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L’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest-africaine (AMF-Umoa) a été sensibilisé les acteurs judiciaires, les parlementaires maliens… sur la Loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional dans un hôtel de la place.

L’atelier initié à cet effet a été présidé par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué. La tenue de cette session fait suite à l’adoption de la décision n°07/09/2021. Ce texte rend effective la répression des comportements délictueux sur le marché financier par l’établissement d’une panoplie de sanctions proportionnées et dissuasives.

Elle définit de façon précise les incriminations et les peines applicables, détermine les interactions entre les juridictions répressives nationales ainsi que le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers. Au regard du rôle que joue ce marché en matière de financement de nos économies, le ministre Kassogué a estimé qu’il est impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants.

Cela, a-t-il insisté, dans un contexte de recrudescence d’offres de placement sous diverses formes. Le chef du département en charge de la Justice a évoqué diverses contraintes que l’Umoa a traversées. Il a cité en exemple l’affaire agrobusiness intervenue en Côte d’Ivoire, le cas de International Chambre of Commerce (ICC) au Bénin qualifié par la presse de «Madoff à la béninoise». S’y ajoutent les «arnaques à grande échelle», ces dernières années, au Burkina Faso et d’autres pays membres de l’Union monétaire ouest-africaine portant sur des milliards de Fcfa.

Pour sa part, le secrétaire général de AMF-Umoa a expliqué que ce texte communautaire vient combler un vide juridique concernant les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit États membres de l’Umoa et permettra également de prévenir des crises sociales résultant de placements hasardeux. Ripert Bossoukpe a assuré que le marché financier régional a enregistré au cours de ces dernières années des performances exceptionnelles. Et, selon lui, peut apporter sa contribution au financement des besoins des États et du secteur privé de l’Union.

Concernant le Mali, il est un émetteur régulier tant pour des obligations classiques que des produits plus complexes, tels que le Sukuk (titre financier islamique). «Dès 1998, à l’ouverture des premières opérations, la société des Brasseries du Mali a réalisé une première émission obligatoire pour un montant de 3 milliards de Fcfa. Puis, des émetteurs privés comme la Banque de l’habitat du Mali, la BOA Mali, le Groupe Azalai, ont tous mobilisé des ressources pour financier leur développement», a expliqué le secrétaire général de AMF-Umoa. Ces exploits nécessitent d’être approfondis et consolidés, a-t-il commenté.

Kadiatou OUATTARA

Source: L’Essor