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On entend couramment dire que les soumissionnaires de marchés publics ne sont pas en règle. Malheureusement, cette assertion est battue en brèche dans le code des marchés publics, version 2003 précise les conditions d’attribution. Tout l’arsenal de corruption, de malversation, de gabegie se situerait entre le ministre des Finances et la Direction générale de marchés publics. Combien sont-ils à perdre des marchés pour des raisons de largesse ? A la DGMP, celui qui a les poches bien garnies rafle tout. Le code, on s’en fout.


Que dit le code

Marchés sur Appel d’offres

La plupart des marchés publics sont passés par appel d’offres ouvert. Comme le Code des Marchés Publics et des circulaires du Ministère de Finances le disent, c’est le mode régulier qui doit être suivi. Quand il s’agit d’appels d’offres restreints ou des Demandes de propositions pour des prestations de services, on utilise une liste restreinte.


a) appel d’offres ouvert

Ce mode s’applique aux marchés de travaux et de fournitures. Tout candidat éligible peut se procurer le Dossier d’appel d’offres et soumissionner. Pour des marchés complexes, l’appel d’offres peut être précédé par une procédure de présélection ou de « pré-qualification« .

Le dossier -type Appel d’offres ouvert est utilisé. Présélection (ou « pré-qualification »). Ce mode est utilisé pour des marchés de travaux plus complexes (route nationale de grande importance commerciale, barrage hydroélectrique) ou de fournitures et installation d’équipement spécialisées, lorsque l’autorité contractante veut s’assurer que seul des soumissionnaires d’une réputation et de compétence technique et financière prouvées participeront à l’appel d’offres.

Les critères essentiels de pré-qualification comprennent : (a) avoir exécuté de manière satisfaisante les volumes de travaux envisagés pour le marché dans des circonstances comparables (type de terrain, pays semblables) ; (b) avoir des ressources financières donnant suffisamment de fonds courants pour une certaine période de travail (moins engagements courants et avances exclues) ; (c) avoir accès à un bon nombre de personnel spécialisé et qualifié ; et (d) posséder l’équipement spécialisé nécessaire à l’exécution du marché (en propriété et en « lease ») Le dossier-type « Présélection » préparé par la DGMP est utilisé pour la procédure de pré-qualification.

La procédure de présélection est grosso modo la même que celle pour l’Appel d’offres ouvert, sauf que suite à la pré-sélection seuls les soumissionnaires qualifiés sont invités à participer à l’appel d’offres.

La procédure comprend un Avis de pré -sélection lancé dans les mêmes conditions que l’Avis pour l’appel d’offres ouvert. L’Avis donne l’objet du marché (détails sur l’envergure des travaux ou l’équipement), les conditions à remplir pour être sélectionnés, la date approximative à la quelle le dossier de pré-sélection sera disponible, ainsi que l’adresse où le dossier de pré-sélection peut être obtenu.

L’Avis de présélection est inclus dans le Dossier de présélection. Suite à une procédure de pré-sélection, on utilise le DAO pour appel d’offres ouvert.


Manuel des Procédures de Passation des Marchés


b) Appel d’offres restreint

Ce mode s’applique également aux marchés de travaux et de fournitures mais de manière exceptionnelle. L’appel d’offres restreint s’adresse à un nombre limité de soumissionnaires et est un mode utilisé dans des cas spécifiques (article 29 du Code) lorsque (a) la valeur du marché est modeste – inférieur à cinquante millions de FCFA – et (b) seul un petit nombre d’entrepreneurs ou fournisseurs existent pour exécuter ce type de marché.

Seuls des candidats agrées par l’autorité contractante sont admis à soumettre des offres. Étant donné que ce mode n’est normalement utilisé que pour des travaux modestes, on utilise le DAO-type « travaux courants ». L’avis préalable de la DGMP est requis pour utiliser ce mode.

C) Appel d’offres sur concours

Ce mode est peu fréquent et surtout utilisé pour des projets d’architecture, pour lequel l’autorité contractante manque la capacité créative ou technique de conception. Cette procédure se fait en deux étapes.

En première phase, l’offre porte sur une proposition technique proposée par des candidats présélectionnés par liste restreinte, qui, suite à une réunion de clarification avec l’autorité contractante (qui peut faire appel à « un jury« ), débouche en deuxième phase sur une demande d’offre complète, technique et financière, par ceux dont l’offre technique a atteint une note technique minimale.

Le fait que l’autorité contractante fait des commentaires sur les solutions techniques présentées en première phase lui permet d’obtenir des offres technique et financière plus comparables et acceptables en deuxième phase.

Publication de l’Avis

Le modèle de l’Avis est fixé par la DGMP. L’avis est publié dans un journal de diffusion nationale, par affichage ou d’autre moyens de publicité (y compris Le Journal des Marchés Publics de la DGMP). Il est dans l’intérêt de l’autorité contractante de diffuser l’appel d’offres aussi largement que possible afin d’élargir le champs de soumissionnaires compétents. L’avis doit être publié au moment où les Dossiers d’appel d’offres sont disponibles.

L’Avis doit être suffisamment diffusé dans tous les cas avant la date limite de dépôt des soumissions (généralement pas moins de 30 jours et au moins 45 jours pou r des marchés complexes) de la date limite du dépôt des soumissions pour permettre aux soumissionnaires de préparer leur soumission en bonne et due forme. L’Avis d’appel d’offres est inclus dans le dossier d’appel d’offres.


Manuel des Procédures de Passation des Marchés

Le dossier d’appel d’offres (DAO)

Le DAO pour l’appel d’offres ouvert (national ou international) est disponible pour tout candidat qui veut l’acheter. Le prix du document doit être raisonnable et ne pas décourager de soumissionner. Le but de la vente est d’attirer des soumissionnaires sérieux. La DGMP a préparé des DAO-type pour les Travaux et les Fournitures comprenant toutes les données pour préparer l’offre . Il est conseillé de consulter lesdits DAO-type pour mieux comprendre les procédures de passation des marchés, car le présent Manuel n’est qu’un guide.

Comment préparer le DAO

Trois dossiers-type ont été préparés pour les travaux et les fournitures :

a) DAO pour travaux généraux (bâtiment, génie civil, génie rural ; appel d’offres ouvert avec publication nationale ou internationale.)


b)
DAO pour des travaux courants (petits travaux, appel d’offres national ouvert ou restreint)


c)
DAO pour fournitures (fournitures courantes, informatiques et bureautiques, services courants).

La disponibilité des DAO-type facilite beaucoup la préparation et la revue des DAO. Le modèle de la Lettre d’Invitation et les Instructions aux Soumissionnaires sont standard pour tous les marchés. L’acheteur public et le soumissionnaire doivent se consacrer sur la préparation des Données particulières et des éléments techniques et financiers du marché.

Pour les marchés complexes, l’agent public peut faire appel à des prestataires de services pour préparer les spécification techniques ou l’avant projet détaillé. La DGMP approuve le projet de DAO préparé par l’autorité contractante avant sa publication.

Contenu des DAO

Le DAO comprend les Instructions aux soumissionnaires, qui sont standards et ne doivent pas être modifiées et les Données particulières qui complètent ou modifient les Instructions pour les adapter aux aspects spécifiques du marché en question. En plus, le DAO contient les spécifications techniques du marché, et les Modèles de soumission et de garantie de l’offre (voir paragraphes 4.12 et 4.13 ci -dessous).

Plusieurs formulaires sont inclus pour permettre au soumissionnaire de présenter consciencieusement les renseignements juridiques et financiers de son établissement, le bordereau de ses prix unitaires ou la décomposition du prix forfaitaire (travaux) ou des quantités offertes, les détails de livraison (fournitures), et le devis estimatif (descriptif et quantitatif).

Puis, le DAO fournit les critères pour la « post-qualification » pour vérifier si le soumissionnaire le mieux évalué (voir paragraphe 3.1) est toujours qualifié pour exécuter le marché conformément à son offre (capacités techniques, financières et juridiques du soumissionnaire).

Pour les travaux, ces critères peuvent comprendre des états financiers bancaires audités (bilan des trois dernières années), le chiffre d’affaires pendant les trois derniers exercices, des données sur des travaux similaires effectués pendant les trois dernières années, information sur la possession Manuel des Procédures de Passation des Marchés 18 de matériel et accès à des pools de matériel additionnel, information sur des expertises satisfaisantes des travaux entrepris, une description du personnel technique qualifié.

Pour les fournitures, on devrait demander confirmation sur des livraisons de biens similaires pendant les trois dernières années et des certificats satisfaisants d’institutions de contrôle et d’inspection (fournitures). Il est important de s’assurer que les critères de post-qualification sont clairement précisés dans le DAO pour éviter des malentendus lors de l’évaluation finale et la recommandation de l’attributaire.

Annexes 4 et 5 présentent le contenu des DAO type pour les travaux et fournitures.


d) Post-qualification

La « post-qualification » est une procédure qui fait partie de l’évaluation des soumissions et n’est appliquée qu’au soumissionnaire le moins-disant évalué. Les critères sont similaires à ceux pour la présélection et figurent dans le dossier d’appel d’offres (une liste de qualifications considérées nécessaires par l’autorité contractante.)

Préférence Nationale

Les articles 19 et 20 du Code des Marchés Publics prévoit l’application des droits de préférence pour certaines catégories d’entreprises. Cette préférence doit être prévue dans le dossier d’appel d’offres et bien expliquée. La Sous-commission d’évaluation devra analyser le bien fondé de la préférence avant de l’appliquer à un Soumissionnaire. Mieux, le code va plus loin, la préférence est donnée directement aux produits fabriqués au Mali.

Les Programmes d’ajustement structurel (PAS) phase I et II élaborés entre 1980 et 1987 sont les principales causes de l’extrême pauvreté que nous vivons aujourd’hui. M. le Premier ministre, pour des raisons de probité morale, le ministre des Finances doit rendre le tablier.

Et pour cause : notre pays accuse un déficit budgétaire de 40 milliards cette année

– Mariétou Palace cédé aux Libyens, a été dispensé des frais d’enregistrement dont le montant était de 450 millions ;

– Des exos ont été accordées pèle mêle à des opérateurs économiques ;

– Passation de marché de fourniture de cahiers de façon douteuse (les correspondances attestent).

Autres actes crapuleux du ministre

La privatisation, la liquidation des entreprises d’Etat, poumon de l’économie nationale, sont à l’actif de certains grands commis de l’Etat. Elles ont été privatisées pour mauvaise gestion. Trente cinq y sont passées par là. Peut-on lire dans les rapports de la Banque mondiale.

A l’époque des faits, les ministres de l’Economie et des Finances furent : pour la première phase de 1980 à 1984 Oumar Coulibaly, 84-87 Drissa Keita, 1987 Soumana Sacko, de 1987 à 1991 Dianka Kaba Diakité.

Le consultant du projet- plan d’entrée du Mali au PAS fut l’actuel ministre des Finances qui était au moment des faits chef de cabinet du ministre en 1987. Et Ousmane Issoufy Maïga, ancien Premier ministre, chargé de mission à la Banque mondiale (structure du Mali).

Aujourd’hui, force est de reconnaître que nos excellents ministres sont interpellés devant l’histoire pour avoir mis le pays dans la misère avec son lot de travailleurs compressés.

Le général Amadou Toumani a-t-il fait sciemment de les nommer? S’il y a un ministre qui freine l’avancée du Mali, c’est sans doute Abou- Bakar Traoré un cadre qui a démissionné de la fonction publique après avoir liquidé toutes les sociétés et entreprises à travers le PAS. Et il revient en homme d’affaires à l’hôtel des finances pour faire main basse sur tous les marchés publics (monsieur 10%).

Manque-t-il vraiment de cadres au Mali ?

Safounè KOUMBA

05 Janvier 2009