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«Pour que la crise du Nord soit gérée, il faut que l’Etat du Mali accepte d’échanger non seulement avec les vrais représentants de la rébellion, avec la société civile, avec les différents Etats qui sont impliqués et de façon générale avec la communauté internationale (Nations Unies, Union Africaine et les différents regroupements socio-économiques au niveau de l’Afrique).

C’est en cela que nous pouvons trouver une solution définitive à la crise du Nord». Dans cette interview, Me Brahima Koné nous livre ses impressions sur les crises que traverse le Mali, mais aussi les révélations accablantes d’un défenseur des droits de l’homme qui ne s’accommode pas de la langue de bois.

Le Républicain : Depuis un certain temps, le Mali fait face au réveil de l’irrédentisme touareg dans sa partie septentrionale. Quelle lecture faites-vous de cette crise du nord-Mali ?
Me Brahima Koné : A plusieurs reprises, nous avons rencontré les plus hautes autorités maliennes, notamment le président de la République pour lui faire part de notre intention de nous impliquer dans le règlement de cette crise.

Mais jusqu’à présent, on ne nous a pas fait appel et nous savons que le règlement de cette crise passe par un certain nombre de procédures. D’abord, l’Etat doit savoir avec qui négocier. Il y a un problème de légitimité par rapport à ceux qui se disent représentants de la rébellion, pour qui ils mènent cette rébellion, à qui profite cette rébellion, tout ça ce sont des points d’interrogation.

Il faudrait aussi se dire qu’aujourd’hui la crise du Nord dépasse les frontières du Mali, il y a d’autres Etats qui sont impliqués notamment le Niger, l’Algérie, le Burkina Faso et nous voyons aussi l’implication de la Libye à travers Kadhafi dans la gestion de cette crise. Mais au-delà, aujourd’hui nous constatons que la crise du Nord profite aux trafiquants d’armes et de drogue sans compter que le Nord du Mali est une opportunité pour certains bandits qui n’ont pas d’autres revendications et qui y vivent.

Il faudra aussi se dire qu’aujourd’hui le Nord du Mali fait l’objet d’un enjeu économique avec la découverte de gisements de pétrole dans cette zone. Cela a donné l’occasion à certains porte-paroles de la rébellion de penser qu’aujourd’hui, ils doivent bénéficier de leur indépendance tandis que d’autres pensent qu’ils doivent bénéficier d’une certaine autonomie eu égard au fait que cette zone n’a pas connu de développement. Donc tous ces éléments rendent un peu difficile la gestion de la crise.

Et pour que cette crise soit gérée, il faut que l’Etat du Mali accepte d’échanger non seulement avec les vrais représentants de la rébellion, avec la société civile, avec les différents Etats qui sont impliqués et de façon générale avec la communauté internationale (Nations Unies, Union Africaine et les différents regroupements socio-économiques au niveau de l’Afrique). C’est en cela que nous pouvons trouver une solution définitive à la crise du Nord.

Le Premier ministre a annoncé lors de la table ronde des bailleurs de fonds que le Mali va organiser dans les semaines à venir une concertation régionale sur la crise du Nord. Cette initiative constitue-t-elle pour vous une amorce pour le règlement définitif de cette crise ?

Moi, je pense qu’il faut aller droit au but. Je sais que le mal est là, il est connu de tous mais les pistes que je viens d’indiquer sont les meilleures pistes. Il ne s’agit pas d’aller voir tel ou tel. La crise va trouver sa solution lorsque l’Etat prendra ses responsabilités en associant les personnes qu’il faut, les institutions qu’il faut. Mais si nous nous engageons encore dans des débats à n’en pas finir, je pense que la crise va perdurer et ce n’est pas du tout dans l’intérêt du Mali.

Il y a moins d’une année, l’AMDH a dressé un tableau peu reluisant de la situation socio politico-économique du Mali dans son rapport 2007. A l’entame du second semestre de 2008, peut-on affirmer qu’il y a une nette amélioration ou un recul par rapport à 2007 ?
Je sais qu’il y a des efforts qui ont été fournis depuis la parution de notre dernier rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali.

Nous constatons que les plus hautes autorités ont mis en place des structures de nature à faire le diagnostic de la démocratie dans notre pays. Il y a la Commission présidée par Daba Diawara qui a eu l’occasion d’entendre beaucoup d’acteurs de la société civile, des anciens hommes d’Etat. Chacun apporte sa vision de ce qu’il pense être le meilleur modèle de démocratie pour notre pays.

L’AMDH a été entendue par cette commission. Récemment une autre commission vient d’être mise en place qui va faire les Etats généraux de la corruption. Et là je pense aussi que c’est une bonne chose parce que nous avons tout le temps dénoncé la corruption qui gangrène aujourd’hui notre société.

L’AMDH est-elle associée aux préparatifs desdits Etats généraux sur la corruption ?

L’AMDH n’a pas été associée aux travaux de mise en place de cette commission et nous n’avons même pas été appelés pour être membres de cette Commission. Je sais que le secrétaire général de l’AMDH figure au sein de la Commission. D’après les informations que lui-même a données à l’AMDH, il a été pris en tant que personne ressource mais il ne représente pas l’AMDH au sein de cette Commission.

Et nous pensons que l’orthodoxie aurait voulu quand même que l’AMDH, en tant qu’organisation de défense des droits de l’homme qui a tout le temps mis en avant le combat pour éradiquer la corruption, ne soit pas mise à l’écart par rapport à cela. Or, nous avons fait des propositions et nous avons beaucoup d’éléments qui pouvaient permettre de revoir les mécanismes mis en place par l’Etat dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Nous avons soulevé les failles du système et nous avons aussi fait des propositions qui pouvaient apporter une contribution de qualité dans la lutte contre la corruption. Je ne pense pas que l’Etat l’ait fait délibérément mais si c’était le cas, je pense qu’il n’y a pas une réelle volonté politique pour lutter contre la corruption.

Vous avez tantôt parlé de la Commission Daba Diawara. Peut-on savoir les propositions faites par l’AMDH à ladite commission et quel est votre avis par rapport au déverrouillage constitutionnel ?
Nous pensons que la mise en place de cette commission est une bonne chose. D’après notre analyse, c’est comme si l’Etat du Mali faisait son autocritique en matière de démocratie. Il y a une démocratie en place, mais l’Etat a mis en place une structure qui est chargée de faire l’analyse de la situation et c’est une sorte d’autocritique.

Cela est une bonne chose en soi. Mais ce qui est encore intéressant c’est que cette commission trouvera tout son sens lorsque les propositions qu’elle aura à faire seront pertinentes et iront dans le sens de l’intérêt supérieur de la nation. En matière de démocratie, je pense surtout que dans le contexte du Mali cinq ans renouvelables une fois, c’est-à-dire dix ans, cela est largement suffisant.

Est-ce votre réponse par rapport au déverrouillage constitutionnel ?

C’est notre réponse par rapport au déverrouillage constitutionnel. On ne doit pas revoir le mandat du chef de l’Etat. Si vous arrivez à faire un mandat de cinq ans, si vous travaillez dans l’intérêt du pays, vous pouvez avoir la chance d’être reconduit pour cinq autres années. Et moi, je pense que cela est largement suffisant en matière de démocratie sinon nous allons glisser vers la dictature.

Ce qu’il faut surtout revoir, c’est au niveau de la Cour Constitutionnelle la disposition de la Constitution qui prévoit la Cour Constitutionnelle en son article 85 sur la saisine.

Il faut revoir la saisine de cette institution parce qu’on ne peut pas comprendre que la Cour Constitutionnelle soit garante des droits et libertés des citoyens et qu’au même moment, les citoyens ne puissent pas saisir cette cour. Je pense que là c’est une aberration juridique qu’il faut corriger. Donc là, ça peut quand même conduire à une révision partielle de la constitution.

La question de l’abolition de la peine de mort suscite aujourd’hui la colère de certains religieux. Quelle est la position de l’AMDH par rapport à cette question ? Faut-il oui ou non abolir la peine de mort au Mali ?

Nous sommes favorables à l’abolition de la peine de mort pour plusieurs raisons. D’abord la peine de mort n’est pas conforme à la Constitution du Mali qui, en son article 1er, consacre l’inviolabilité du droit à la vie.

Et au même moment, le Code pénal qui doit se conformer à la Constitution maintient la peine de mort. Ce qui n’est pas une bonne chose. Je sais aussi que le Mali est un pays de tolérance et depuis près de 20 ans la peine de mort n’a pas été exécutée dans notre pays. Personne ne s’est levé un seul jour pour demander qu’un condamné à mort soit exécuté. Donc, c’est une peine qui tombe en désuétude dans notre pays.

Je sais également que nous devons aller vers ça parce qu’il y a toujours des risques d’erreurs judiciaires surtout dans le contexte du Mali où la justice ne dispose pas de moyens suffisants surtout au niveau de la médecine où les expertises mentales ne sont pas faites souvent par les hommes de l’art. Or, la loi dit que les personnes qui ne jouissent pas de leurs facultés mentales ne doivent pas faire l’objet de condamnation. Donc il y a des risques que des personnes qui ne jouissent pas de leurs facultés mentales soient condamnées.

Il y a d’autres facteurs aussi qui font qu’aujourd’hui, le Mali en tant qu’Etat de droit et de démocratie, donc un Etat moderne, ne doit pas maintenir la peine de mort dans son dispositif juridique d’autant plus que les grandes juridictions qui jugent aujourd’hui les crimes les plus graves comme les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, je veux parler du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal pénal international pour le Rwanda, le tribunal pénal spécial pour la Sierra-Leone et même la Cour pénale internationale, aucune de ces juridictions ne maintient la peine de mort.

Mais je vais aussi prendre exemple sur des pays qui ont connu des événements assez douloureux comme le Rwanda qui a connu l’un des génocides les plus graves de l’humanité, mais qui a aboli la peine de mort. Il y a eu beaucoup de crimes au Liberia. Le Liberia a aboli la peine de mort. La Côte d’Ivoire, le Sénégal, la plupart de ces pays ont aboli la peine de mort parce qu’ils veulent montrer un visage d’Etat de droit, de démocratie à leur nation.

Je voudrais quand même rappeler que l’Etat doit fournir beaucoup d’efforts pour sensibiliser les citoyens maliens par rapport à la peine de mort. Même du côté des religieux, souvent il y a des interprétations qui ne sont pas conformes à l’esprit du Coran. Donc dans toutes les religions, la tolérance a existé.

Même avec la loi du Talion chaque fois que la victime tolère, la peine de mort n’est pas appliquée. Je voudrais aussi dire que le Mali a intérêt à abolir la peine de mort parce qu’un Etat qui applique la peine de mort n’a pas assez de chance d’obtenir l’extradition d’un grand criminel de son ressort par rapport à des cas assez graves. Je pense que sur ce plan aussi il est bon que le Mali abolisse la peine de mort.

En votre qualité de défenseur des droits de l’homme, la vie chère et la crise de l’école ne constituent-elles pas une violation de la Constitution aujourd’hui ?

Je pense qu’il y a une violation des droits humains parce que la situation économique du Mali et de l’Afrique aujourd’hui nous laisse croire qu’il y a une part de responsabilité de la part des dirigeants africains qui ont accepté les programmes draconiens d’ajustement structurel imposés à nos Etats par le FMI et la Banque mondiale.

Ce sont ces programmes-là qui ont plongé les populations africaines dans la pauvreté et la misère. Et surtout encore au niveau de la vie chère les Etats africains ne prennent pas leur responsabilité. Il y a une prolifération de marchandises de toutes sortes, une flambée des prix sans précédent et surtout pour ce qui concerne les denrées de première nécessité, je pense que l’Etat devrait rigoureusement réglementer les prix. Cela n’a pas été fait.

Donc les populations sont frustrées parce que leurs pouvoirs d’achat ne leur permettent pas de faire face à leur train de vie. Et surtout que nous assistons à une mauvaise gestion des richesses dans la plupart des pays.

Il y a un grand fossé entre les conditions de vie des citoyens et de certaines personnes considérées comme des nanties. La corruption aggrave tout le reste. Aujourd’hui, il y a des frustrations qui ont amené les populations à se soulever dans la plupart des pays. Le Mali ne fait pas exception même s’il n’y a pas eu autant de violences comme dans d’autres pays à l’image du Niger, de la Guinée Conakry, du Burkina Faso, du Cameroun, etc.

Par rapport à l’école, je dirais que l’école malienne a aussi été prise en otage par les hommes politiques. Il faut mettre l’école en dehors du champ politique. Cela est clair. Mais il faut également que l’Etat dans ses négociations respecte les engagements qu’il prend aussi bien vis-à-vis des enseignants que vis-à-vis des étudiants. Et que chacun dans son domaine respecte ses obligations qu’il s’agisse des enseignants, des étudiants ou de l’Etat. C’est en cela que nous pourrions gérer la crise que connaît aujourd’hui l’école malienne.

Vous avez été porté tout récemment à la tête de l’Union Inter-Africaine des droits de l’homme (UIDH) dont le siège se trouve à Ouagadougou (Burkina Faso). Pouvez-vous nous parler un peu de cette association panafricaine de défense des droits de l’homme et de certains de vos grands chantiers ?

Effectivement, j’ai été élu à la tête de l’UIDH, l’Union interafricaine des droits de l’homme qui est une organisation panafricaine de défense, de promotion, de protection des droits de l’homme et qui met aussi en avant le développement, la bonne gouvernance, la lutte contre l’impunité et puis la paix. Voilà les objectifs que nous visons.

Les rénovations au niveau de l’UIDH, c’est le fait que nous avons voulu gérer autrement l’UIDH. Une gestion transparente, démocratique et faire en sorte que toutes les parties du continent se sentent concernées parce que c’est toute l’Afrique et les îles de l’Océan Indien.

Et puis, l’UIDH apparaît comme une structure de coordination qui laisse le soin aux sections qui la composent de mener leurs activités et nous, nous centralisons l’information à temps réel et nous mettons beaucoup l’accent aujourd’hui sur le règlement des conflits qui hélas menacent profondément la paix et menacent aussi le développement dans nos pays.

Et avec tous ces foyers de tension en Afrique, nous ne pouvons pas rester indifférents à la gestion des crises.

Et surtout nous savons aujourd’hui que la plupart de ces crises sont dues soit à la mauvaise répartition des richesses, soit également au refus de nombreux chefs d’Etat de respecter les normes de l’Etat de droit et leur volonté de se maintenir à tout prix au pouvoir à travers des élections truquées, le tripatouillage des constitutions, avec la culture de l’impunité pour couvrir les nombreux crimes économiques et de sang,

le harcèlement contre les opposants politiques, je veux dire les vrais opposants parce que certains ont vendu leur âme au diable, également les nombreuses persécutions à l’encontre des militants des droits de l’homme, à l’encontre des journalistes que vous êtes dans la plupart des pays africains.

C’est pour cette raison que l’UIDH a jugé utile de s’intéresser davantage à ces problèmes-là pour faire en sorte que l’Afrique puisse aller de l’avant.

Est-ce à dire que l’état de la démocratie et la situation des droits humains sont peu reluisants sur le continent africain ?
La situation des droits humains en Afrique n’est pas du tout reluisante.

Au plan politique, comme je l’ai dit, nous avons constaté qu’avec le vent de l’Est, la plupart des pays africains ont mis en place des systèmes démocratiques qui sont pris aujourd’hui en otage avec ce que j’ai appelé des élections truquées, le tripatouillage constitutionnel et puis nous voyons qu’aussi bien du côté de l’Etat que du côté des oppositions qu’il y a souvent un problème. Non seulement, il y a la conquête du pouvoir mais il y a également le problème du partage des richesses naturelles.

Certaines rébellions se sont même criminalisées et aujourd’hui beaucoup deviennent de véritables prédateurs de nos économies. Donc les populations africaines ne profitent pas du tout des retombées des richesses ce qui fait que l’Afrique reste toujours en tant que continent le plus riche, le continent le plus pauvre. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas dire du tout que la situation des droits de l’homme est reluisante en Afrique.

Vous êtes avocat inscrit à la Cour pénale internationale donc chargé de défendre les grands criminels qui sont traduits devant cette grande juridiction. Or, en tant que défenseur des droits de l’homme, vous passez tout votre temps à traquer ces mêmes criminels pour qu’ils soient jugés par la même Cour, la lutte contre l’impunité en Afrique étant devenue une priorité absolue.

N’y a-t-il pas un paradoxe dans votre combat ? Quelle explication donnez-vous à votre présence à la Cour pénale internationale ?
J’avoue que j’ai choisi d’être avocat à la Cour pénale internationale pour davantage lutter contre l’impunité.

C’est vrai que l’avocat souvent peut-être amené à défendre aussi bien les criminels que la victime. Moi, en tant que défenseur des droits de l’homme et en tant qu’avocat convaincu de la noblesse des idéaux que je défends, j’ai fait un choix. Et mon choix, je l’ai porté sur la défense des victimes. Depuis mon inscription à la CPI, j’ai quand même dit que je souhaiterais défendre les victimes.

C’est pour cette raison qu’à deux reprises quand j’ai été sollicité par la Cour pénale internationale pour aller défendre des criminels de guerre, j’ai simplement décliné l’offre. Nous nous sommes battus au sein du groupe d’actions judiciaires de la FIDH pour faire en sorte que les droits des victimes soient défendus devant la Cour pénale internationale, c’est-à-dire les intérêts civils sinon le traité a prévu que la Cour puisse juger les criminels et que les intérêts civils soient jugés par les juridictions nationales.

Mais nous savons également que les conditions ne sont pas très souvent réunies au niveau de ces pays pour que les juridictions nationales puissent se pencher sur les juridictions civiles.

L’arrestation de Jean Pierre Bemba peut être considérée comme un tournant dans la lutte contre l’impunité sur le continent africain.
Mais, certaines voix s’élèvent aujourd’hui pour dénoncer la politique sélective de cette justice internationale. Qu’en pensent les défenseurs des droits de l’homme que vous êtes et gardez-vous l’espoir de voir d’autres personnalités africaines traînées devant la CPI, menottes aux mains ?

En fait, l’arrestation de Jean Pierre Bemba pour nous est un signe d’apaisement. Mais nous ne sommes pas entièrement satisfaits d’autant plus que Jean Pierre Bemba comme d’autres qui se trouvent dans la même situation doivent être poursuivis aussi pour qu’on ne puisse pas faire valoir la politique des deux poids, deux mesures. Tant du côté de la rébellion que du côté des pouvoirs réguliers, il y a toujours eu des exactions contre les populations civiles.

Et nous en avons les preuves. Nous pensons que la Cour pénale doit aller jusqu’au bout de cette démarche. Et comme vous l’avez souligné, il y a eu beaucoup de foyers de tension en Afrique comme en Côte d’Ivoire où il y a eu des exactions aussi bien de la part de l’armée régulière que de la part des forces nouvelles.

Et nous avons les preuves de ces exactions. Au Mali, nous avons assisté également à des exactions sur les populations. Je pense que cela ne doit pas rester impuni. Au départ, nous avons estimé que le fait que des officiers de l’armée régulière prennent les armes pour se retourner contre la même armée constituait un acte de haute trahison qui doit être puni par le Code pénal malien.

D’abord sur cette base, ils auraient dû être poursuivis. Il n’y a pas eu de poursuites. Pourtant nous n’avons jamais appris que l’Assemblée nationale du Mali a pris une loi d’amnistie en faveur de ces criminels. Donc pour ne pas favoriser l’impunité, ils doivent être poursuivis. Nous voyons également qu’il y a des crimes qui sont commis et qu’on peut appeler des crimes de guerre.

Des crimes de masse que nous pouvons considérer aussi comme des crimes contre l’humanité. Je ne parlerais pas, pour le moment, de génocide. Mais je pense qu’il y a suffisamment d’éléments de nature à poursuivre ces criminels et à les remettre à la Cour pénale internationale. Au cas où l’institution nationale ne parviendrait pas à les juger.

Parce que ça c’est dans l’esprit du traité de Rome, à savoir la subsidiarité de la Cour pénale après l’institution nationale. Je pense que c’est la seule façon de bien lutter contre l’impunité et de faire comprendre à tous ceux qui se livreraient à des monstruosités qu’il s’agisse des éléments du pouvoir ou de la rébellion, que personne ne commettra désormais de massacres à l’ombre de sa souveraineté.

Propos recueillis par Birama Fall


Qui est Me Brahima Koné ?

Avocat depuis 21 ans et militant acharné des droits de l’homme depuis 20 ans, Me Brahima Koné fait partie des membres fondateurs de l’Association malienne des droits de l’homme créée en 1988 et dont il assume la présidence aujourd’hui.
Il a été successivement président de l’association Avocat sans frontières Mali, vice-président mondial des avocats sans frontières et président en exercice de l’UIDH (Union inter-africaine des droits de l’homme). Me Brahima Koné est également avocat à la Cour pénale internationale.

Le Républicain

17 Juin 2008