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Le Tribunal de première instance de la Commune III vient de condamner la mairie de la Commune III du district au paiement de 100 millions de F CFA pour réparation de préjudices causés et 5 millions F CFA de dommages intérêts à l’Association des commerçants détaillants des rues Pointcarré et Mage du marché Dibida.

L’affaire remonte au mois de novembre dernier. Le mercredi 22 novembre 2007 la marie de la Commune III, à l’aide de Bulldozer, rase nuitamment des kiosques de vente de pièces détachées, de véhicules, de téléphones, de moteurs électriques, situés aux alentours du Centre Djoliba au marché Dibida. Les pertes sont estimées à plusieurs millions F CFA.

L’Association des commerçants détaillants des rues Pointcarré et Mage du marché Dibida (ACDMADE) est une association légalement constituée qui a son récépissé délivré par le gouverneur.

Ils occupent depuis 1992 des kiosques au Dibida pour exercer leurs activités commerciales et professionnelles. Ils s’acquittent des droits d’installation et des taxes d’exploitation conformément aux clauses insérées dans les autorisations d’installation.

C’est à ses adhérents qu’appartiennent les kiosques démolis par la mairie.
Flash-back. En septembre 2007, la mairie de la Commune III adresse une correspondance aux occupants des kiosques leur demandant de libérer les lieux avant le 18 octobre 2007.

N’entendant pas les choses de cette oreille et convaincue que force doit rester à la loi, l’Association, après moult tractations, assigne en justice la marie. Dans sa requête en date du 9 octobre 2007, l’Association, par ses conseils, sollicite un délai de grâce de 6 mois dans l’exécution de la lettre de congé à elle donnée par la mairie.

Le Tribunal de la Commune III lors de son audience du 15 octobre 2007 ordonne à la mairie de cesser de troubler les commerçants détaillants du marché Dibida dans l’exercice de leurs activités commerciales et professionnelles, jusqu’à décision définitive d’expulsion du Tribunal de commerce. En outre, il proroge de 6 mois la lettre de congé de la mairie. Le jugement ayant été rendu, l’Association est rentrée en possession de la grosse.

Elle envoie la grosse à la mairie de la Commune III et à la mairie du district.


Casses contre décision de justice

La mairie en violation de toutes dispositions, foulant aux pieds la décision de justice de la Commune III, met en exécution sa décision de déguerpissement. Pis, la casse intervient au moment où les deux parties sont en pourparlers. Le 26 septembre 2007, l’Association a fait ces propositions au 5e adjoint au maire.

Elles se résumaient à 5 points : création d’une commission des anciens occupants, recensement des anciens occupants, détermination de la durée des travaux, accords d’un délai minimal de 6 mois, lieux de récasement des déguerpis et détermination des conditions de location des nouveaux équipements marchands.

Consciente que la mairie a outrepassé ses prérogatives, les avocats de l’Association l’assignent pour non-respect de la décision de justice. Le 24 avril dernier le verdict est tombé : la mairie est condamnée au paiement de 100 millions de F CFA pour réparation de préjudices causés et 5 millions F CFA de dommages intérêts à l’ACDMADE.

Six mois après le déguerpissement, le site a été octroyé à un particulier qui l’a transformé en kiosques.

L’Association démarche la mairie sur les critères d’occupation des kiosques et éventuellement pour les occuper. La caution à payer est entre 4 et 4,5 millions de F CFA. Somme jugée trop élevée pour l’Association qui estime que le maire Abdel Kader Sidibé lors de son passage à la télé avait bel et bien dit que la caution à payer pour les futurs kiosques serait comprise entre 500 000 et 1 million de F CFA.

Malgré tout, l’Association insiste, car elle apprend que c’est parce qu’elle a assigné la mairie que les kiosques ne seront pas mis à sa disposition, ce qu’elle qualifie de discrimination de la part des autorités municipales. Aujourd’hui, elle prend à témoin les autorités sur l’attitude d’Abdel Kader Sidibé et de ses collaborateurs.

Amadou Sidibé

16 Mai 2008