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Du fait d’une double attribution de parcelles à quatre syndicats de transporteurs et à un commerçant au marché de N’Golonina, la mairie de la Commune II a créé un litige. Les transporteurs qui occupent les lieux depuis 7 ans sont traînés devant le tribunal de la Commune II par le commerçant qui demande leur expulsion.

Les litiges fonciers sont légion malgré les dispositions pratiques prises par les domaines de l’Etat pour endiguer le phénomène. L’établissement de deux contrats de bail sur un même domaine est une autre pratique qui a cours à la mairie de la Commune II.

Le Tribunal de la Commune II a jugé en référé, le mercredi 15 octobre, un litige de ce genre entre Moussa Coulibaly commerçant de son état et un groupe de syndicats de transporteurs.

M. Coulibaly auteur de la plainte, absent à la barre mais représenté par son conseil, le cabinet Me Magatte Sèye, revendique la propriété des parcelles A/17, A/18, A/19, A/20 d’une superficie de 349,62 m2.

Ces lots qui doivent être aménagés en magasins font l’objet du contrat de location n° 051/M.CII-DB du 01/11/2006 entre le commerçant et la mairie et d’une autorisation de construire du gouverneur du district n°017 du 8 janvier 2008. Le démarrage des travaux n’attend que le déguerpissement des syndicats, qui selon le requérant, « n’ont ni droit ni titre de propriété ».

L’argument de défaut de titre et droit de propriété des transporteurs avancé par le conseil de Moussa Coulibaly a été battu en brèche par Me Modibo Sylla, avocat des groupes de syndicats de transporteurs et de leur représentant Madjouma Sacko. Me Sylla a affirmé que ses clients « possèdent des droits et des titres de propriété ». Selon lui, « les quatre syndicats ont individuellement des contrats avec la mairie de la commune II depuis 2003 et s’acquittent régulièrement des taxes municipales et de leur contrat de bail ».

Double location de parcelles

Les syndicats de l’autogare de Dïola, Bénéla, Mopti et Niono menacés de déguerpissement, sont affiliés à la Fédération des commerçants détaillants et contribuables du Mali. « Nous étions installés depuis plusieurs années à Bagadadji. C’est sous le mandat de l’ex-maire Mahamadou Diallo que les autorités municipales nous ont octroyé une place à N’Golonina en 2003 avec un contrat à l’appui », a affirmé Madjouma Sacko, leur président. Ce dernier a exprimé sa surprise au président du tribunal de la Commune II de voir qu’une tierce exhibe un contrat de location datant de 2006.

Moussa Tangara responsable de l’autogare de Niono a ajouté pour sa part qu’avant de quitter leur ancien site de Bagadadji, à cause des conflits avec les jeunes de ce quartier, ils sont allés voir Iba N’diaye à l’époque maire du district. Celui-ci les a fait savoir « qu’ils peuvent s’installer à N’Golonina en signant un contrat de bail avec la mairie de la Commune II tout en leur précisant que la place ne peut être vendue puisqu’elle sert de source de revenue à la mairie ».

Toujours selon lui, le maire Gaoussou Ly est bien au courant de l’existence de leur contrat. « A son arrivée à la tête de la mairie, Gaoussou Ly nous a rencontré en nous demandant de nous organiser en syndicat », a-t-il indiqué. Avant d’ajouter qu’ils ont continué sur la base de leur contrat de location, de payer régulièrement à la mairie de la Commune II des frais de location annuelle qui s’élèvent à 240 000 F CFA. Le dernier paiement remonte au 4 mars 2008.

L’indignation de Me Sylla est grande. Il accuse la mairie de faire fi d’un acte pris par l’ancien maire Mahamadou Diallo en rendant caduque un contrat en bonne et due forme sans en aviser la partie concernée. « Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une location dans une location. Si vous dites que mes clients ne sont pas propriétaires, dans ce cas, le vôtre ne l’est pas non plus », a dit Me Diallo à son confrère de la partie civile.

Les deux parties seront fixées sur leur sort le 29 octobre, date du délibéré.

Abdrahamane Dicko

17 Octobre 2008