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L’harmonisation de la fiscalité est perçue comme un instrument indispensable au bon fonctionnement du marché commun. C’est pourquoi, il figure parmi les objectifs majeurs poursuivis par l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uémoa).

Le séminaire de Bamako, qui s’inscrit dans ce cadre, veut poser les jalons de la mise en place d’une fiscalité de développement mieux adaptée aux besoins de croissance économique, de protection et de financement du développement communautaire dans l’espace Uémoa.

Il intervient à un moment où de multiples et complexes changements sont intervenus au sein de l’Union.
L’adoption d’un tarif extérieur commun, la libéralisation progressive des échanges issus des accords de l’OMC, les perspectives de la signature d’accords commerciaux avec les pays du Maghreb, la création d’une zone de libre-échange avec l’Union européenne constituent des données qui conduisent aujourd’hui l’Uémoa, à repenser nécessairement sa politique fiscale.

La conception d’une telle politique, selon le président de la Commission de l’Uémoa, Soumaïla Cissé, doit conduire l’Union à évaluer ses acquis en vue d’adapter les réformes et d’améliorer les performances des administrations chargées de leur mise en œuvre.

Ce qui fera dire au Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga, à l’ouverture des travaux que les enjeux de ce séminaire sont considérables pour l’avenir de l’Union et son insertion durable dans l’économie mondiale.

« Il devrait donner l’occasion de suggérer les contours d’un cadre opérationnel de politique fiscale dans un contexte plus vaste et de recommander les règles fondamentales sur lesquelles s’appuieront les administrations fiscales dans le contexte difficile de la mondialisation », a-t-il souhaité.

Un plan d’action

Les réflexions porteront donc sur l’évaluation des réformes fiscales et douanières et leur impact sur l’environnement économique et les finances publiques de chaque Etat, l’ouverture des chantiers de l’harmonisation de la fiscalité sur l’investissement, le revenu du capital, l’épargne et le revenu des salariés des entreprises et le renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières.

« Il nous appartient de faire des propositions concernant une fiscalité adaptée pouvant satisfaire certains impératifs notamment la réduction de la pression fiscale sur le capital et le travail ainsi que la mobilisation de ressources suffisantes pour financer le service public de plus en plus coûteux », a ajouté le président de la Commission de l’Uémoa Soumaïla Cissé.

Les participants formuleront un plan d’actions et des recommandations pour la mise en place d’une fiscalité rationnelle, reposant sur l’élargissement de l’assiette et la suppression des régimes dérogatoires d’exonération ou d’exemption pouvant nuire à l’équité et au fonctionnement normal de la concurrence.

Etaient présents à la cérémonie d’ouverture du séminaire les représentants de la BCEAO, de la BOAD, des directeurs généraux des impôts et des douanes, le président de l’Assemblée nationale et des ministres.

Les travaux prennent fin demain après-midi.

Sidiki Y. Dembélé

07 décembre 2005.