Le rapport de la Mission de réflexion pour la consolidation de la démocratie au Mali indique : ‘’La durée du mandat du président de la République est fixée à cinq ans par l’article 30 de la constitution. Cette durée était celle retenue pendant la 1ère République : suivant l’article 7 de la constitution du 22 septembre 1960, le président du gouvernement, chef de l’État, est élu pour une durée qui ne peut excéder celle de la législature et l’article 16 précisait que les députés, à l’Assemblée nationale sont élus…pour cinq ans.”
La constitution de la deuxième République, selon le rapport, a d’abord retenu la même durée avant de la porter à six ans par la loi constitutionnelle du 22 octobre 1981. La plupart des constitutions africaines, a indiqué la commission, fixent à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Le rapport souligne : ‘’Avec la réforme de 2000, la France a adopté le quinquennat, rompant avec la tradition républicaine du septennat qui remontait à 1873.
L’exposé des motifs de la loi constitutionnelle qui a institué le mandat de cinq ans en France a expliqué que c’est pour des raisons purement circonstancielles que le mandat du président de la République a été fixé à sept (7) ans. ‘’
Toutefois, selon l’exposé des constitutionnalistes français, cette règle du septennat est devenue une tradition de la IIIè et de la IVè République , la durée de ce mandat permettant au président de la République d’être un élément de permanence et de stabilité à l’écart des luttes politiques.
L’exposé ajoute : ‘’compatible avec la conception que l’on pouvait avoir du rôle du chef de l’État sous les régimes précédents… la règle du septennat ne correspond plus au rôle que le président de la République joue dans la définition des orientations générales de la politique nationale. ‘’
Le comité souligne que les partisans du septennat restent attachés à l’idée qu’un mandat de sept ans était nécessaire pour que le président de la République puisse se consacrer à la réalisation d’un grand dessein national.
Cet argument, indique le rapport, a prévalu au Sénégal qui est passé du quinquennat au septennat. Ceux qui contestent cette argumentation soutiennent que dans le régime semi présidentiel, l’élection au suffrage universel fait du président de la République , l’homme d’une politique : celle qu’il a exposée aux électeurs durant sa campagne.
Les experts du Comité d’appui aux réformes institutionnelles ont considéré que le président de la République est devenu, depuis l’institution de la IIIè République , l’homme d’une politique et qu’il s’est impliqué très fortement et très profondément dans la gestion quotidienne de l’État. De ce fait, ils sont d’avis qu’il faut maintenir à cinq ans la durée du mandat présidentiel.
Baba Dembélé
Le Républicain du 27 Avril 2010.
