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La Maison Centrale d’Arrêt (MCA) de Bamako est aujourd’hui un lieu de violation à répétition des droits de l’homme. Cela est dû au fait qu’il y a des prisonniers qui ont largement dépassé la durée normale de leur détention provisoire en violation des articles 127, 129 et 135 de la loi n-01-080 du 20 août 2001 portant code de procédure pénale en République du Mali.

Le syndicat des surveillants de prison nous a fait parvenir la liste d’une trentaine de personnes détenues illégalement car, ayant dépassé largement la durée normale de leur détention provisoire. D’où viennent ces détenus ? Quel est le contenu des articles 127, 129 et 135 du Code de procédure pénale en vigueur ?

La palme d’or a la commune II

Sur la liste des personnes détenues illégalement à la MCA de Bamako, 18 personnes proviennent du Tribunal de la Commune II, trois du Tribunal de la Commune III. Les tribunaux des Communes I, IV, V et VI ont envoyé respectivement deux personnes chacun, soit 8 personnes en détention provisoire, en violation des articles cités haut.


Le contenu desdits articles

L’art 127 dit qu’en matière correctionnelle, si le maximum de la peine encourue est supérieure à deux ans, la détention provisoire ne doit excéder six mois ; toutefois, à l’expiration de ce délai, le juge d’instruction peut la prolonger par une ordonnance motivée de maintien en détention dont la durée ne peut également excéder six mois. Dans ce cas, le titre d’écrou demeure le mandat initialement décerné par le juge d’instruction. La détention ne peut être renouvelée qu’une seule fois au cours de l’information.

L’Art 129 stipule qu’en l’absence de l’ordonnance de maintien en détention, le régisseur de la maison d’arrêt en avise le juge d’instruction et conduit l’inculpé devant le procureur de la République qui requiert le juge d’instruction, ou à défaut le président du tribunal ou le magistrat délégué à cet effet.

Celui-ci ordonnera sa mise en liberté après lui avoir fait observer les formalités d’élection de domicile. Le juge de paix est tenu de la même obligation pour les détentions qu’il aura ordonnées au titre de la présente section.

L’Art 135 enfin dit qu’en matière criminelle, la durée du mandat de dépôt ne peut excéder un an ; toutefois, si le maintien en détention provisoire paraît nécessaire, le juge d’instruction doit renouveler cette détention par ordonnance spécialement motivée dans les huit jours ouvrables précédant l’expiration du délai ci-dessus spécifié.

La prolongation de la détention provisoire peut intervenir chaque année. Cependant, en aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé ne matière criminelle ne peut excéder trois ans.

Les dispositions des articles 122, 128, 129, 130 sont applicables ; sont également applicables les articles 127 et 131 dans leurs dispositions relatives au titre d’écrou et à l’ordonnance de maintien en détention.

Or, la plupart des personnes détenues illégalement sont à la MCA depuis 2004 sans jugement. A quand la fin de cette situation ?


Daba Balla KEITA

02 Avril 2009