Les secteurs mécontents sont de plus en plus nombreux. Au lot s’ajoutent désormais les professeurs qui officient à la fois dans les hôpitaux, dispensent des cours dans les facultés ou mènent des travaux de recherche.
Sur la base des différents textes adoptés par le gouvernement, les professeurs de médecine devraient bien se porter. En effet, la loi 98/067 du 30 décembre 1998, en son article 63 dit que « le personnel enseignant des CHU en activité conserve les avantages liés à l’exercice de ses activités hospitalières ».
La loi hospitalière n°050 du 22 juillet 2002, en son article 84, est encore plus explicite. Elle dit que « les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes appartenant à des établissements relevant des CHU qui exercent en plus de leurs temps hospitaliers, des responsabilités universitaires » bénéficient « d’une indemnité spéciale versée par leur établissement, qui correspond au paiement de leurs activités hospitalières ».
Mieux, le décret n°03-346/PRM du 7 août 2003, fixant les modalités de mise en œuvre de la convention hospitalo-universitaire précise que « en dehors de la rémunération universitaire payée par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur, le personnel hospitalo-universitaire en activité perçoit une rémunération hospitalière due au titre des activités exercées pour le compte de l’établissement public qui en assure la charge ».
Pour les professeurs, depuis la signature de ces décrets, aucun début d’application n’a eu lieu à ce jour, ce qui justifie leur courroux. Dans une correspondance adressée au ministre de la Santé, ils écrivent que « si d’ici au 26 avril 2007, les dispositions ne sont pas prises pour la mise en application des textes hospitalo-universitaires et notamment l’article 30 du décret n°03-346/PRM du 7 août 2003, nous cesserons toutes les activités hospitalières pour nous consacrer uniquement à nos tâches d’enseignant ».
Aux termes de la loi 98/067 du 30 décembre 1998, il s’agit des professeurs titulaires, des maîtres de conférences agrégés ou non de la Faculté de médecine, de pharmacie et d’odontostomatologie (FMPOS), des maîtres-assistants, des internes et des chefs de cliniques des centres hospitalo-universitaires (CHU).
Encore un pavé dans la mare ATT.
Alexis Kalambry
20 avril 2007.
