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Le marché de matériels électoraux de 6 milliards de F CFA attribué de gré à gré et en hors taxe à Inkript Technologie, une société libanaise est le plus grand scandale en matière de marché public dans notre pays. Des imprimeurs qui ont pignon sur rue dans la fourniture et la confection de matériels électoraux ont été soigneusement écartés dans une compétition qui sent du délit d’initiés. Le Conseil national du patronat du Mali (CNPM), qui ne s’est pas laissé faire, a saisi l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Celle-ci lui a donné raison, mais s’est déclarée incompétente pour annuler un marché autorisé par le conseil des ministres. L’affaire était pendante devant la Cour suprême qui, à son tour, a déclaré le recours irrecevable.

Le marché de matériels électoraux, objet de brouilles entre l’Etat et le secteur privé, à travers le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) a été ficelé par le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le général Kafougouna Koné et son collègue de l’Economie et des Finances, Lassine Bouaré.

Par lettre n°0404/MATCL-SG du 24 octobre 2011, le général Kafougouna Koné a saisi Lassine Bouaré pour la passation dudit marché par entente directe avec la société libanaise Inkript Technologie. Lassine Bouaré lui a donné une suite diligente favorable par lettre n°0867/MEF-SG du 4 novembre 2011.

Le conseil des ministres du 14 décembre 2011 a, au chapitre des mesures réglementaires, donné l’information sur l’attribution du marché des matériels électoraux. « Sur un rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote, d’isoloirs, d’urnes, d’enveloppes et de scellés pour le référendum et les élections générales de 2012« , peut-on lire dans le communiqué.

Le montant du marché est de 5,922 milliards de F CFA, financé par le budget national avec un délai de livraison compatible avec le chronogramme du référendum et des élections générales de 2012. L’adjudication du marché de matériels électoraux à Inkript Technologie est un grand scandale au vu de la forme de sa passation.

Il a violé les règles de passation de marchés publics au Mali et dans l’espace Uémoa. Le seuil des marchés qui peuvent être attribués de gré à gré dans notre pays est de 50 millions de F CFA. Tout marché dont le montant est supérieur à celui-ci doit faire l’objet d’appel à concurrence.

Les locaux écartés

Des industries du papier comme Graphic Industrie, attributaires des marchés précédents pendant les dernières élections générales de 2007 et même pendant les 20 dernières années dans notre pays, ne s’étaient pas douté un seul instant qu’ils pouvaient être écartés de ce marché.

Puisque avec l’aide de l’Union européenne et de certaines banques, Graphic Industrie s’était rééquipé avec une gamme de machines neuves et ultra-sophistiquées à coût de dizaines de milliards de F CFA pour faire face à la campagne électorale. Le Conseil national du patronat du Mali (CNPM), le syndicat des employeurs du Mali, a très mal pris l’absence de concurrence dans ce dossier.

Le patron des patrons maliens a vu dans cette affaire une nébuleuse, un manque de transparence manifeste en ce sens que rien ne justifie l’octroi du marché à un étranger en hors taxe, sans appel d’offre et au détriment d’opérateurs économiques nationaux dont certains ont déjà exécuté des marchés similaires.

Le Conseil national du patronat du Mali, composé de 39 groupements professionnels, était dans son rôle de défendre les intérêts des opérateurs économiques dans le but de rétablir la justice et la vérité dans le viol de la loi portant marché public au Mali.

Le CNPM a tenu le 12 janvier 2012, à son siège à l’ACI-2000, une assemblée générale de son bureau en vue de la procédure à enclencher dans cette affaire. C’est là où a été décidée la saisine par lettre de protestation du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales. Suite à cette lettre, la directrice des finances et du matériel (DFM) du MATCL a été l’interlocutrice du CNPM.

Cette dame a avancé comme argument les délais contractuels relativement courts pour réaliser le marché par des opérateurs économiques maliens, l’exigence de certains hommes politiques à donner le marché à l’étranger suite à l’attitude d’un opérateur économique (Ndlr : Jeamille Bittar qui avait le même marché aux élections générales de 2007 et qui s’est retrouvé candidat, la sécurisation desdits matériels, etc).

Ces argumentaires ont été démontés par des membres du patronat. Malgré tout, ils n’ont pu faire fléchir la DFM du MATCL. Celle-ci était venue avec l’idée que le vin est tiré et qu’il fallait le boire jusqu’à la lie. Le patronat malien, loin d’imaginer que la cause était perdue d’avance, a saisi de nouveau le général Kafougouna Koné et son collègue de l’Economie et des Finances, Lassine Bouaré.

L’objectif était de manifester sa désapprobation contre la manière dont le marché de matériels électoraux de près de 6 milliards de F CFA a été attribué de gré à gré. Déterminé à avoir gain de cause, le CNPM s’est retourné vers le Premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé. Mais, « la caque sent toujours le hareng ». Le chef du gouvernement n’a pas fait mieux que ses deux ministres desquels elle est restée solidaire.

L’échec de ces différents conciliabules a donné l’idée au patronat de constituer un pool d’avocats avec Mes Lamissa Coulibaly et Moussa Goïta. Les conseils, au nom du patronat, ont saisi le comité de régulation des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Cette structure, créée par le président ATT, a pour mission de veiller sur la moralité des marchés publics en cas de contentieux.

L’ARMP, dans sa décision n°12-001/ARMDS-CRD du 5 janvier 2012 a reconnu la violation dans la procédure de passation de ce marché tout en se déclarant incompétente pour annuler un marché validé en conseil des ministres.

Devant l’incompétence de la sentinelle des marchés publics au Mali, le patronat n’avait d’autres recours que la Cour suprême. Celle-ci a été saisie juste après la décision d’incompétence de l’ARMP.

L’imbroglio judiciaire a connu son épilogue le jeudi 2 mars 2012. La Cour suprême a déclaré « irrecevable« la plainte en annulation du marché des matériels électoraux accordés de gré à gré à la société libanaise Inkript Technologie par le conseil des ministres du 14 décembre 2011 pour 5,922 milliards de F CFA. Ce faisant, elle donne sa caution à une violation flagrante de la loi.

Abdrahamane Dicko

Les Échos du 06 Mars 2012