière de la promotion et de protection des droits des Maliens sur le territoire, cette journée d’échanges revêt une importance capitale. Aussi ces deux structures sont crées par l’Etat et sont entièrement financées par lui. En effet, créé par la loi du 14 mars 1997, le Médiateur de la République a pour missions de régler les litiges entres les citoyens et les administrations.

Il est l’organe de propositions et de recommandations à une administration attaquée ou plaide pour des réformes auprès du gouvernement. Mais il ne prend aucune décision contraignante. Le Médiateur de la République a une compétence générale sur les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et tout service public.

Quant à la Commission Nationale des Droits de l’Homme, elle est créée selon le décret n°06-117/P-RM du 16 mars 2006. Elle a pour missions de contribuer à la promotion des droits de l’homme et de prévenir la tonture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En effet, cette structure peut jouir de son autonomie pour se saisir de toutes les questions relevant de sa compétence. Elle peut également demander aux ministres de fournir des informations sur une question de sa compétence.

Défenseur permanent des droits de l’homme

Dans son discours à cette rencontre d’échanges, le Médiateur de la République, pour informer le public sur les missions dévolues à son organe, a expliqué que même si la loi ne le mentionne pas expressément, dans la pratique sa structure a un devoir de vigilance en matière de libertés publiques et de droits de l’homme. C’est pourquoi, dans son exercice quotidien, le Médiateur a toujours fait des recommandations sur les situations de violation des droits fondamentaux, des droits économiques, sociaux et culturels.

Il s’agit de la violation des droits à la protection sociale du citoyen, la privatisation de droits de personnes poursuivies pour atteinte aux biens publics, de même que les refus de l’exécution d’une décision de justice définitive. Compte tenu de cette mission de défense des droits de l’homme, le Médiateur est d’accord que sa structure soit d’office reconnue comme membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

C’est pourquoi Mme Diakité Fatoumata N’Diaye dira que les deux institutions doivent traduire leurs relations de coopération en un véritable outil de défense des droits de l’homme dans notre pays.


L’ambition des deux structures

Selon le président de la Commission Nationale du Droits de l’Homme, leur ambition est de voir leur commission prendre la place qui le sienne dans le paysage institutionnel national. Il s’agit de la transformer en une institution de protection et de promotion des droits de l’homme indépendante des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Pour cela, elle doit sortir de sa torpeur, de l’hibernation et surmonter les difficultés afin d’entreprendre l’examen des affaires pour lesquelles, elle a été créée. Par ailleurs, maître Maïga ne s’arrêtera pas là, car il a expliqué que leur intention est de voir leurs institutions s’organiser et fédérer leurs actions, chose qui permettra de définir clairement un espace commun de défense des droits de l’homme, différent des autres acteurs car, il s’impose à leurs deux institutions un devoir la promotion de la culture des droits de l’homme comportant une véritable dimension pédagogique qui consiste à mettre en œuvre des activités culturelles, d’information, de sensibilisation et de formation.

En effet, ces deux institutions ayant un rôle capital de construction des droits dans un Etat de droit comme le nôtre, il faut une délimitation des frontières entre elles pour éviter les conflits de compétence, les interférences et les déperditions, a conclu le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Ainsi, pendant cette journée, les deux institutions ont échangé sur plusieurs paramètres visant à améliorer leurs relations de coopération et de partage de vision en travers leurs missions en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme au Mali.


Hady BARRY

15 Octobre 2008