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Dans le souci d’élargir le champ de notre rubrique, «Temple de Thémis», nous avons rencontré Boubacar Moussa Diarra, juge de paix à compétence étendue de Diéma, afin d’en savoir plus sur le fonctionnement de la juridiction qu’il préside. En plus de cela, nous avons échangé avec lui sur la notion de mandat d’arrêt international.

Le Prétoire: Est-ce qu’au sein de votre juridiction les audiences civiles et correctionnelles se tiennent régulièrement ?

Moussa Diarra: Evidemment que oui, dans la mesure où le rôle premier d’une juridiction est la tenue régulière des audiences. Qui parle de l’administration de la justice parle forcement de la tenue des audiences. Les audiences se tiennent régulièrement dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue de Diéma.

Quelles sont les affaires courantes dont votre juridiction est saisie, notamment en matière correctionnelle, civile et coutumière ?

Diéma est un cercle dont la démographie est importante. Les activités dominantes sont l’agriculture et l’élevage. Déjà, la présence massive du bétail et des agriculteurs fait qu’il faut s’attendre à des dommages aux cultures. Aussi, les problèmes de passage des animaux engendrent des réclamations de terre. En matière correctionnelle, l’infraction la plus courante concerne les accidents de la circulation routière. Il faut savoir que Diéma est traversé par une route internationale qui est très fréquentée et qui d’ailleurs, à un moment donné, supportait les 60% du trafic international. Donc, c’est une route qui connait très fréquemment des accidents malheureusement mortels. Au-delà, il y a aussi les cas de vol de bétail. Dans ce dernier domaine, un réseau de voleurs s’est constitué.

Qu’en est-il de la capacité de votre juridiction en termes d’équipements ?

Il faut commencer par l’électricité car Diéma n’en a pas. Aussi, depuis le début de la crise malienne, la justice est confrontée à un sérieux problème d’équipement. Nous sommes tous au courant que le sacrifice financier de l’Etat est consenti pour la sécurité des zones occupées du Nord-Mali. Ce qui fait que nous ne bénéficions pas de beaucoup de soutien matériel actuellement.

Le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel A Tessougué, vient de décerner des mandats d’arrêt internationaux contre les terroristes et autres narco trafiquants du nord du Mali. Quelle analyse faites-vous de ce sujet et quelles sont les conditions ou modalités de poursuite judiciaire en la matière ?

Je suis d’accord avec cette logique de procédure du Procureur général. Un pays ne vaut que quand les lois sont respectées. L’apanage de la justice est de protéger la force de la loi. Ceux qui ont agi dans l’illégalité doivent répondre de leurs faits. L’unique moyen pour les rechercher et de les mettre à la disposition de la justice est le mandat. Pour décerner un mandat, il faut nécessairement remplir certaines conditions, notamment l’identité complète des personnes qui ont agi.

Il faut savoir que le caractère international exige un certain critère. D’abord, il faut une coopération internationale. Autrement dit, une convention bilatérale ou multilatérale avec d’autres pays. Déjà, certaines conventions internationales sont ratifiées par le Mali tant en matière de la coopération policière que dans le domaine de la coopération judicaire. Donc, quand il y a mandat d’arrêt international, l’exécution de ces conventions fait que les pays s’entraident. Pour les mandats d’arrêt internationaux décernés par les autorités maliennes, il faut retenir que nous avons quelques coopérations de convention judiciaire avec certains pays dont notamment le Burkina Faso, la Mauritanie, la Côte d’ Ivoire, le Niger, la Tunisie, le Sénégal et la France. C’est dire que si ces délinquants se retrouvent dans un quelconque de ces Etats, les conventions font qu’on doit s’entraider à les retrouver et les mettre à la disposition de la justice malienne. A savoir également que les conventions du Mali avec les pays cités entrent dans le cadre de la convention bilatérale. S’agissant des coopérations de convention judiciaire multilatérale, le Mali est membre de la police internationale appelée l’Interpole.

Propos recueillis par

Ibrahim M.GUEYE

Le Prétoire du 18 Février 2013