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En plus de la promulgation de la loi sur la répression de la cybercriminalité déjà décriée par beaucoup de personnes, le Ministère malien de la Justice envisage  de créer un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité.  

L’annonce de la création de ce nouveau pôle judiciaire a été faite dans le communiqué du conseil des ministres,  du mercredi 18 mai dernier.  « Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’institution prochaine d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité », peut-on lire dans le communiqué final. Sans donner  plus de détails sur la composition et le fonctionnement de  ce futur  pôle judiciaire, le  ministre de la justice motive sa création  en évoquant  l’utilisation des techniques numériques qui s’avère, selon lui, une impérieuse nécessité de nos jours, compte tenu de l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Selon le département, sa création permettra de veiller àl’utilisation malveillante des réseaux sociaux. Le  ministre porteur du projet de pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité  explique que  l’usage malveillant des réseaux sociaux peut entrainer des conséquences très graves, notamment des cyber-attaques, l’escroquerie, le discrédit contre les gouvernements, les entreprises et les particuliers, etc.« L’institution d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité permet de mieux encadrer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication »,  souligne le communiqué du conseil des ministres.

La loi sur la répression de la  cybercriminalité déjà décriée

La loi n°2019-056, portant Répression de la Cybercriminalité,  avait  été promulguée au Mali, le 5 décembre 2019. Déjà, certaines de ses dispositions constituent pour de nombreux analystes des menaces potentielles à la vie privée et la liberté d’expression en ligne. L’article 2 stipule que  la nouvelle loi s’applique à « toute infraction commise au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC) en tout ou partie sur le territoire de la République du Mali, toute infraction commise dans le cyberespace et dont les effets se produisent sur le territoire national ». De même, les articles 20 et 21 de la loi portant répression de la cybercriminalité punissent les menaces et les insultes faites par le biais d’un système d’information, avec des sanctions allant de six mois à 10 ans d’emprisonnement, et une amende de 1 000 000 à 10 000 000 CFA ou les deux. Beaucoup reprochent à cette  loi  de ne pas définir ou détailler clairement les éléments constitutifs de la « menace » ou de l ‘ « insulte ». C’est pourquoi, certains indiquent que ces dispositions sont sujettes à des interprétations pouvant entraver la liberté d’expression.

Siaka DIAMOUTENE

Source: Maliweb.net