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L’Etat du Mali refuse de s’acquitter d’une décision de justice qui le condamne au paiement de 321 millions de F CFA pour le sieur Samballah Kanté et autres, travailleurs licenciés de l’ancienne Régie du chemin de fer du Mali (RCFM).

« Nul n’est au-dessus de la justice », clame à longueur de journée le président ATT. Mais, de moins en moins, le citoyen croit à cette ritournelle de la haute autorité du pays. Quand un citoyen lambda traîne à la justice l’Etat, il n’y a aucune chance que le verdict soit rendu en sa faveur.

Et si par extraordinaire les justiciers tranchent en sa faveur, il est difficile que la décision soit exécutée à hauteur de souhait. C’est ce qui se passe dans l’affaire qui oppose l’Etat au sieur Samballah Kanté et 46 autres licenciés de l’ex-RCFM.

A travers la RCFM, la chambre sociale de la Cour d’appel de Bamako dans l’arrêt n°011 du 19 janvier 2006, a condamné le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au reclassement des demandeurs ainsi qu’au paiement de 321 millions de F CFA au titre des différentiels de salaires au sieur Samballah Kanté et 46 autres.

Mais depuis 2006, les compressés ne voient pas le bout du tunnel. Ils ne savent plus où donner de la tête. Aucune information sur leur dû ne leur est fournie. Aujourd’hui, la cinquantaine de licenciés exigent que justice soit faite.

Les faits. En octobre 2003, suite à sa concession, la RCFM compresse un certain nombre d’agents parmi lesquels Samballah Kanté, ancien syndicaliste, et 46 autres. Malgré cette situation, Samballah Kanté n’a pas désespéré.

Une année après il débarque au Canada pour essayer de gagner sa vie. Entre-temps l’élection présidentielle battait son plein. Membre de la sous-section Adéma de Lafiabougou, M. Kanté suit le mot d’ordre de son parti en soutenant le candidat Amadou Toumani Touré. Un travail de titan est abattu au Canada avec d’autres camarades de la diaspora. ATT est élu pour plus de 70 %.


Tournés en bourrique

« On l’a soutenu pensant que sous son mandat la justice et l’Etat de droit allaient enfin être une réalité tangible dans ce pays. Et rien ne pouvait nous le démentir ». Dans cette atmosphère de fierté de pouvoir élire son candidat, il apprend depuis le Canada que le contentieux qui l’oppose à l’Etat a été vidé en leur faveur.

M. Kanté rassemble armes et bagages pour rentrer au bercail. A son arrivée, il est reçu par ATT à qui la grosse de justice est remise en main propre. Ce dernier, selon Samballah Kanté, « a promis d’en parler au ministre en charge ». La délégation prend congé du tout nouvel élu, rassurée des lendemains qui chantent.

Depuis cette rencontre, M. Kanté et compagnie sont dans l’attente alors qu’une grosse fait obligation à l’Etat de reclasser les demandeurs. Cette grosse a été envoyée au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières le 15 mars 2006 par l’avocate des compressés, Me Traoré Aminata.

L’huissier de justice, Me Sylvain M. Kéita, à la requête de Samballah Kanté et de ses camarades a fait commandement à la RCFM, le 11 juin 2007, d’avoir à payer, dans un délai de 8 jours les différentiels de salaires d’un total de 345 millions de F CFA.

Conformément aux articles 92 et suivants de l’Acte uniforme de l’Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution dont les textes sont on ne peut plus clairs. « Faute de paiement dans un délai de 8 jours à compter du présent acte, la RCFM sera contrainte par tous les moyens et voies de droit, notamment par la vente forcée de ses biens meubles et s’il y a lieu… » .

Ce sont des chefs de familles sans ressources, sans travail qui exigent que justice soit faite. « Nous allons passer par toutes les voies de recours normaux pour nous faire entendre ».

Samballah Kanté et autres demandent à ATT d’honorer ses engagements. « Nous ne demandons pas de place pour ce qu’on a fait pour lui à l’élection présidentielle. Nous voulons seulement le paiement de nos sous que la justice nous a autorisé ».


Amadou Sidibé

28 Juillet 2008