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Le Républicain : Bonjour Me Touré, pourriez vous nous parler des dossiers dont vous êtes saisi ?

jpg_une-790.jpgMe Touré :Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de me prononcer sur ces dossiers. Mais je voudrais avant tout m’exprimer sur la situation politique globale et le contexte particulier dans lequel cette procédure est née. Cette procédure intervient

dans un contexte particulier au Mali en ce sens que nous sommes confrontés à une multitude de problèmes qu’il importe de résoudre en urgence et presqu’en même temps.

Comme vous le savez il y a en effet le problème du Nord, la crise institutionnelle au niveau de Bamako, qui comprend l’épineux problème politico juridique de la transition et puis un problème à mes yeux crucial, tout cela entamant sérieusement notre image vis à vis de nos partenaires extérieurs. Le Mali n’a pas vocation à vivre en autarcie, sinon, nous resterons en vase clos, avec nos problèmes. Dans le cas qui nous occupe le Mali est signataire d’accords juridiques et judicaires, plus spécifiquement ceux relatifs à la procédure et aux poursuites. Ils s’appliquent à celles engagées contre certains responsables militaires et civils dans l’affaire dite des bérets rouges. Je précise que je suis constitué pour le lieutenant Colonel Abdoulaye Cissé poursuivi pour tentative d’assassinat et complicité d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat etc. En somme, il s’agit des infractions les plus graves de notre arsenal pénal si l’on considère les sanctions prévues en la matière.

Nous sommes un certain nombre d’avocats, dont Me Magatte Assane Sèye et Me Amidou Diabaté, constitués pour un certain nombre d’officiers supérieurs militaires, et nous prenons cette affaire très au sérieux.

Nous la prenons au sérieux en raison non seulement de la gravité des faits reprochés mais surtout en raison du contexte dans lequel nous nous trouvons.

Le Républicain : vous êtes confiants ?

Au vu des éléments contenus dans le dossier nous restons absolument sereins, sachant que nous ne ménagerons rien pour démontrer l’inexistence de charges contre nos clients.

La justice malienne ne doit pas manquer cette occasion de démontrer la volonté du Mali à demeurer un Etat de droit et de reconquérir la bonne image qu’il vient de perdre subitement et de manière inattendue. Pour cela et à travers cette multitude d’affaires très médiatisées en cours, les droits de la défense doivent être scrupuleusement respectés : la liberté étant la règle, rien ne justifie la prolongation des personnes qui présentent toutes les garanties de représentation ; elles doivent être mises en liberté en attendant la fin de l’instruction; de même la loi impose que les inculpés contre lesquels il n’y a pas de charges sérieuses soient immédiatement mis hors de cause et élargis.

C’est la condition pour que le Mali retrouve immédiatement la confiance de la Communauté internationale dont l’aide est si indispensable à la résolution de la crise abyssale dans laquelle nous nous trouvons.

Voilà globalement ce que je puis dire sur l’affaire, étant donné que l’instruction étant secrète, interdiction m’est faite de vous dévoiler les détails des faits. Mais d’ores et déjà, je suis à même de dire qu’au plan de la conduite de l’enquête préliminaire, tout rappelle les pratiques d’une République bananière, et je ne doute pas que les choses iront mieux au niveau du juge d’instruction.

Il faut déplorer que l’enquête préliminaire, qui était légalement conduite par la gendarmerie, se faisait avec l’implication de l’armée dans la mesure où nos clients sont détenus, et ils le sont d’ailleurs toujours, dans les locaux de l’Armée à Kati et gardés par des militaires qui n’en savent rien à la procédure pénale, ce qui est à corriger le plus rapidement possible afin de sauvegarder les droits élémentaires de nos clients.

C’est ainsi que pendant l’enquête préliminaire, moi, j’ai tout fait. J’ai écrit au Ministre de la défense, j’ai écrit au Ministre de la justice, j’ai écrit au procureur général juste pour que je puisse entrer en contact avec mon client. Je n’ai pas pu le faire. Il a fallu que le dossier soit transmis au juge d’instruction pour que je puisse accéder à mon client.

Le Républicain : Vous l’avez donc vu ?

Oui mais je dois vous dire que les conditions de détention sont inadmissibles. C’est inadmissible, totalement inadmissible dans un Etat de droit et j’avoue que la situation n’est pas pour améliorer l’image du Mali.

Nous n’excluons aucune action, parallèlement à la conduite des poursuites de l’information.

Le Républicain : C’est-à-dire?

C’est-à-dire que nous avons tout ce qu’il faut juridiquement pour porter plainte, par exemple pour tortures, pour mauvais traitements. Parce que vous n’êtes pas sans savoir que le Mali a signé certains textes et conventions dans lesquels il s’engage à respecter un certain nombre de normes universelles par rapport aux droits de la défense ; par rapport au respect de la vie humaine, par rapport au respect de l’intégrité physique et morale.

Le Républicain : concrètement, qu’est ce qu’on leur reproche ?

Comme je vous l’ai dit, ne saurai rentrer dans les détails compte tenu du fait que je suis astreint au respect du secret professionnel. Mon client, c’est encore une fois, le lieutenant colonel Abdoulaye Cissé, qui occupait les fonctions de commandant de zone militaire de Sikasso. A ce titre, il est inquiété pour une série d’infractions dont la tentative d’assassinat, la complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.

Le Républicain : Est-ce que les infractions reprochées à votre client sont les mêmes pour les autres coaccusés ?

Apparemment oui. Parce que, vous savez, nous sommes un certain nombre d’avocats, nous travaillons ensemble. Pour le moment, nous sommes en train de prendre connaissance du contenu du dossier et de suivre le déroulement de l’enquête devant le juge d’instruction auquel nous faisons entièrement confiance, malgré la vigilance qui ne manquera point.

Le Républicain : Les autres, c’est qui ?

Sans pouvoir vous les citer tous car ils sont nombreux, il y a le général Sissoko dit Man, le commandant Mamadou Lamine Konaré dont les défenses sont assurées par d’autres avocats.

Le Républicain : sont-ils détenus à Kati ?

Ils sont détenus à Kati au Camp militaire, alors qu’ils devaient être détenus dès l’enquête préliminaire dans les locaux de la Gendarmerie. Normalement ils devraient être à la disposition de la gendarmerie qui est légalement habilitée à garder les militaires en détention pour les affaires judiciaires. C’est contre tous les principes qu’ils sont détenus au niveau de la garnison militaire de Kati.

Le Républicain : Tous à Kati ?

Tous à Kati, à ma connaissance. J’avoue que ce n’est pas une situation pour apaiser le climat social et politique du Mali. Or nous avons besoin d’apaisement.

A mon avis la meilleure décision politique de ce moment était, dans cette confusion inextricable, de faire en sorte que le Procureur use de son pouvoir d’opportunité des poursuites pour prendre une décision de classement sans suite ce qui est parfaitement conforme à la loi, quitte à trouver un mécanisme d’indemnisation des victimes éventuelles.

Le Républicain : A quand la comparution ?

Ça, je saurai vous le dire, puisque, pour le moment, l’instruction ne fait que commencer et cela peut prendre beaucoup de temps. Il y a beaucoup d’inculpés. Je ne peux pas vous dire le nombre d’inculpés, mais ils sont très nombreux.

Mais encore une fois la toile de fond de l’instruction doit être la loyauté absolue dans la conduite de l’enquête cela signifie en substance que même au début de l’enquête un inculpé doit être mis hors de cause et libéré si le juge constate que son innocence est manifeste.

Le Républicain : Est que les conditions de vos clients ont changé depuis votre rencontre?

Point du tout, Par exemple, je n’ai pas pu m’entretenir avec mon client comme la loi l’autorise. C’est extrêmement grave. Donc on ne peut pas dire que les conditions se soient améliorées, sans compter les conditions de détention qui, encore une fois, sont très graves. Et nous saisirons toutes les autorités compétentes en la matière pour dénoncer cela.

Le Républicain : Qu’est qui peut dénouer cela selon vous ?

Je laisse le soin à l’autorité qui sera saisie de la question. Dans les jours à venir, nous mènerons des actions dans ce sens.

Le Républicain : Que peut le collectif constitué ?

La loi nous donne plusieurs possibilités pour dénoncer, pour contester les irrégularités que nous constaterons au cours de l’instruction. Mais indépendamment de cela, comme je vous l’ai dit, il y a des infractions qui sont commises. Nous sommes en charge également de les poursuivre.

Le Républicain : c’est un procès politique qui est en cours contre vos clients ?

Je l’ai dit, je crains qu’il n y ait un procès à la Ponce Pilate, ce qui remettrai en cause tout effort de redressement de la démocratie au Mali

Le Républicain : Donc il va y avoir un traitement politique ?

Absolument, mais nous avons les moyens juridiques qu’il faut pour ça.

Le Républicain : Vous souhaitez ajouter quelque chose ?

Je pense qu’il faut que tous les acteurs transcendent les querelles, les divisions, les interprétations de cette situation intervenue le 22 mars. Transcender les divergences consiste donc à revenir à un Etat de droit, et à apaiser notre société de toute querelle politique.

Le Républicain : L’agression du Président Doincounda !

Il paraitrait qu’il y a une enquête en cours, une telle agression est déplorable et condamnable. Il faut établir qui sont les auteurs effectifs de l’agression et les punir, c’est là que réside le problème.

Une Interview de la Rédaction

Le Républicain du 7 Juin 2012