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Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a promulgué ce jeudi 27 octobre 2022, la loi n°2022-37 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.

Ce, après que le Conseil national de Transition (CNT) a délibéré et adopté en sa séance du 20 octobre 2022.

L’information a été confirmée à travers sa  publication dans le journal officiel de la République le même jour. Dans son article 1er, ladite loi précise que « la Police nationale et la Protection civile sont militarisées ». Et l’article 2 d’ajouter que les fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile sont régis par le statut général des militaires.

Selon la même source, par dérogation à l’alinéa précédent, la Police nationale et la Protection civile sont placées sous l’autorité du ministre en charge de la Sécurité.

L’Ordonnance n° 2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires sera relue, indique l’article 3. Cela, afin de déterminer les modalités et conditions d’intégration des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile dans le statut général des militaires.

À quelques jours de la promulgation et publication de ladite loi, la synergie des syndicats de la Police nationale avait déjà assuré les autorités de la Transition, par le biais d’un communiqué publié le lundi 24 octobre, de leur adhésion pleine et entière à cette réforme. Avant d’inviter l’ensemble des policiers à s’y conformer. 

Pour rappel, le CNT, réuni jeudi 13 octobre, en séance plénière, a approuvé le projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile à 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention. La loi était adoptée par le conseil des ministres du 05 octobre 2022. 

Source: L’Essor