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L’on nourrit la polémique et on s’acharne à faux contre le PM Abdoulaye Idrissa Maïga chef du Gouvernement pour avoir dépossédé la société Cissé Technologie d’un marché « juridiquement acquis »

Depuis quelques temps, face à la décision du Gouvernement de reprendre le processus d’attribution du marché d’attribution de la carte d’identité biométrique couplée à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), une décision du moins jugée salutaire par l’opinion publique, l’on s’obstine contre le Premier Ministre Abdoulaye Idrissa Maiga (PM AIM). L’on nourrit la polémique et on s’acharne à faux contre le PM AIM, chef du Gouvernement d’avoir dépossédé la société Cissé Technologie d’un marché « juridiquement acquis ». Comment et pourquoi alors est née la controverse ? L’affaire du marché de la carte d’identité biométrique couplée à l’AMO qui n’était encore qu’à sa phase d’appel d’offres a été prise pour un marché dument conclu entre l’Etat du Mali et la société Cissé technologie.

En effet, sans aucune adjudication, l’entrepreneur, sur fond de vaste campagne médiatique dans la presse nationale et internationale, dit avoir acquis le marché et annonce publiquement le recrutement du personnel en vue de la délivrance très prochaine des cartes d’identité nationales biométriques sécurisées CEDEAO couplées à l’Assurance Maladie Obligatoire. Or, le gouvernement est dans une logique d’harmonisation de normes avant toute attribution. Un marché, d’un montant de plus de 13 milliards, commande son adoption en Conseil de ministres. Ce qui n’a pas été encore été le cas.

Entre la démarche du Gouvernement et les contrevérités de la Société Cissé Technologie, ce qu’il faut comprendre absolument.

Le Mali à l’instar de plusieurs pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a lancé le processus d’élaboration de la carte biométrique en choisissant souverainement de la coupler à l’Assurance Maladie Obligatoire. Ainsi, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, par avis d’Appel d’offres (AAO N°018/MSPC-DFM-2016), sollicitait « des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées CEDEAO couplées à l’Assurance Maladie » dont le délai de soumission était le jeudi 21 juillet 2016 à 10h10 à la Direction des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, sis Hamdallaye ACI 2000.

A la séance d’ouverture de plis qui a eu lieu le 21 juillet 2016, 4 dossiers ont été vendus et 3 sociétés ont déposé des plis. C’est à l’issue de cet appel que le ministère de la Sécurité proposait la société Cissé technologie comme attributaire provisoire dudit marché. Cissé Technologie proposait la carte à 13000 FCFA, contre 2 269 et 9438 FCFA pour ses concurrents. Le Conseil des ministres n’a pas été saisi du dossier jusqu’au 11 septembre 2017, quand la société Cissé Technologie organise une Conférence de presse à son siège à Faladjè pour se déclarer adjudicataire à la suite de la proposition qu’elle acceptait du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
C’est dans ce contexte de projet flou qu’intervient la vigilance du PM. Ainsi, le gouvernement en toute légalité a décidé de mettre fin à tout le processus qui, du reste, n’était encore qu’à la phase d’appel d’offres.

De sources proches du dossier, la décision d’annulation a été motivée par au moins trois raisons fondamentales. Le gouvernement est confronté à une logique d’harmonisation des textes. En dehors de son couplage avec la carte AMO, la carte biométrique sécurisée de la CEDEO fait intervenir trois départements (Sécurité et Protection civile, Solidarité et Action humanitaire et Finances). Les deux documents ne sont pas régis par les mêmes normes juridiques : l’une relevant d’un décret et l’autre d’une loi. Raison de plus, tous les Maliens se doivent d’avoir une Carte d’identité nationale, mais tous les Maliens concitoyens ne sont pas affiliés à l’Assurance Maladie Obligatoire. Sans clairement définir les textes, le gouvernement sera certainement en violation de la loi dans le système de couplage. Une autre raison du gouvernement : le coût assez élevé de la nouvelle carte biométrique proposé par rapport à l’ancienne et au pouvoir d’achat des maliens.

L’autre difficulté majeure qui se pose au gouvernement relativement à ce marché est la prise en compte de la loi N° 2017-0022 du 02 juin 2017 déterminant les conditions générales d’exonération.

C’est pour toutes ces raisons, assure-ton, que le gouvernement a jugé nécessaire d’harmoniser ses normes juridiques, par l’adoption d’une loi qui prendra en charge le couplage. D’où, la décision d’annuler purement et simplement le processus d’appel d’offres relatif la confection de la carte d’identité nationale biométrique couple avec la carte AMO en attendant la redéfinition des textes.

Rappelons que c’est lors de la quarante-sixième Session ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest du 15 décembre 2014 à Abuja, République Fédérale du Nigeria qu’il a été demandé à tous les Etats membres de respecter intégralement le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO. C’est ainsi que la conférence a demandé à la Commission de prendre rapidement les mesures, qui relèvent d’elle, pour rendre effective la mise en service de la carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO.

Daniel KOURIBA

Du 23 Octobre 2017