Partager

Le Vérificateur général ne rend plus service à son institution qu’il jette en pâture. Sa décision controversée de se séparer de certains de ses collaborateurs et sa gestion calamiteuse des fonds publics projettent une mauvaise image de l’Etat de droit au Mali au vu et au su du premier magistrat de la République.

Le président ATT se plaît à rappeler que l’idée de la création du Bureau du Vérificateur général au Mali lui est venue lors d’un séjour au Canada. En l’instituant dans notre pays par la loi n°0030-025, il voulait en même temps bâtir sa politique sur la transparence dans la gestion des affaires publiques. Mais s’il veut encore lui donner une once de crédibilité, il ne lui reste qu’à faire appliquer l’article 5 de la même loi qui prévoit la démission du Végal en cas de faute grave.

Les frasques de l’actuel titulaire du poste, sa gestion douteuse des ressources publiques et son mépris des intérêts de l’Etat militent de nos jours en faveur de son limogeage. Toute indifférence de la part du premier magistrat de la République prouve que Sidi Sosso Diarra est en mission commandée et qu’il est contraint de se débarrasser de ses collaborateurs pour, en retour, bénéficier d’avantages indus.

Le combat qui l’oppose à des fonctionnaires en service au Bureau du Végal ne valait pas la peine d’être mené si Sidi Sosso Diarra avait tenu compte des dispositions législatives et réglementaires en matière de mise en « détachement » ou « disponibilité » de fonctionnaires.

Du point de vue du droit administratif, « la disponibilité est la position du fonctionnaire autorisé à suspendre l’exercice de ses fonctions pour des motifs d’intérêt personnel » .

La disponibilité est donc la position statutaire de l’agent public, qui cesse, pour un moment, de travailler pour l’Etat, pour s’occuper de ses affaires personnelles. L’agent en disponibilité n’est pas dans ce cas rémunéré sur le budget d’Etat.

Quant au détachement, c’est « la position du fonctionnaire qui est autorisé à suspendre l’exercice de ses fonctions en vue d’occuper momentanément, pour des motifs d’intérêt public, un emploi non prévu dans les cadres organiques des administrations de l’Etat ».

Les agents publics que le Végal ne veut plus sentir, exercent bien une mission de service public, car c’est bien une mission de service public que le Végal lui-même et son bureau accomplissent. La Section administrative de la Cour suprême, l’a rappelé dans l’arrêt n°144 qu’elle a rendu le 13 septembre 2007.

Dans sa lettre n°348/2008/BVG du 12 novembre 2008 adressée au ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, le Végal soutient qu’il n’a fait aucune demande de détachement de fonctionnaires comme l’exige la loi et que, par conséquent, il se trouve dans l’obligation de les remettre à leur département d’origine.

Dans sa lettre n°349/2008/BVG du 14 novembre 2008, adressée au ministre de la Défense et des Anciens Combattants, il affirme avoir uniquement formulé des demandes de mise en disponibilité et non de détachement concernant les Officiers Adama Tounkara et Hassim Coulibaly, et pour cela fait référence à sa lettre n° 258/2006/BVG du 25 octobre 2006.


L’arroseur arrosé

Dans sa lettre n°350/2008/BVG du 14 novembre 2008 adressée au ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile, il fait valoir que le Bureau du Vérificateur général ne dispose d’aucune pièce administrative relative à la position du commissaire principal Moussa Ag Infahi.

Dans sa lettre n°352/2008/BVG du 27 novembre 2008, adressée au ministre de la Justice, garde des Sceaux, il évoque que les magistrats en service au Bureau du Vérificateur général, cumulent ce statut avec un contrat de travail.

Ces arguments aussi divers que fallacieux, ont conduit Sidi Sosso Diarra à demander aux administrations concernées de reprendre les agents en question.

Face à la pression, le Végal soutient n’avoir jamais formulé de demande de détachement. Pourtant le 1er décembre 2004, il demandait, par lettre n°051/2004/BVG, au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les institutions, le détachement des fonctionnaires Seydou Issa Traoré et Sambou Ladji Diaby, en écrivant : « Me référant aux dispositions statutaires en vigueur et à la note en date du 2 juin 2004 de la Primature dont copie est jointe en annexe, j’ai l’honneur de vous demander, de bien vouloir accorder à Seydou Issa Traoré n° mle 0104-826-W et M. Sambou Ladji Diaby, mle 435-85-X, une décision de détachement auprès du Bureau du Vérificateur général… »

Le 28 avril 2004, par lettres n°068/2005/BVG et n° 069/2005/BVG, il adressait respectivement au ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile et au ministre de la Défense et des Anciens combattants, des demandes de détachement concernant le commissaire principal Moussa Ag Infahi et les officiers Adama Tounkara et Hassim Coulibaly.

Par lettre n°245/2008/BVG du 8 juillet 2008, il adressait au ministre de la Justice, garde des Sceaux, une demande de détachement des magistrats Daniel Amagoin Tessougué, Aser Kamaté et Moumouni Guindo, en écrivant ceci : « … Je vous saurai gré de bien vouloir, en application des arrêts n°144 et n°09 rendus par la Cour suprême (Section administrative) respectivement le 13 septembre 2007 et le 17 janvier 2008, mettre les susnommés en position de détachement et régulariser, ce faisant, leur situation administrative ».

Les différents arrêtés et décrets de détachement lui ont été notifiés, il les a non seulement imputés aux agents concernés, mais aussi, en a tiré les conséquences de droit, en restituant à ceux-ci, le trop perçu reversé par l’INPS, au titre des cotisations.

Le Végal avait un délai de deux mois pour attaquer ces actes s’il n’était pas d’accord. Il ne l’a pas fait, acquiesçant donc les réponses à sa sollicitation.

Le Végal qui est à deux ans de la fin de son mandat a attendu plus de quatre ans après sa première demande de détachement pour évoquer que le détachement des agents publics ne correspond plus à sa vision organisationnelle. Il est surprenant qu’il évoque « sa vision organisationnelle » qui ne peut en aucune façon violer les dispositions législatives et réglementaires.

Ni la loi qui institue le Vérificateur général, ni les décrets qui complètent ladite loi ne posent la condition de disponibilité pour servir au Bureau du Vérificateur général. Sidi Sosso Diarra est le seul à connaître les motivations de son choix pour la disponibilité.

Les agents publics, sans aucune condition de mise en disponibilité, peuvent faire acte de candidature, et dès qu’ils sont retenus, ils occuperont momentanément, pour des motifs d’intérêt public, un emploi non prévu dans les cadres organiques des administrations de l’Etat.

La colère de Sidi Sosso Diarra vise quelques cadres qui sont pour lui des moutons noirs, parce qu’ils l’empêchent de faire ce qu’il veut. Les autres ne sont que des victimes collatérales. Ces cadres connus pour leur intégrité morale l’ont sans cesse rappelé à l’ordre.

Le Végal qui a passé quatre ans à étaler sur la place publique et sur fond d’humiliation les casseroles des cadres (douanes et impôts) qu’il qualifie de lit de la corruption a peur d’être rattrapé par l’histoire à cause de la gestion calamiteuse des fonds publics mis à sa disposition (le quotidien Les Echos avait donné vent de ces malversations dans un précédent numéro).

Abdrahamane Dicko

13 Janvier 2009