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Depuis un bon moment le torchon brûle entre le Maire du District de Bamako et certains éléments de la Brigade d’Assainissement de Bamako. Pourquoi ces problèmes, quand on sait que l’intégration des éléments de la Brigade d’Assainissement de Bamako (B.A.BA) dans la Brigade Urbaine de Protection de l’Environnement s’inscrivait dans le cadre d’une initiative de l’ancien maire du District feu Moussa Badoulaye Traoré dans la recherche de solution au problème de l’emploi des jeunes qui demeure une question récurrente au Mali?


Le fond du problème

En tout cas, aujourd’hui, nombreux sont ceux qui ont du mal à comprendre le sens et l’opportunité de cette décision du maire du District de Bamako Adama Sangaré de licencier des éléments de la B.A.BA. Rappelons qu’ils ont été recrutés par décision N° 08/MDB du 06 janvier 2006 signée de l’ancien maire feu Moussa Badoulaye Traoré.

Dans cette décision il n’est pas mentionné la durée du contrat; toute chose qui fait dire aux uns et aux autres que l’esprit du contrat est la durée indéterminées. Peut être que le nouveau maire du District de Bamako s’est appuyé sur cet aspect d’imprécision du contrat pour remercier des éléments.

Dès lors, il semble qu’il se pose dans la forme, une divergence d’interprétation du contenu de la décision relative à l’intégration des éléments de la Brigade d’Assainissement de Bamako dans la Brigade Urbaine de Protection de l’Environnement.

L’inspection du travail saisie

L’Inspection du Travail a été saisie par des membres licenciés de (l’ex- B.A. BA) au motif qu’une cinquantaire d’entre eux ont été licenciés arbitrairement en violation du premier contrat dont la durée, selon eux, serait indéterminée. Dans la correspondance que l’Inspection a envoyée au maire du District, il est dit que le maire a conclu avec eux un nouveau contrat, mais à durée déterminée d’un an à la date du mois de janvier 2007.

Au sujet desdits contrats, l’Inspecteur du Travail a dit ceci : ”Il se trouve que les contrats en question, en plus du fait qu’ils ne répondent pas entièrement aux conditions de fond et forme de contrats à durée déterminée, ont été signés par les intéressés alors que ceux-ci avaient déjà été recrutés pour compter du 1er mars 2006, c’est à dire dix (10) mois auparavant par décision N° 144/ M-DB du 27 mars 2006 du Maire du District de Bamako.

Ils avaient de ce fait, acquis le statut de titulaires de contrat à durée indéterminée protégés par l’article L 40 du code du travail“.

Les solutions proposées par l’inspection du travail

Ainsi, il a proposé au maire deux choses : “Soit convenir avec les requérants d’une séparation à l’amiable en leur proposant de leur régler la totalité des droits que leur confère leurs contrats du 01 mars 2006. Soit engager au niveau de mon service une procédure de licenciement contre les intéressés si les faits qui leur sont reprochés sont vérifiables et vous semblent suffisamment graves pour en arriver à une telle résolution“.


Le Directeur régional du travail écrit au Président du tribunal du travail

Le directeur régional du travail a écrit au président du tribunal du Travail le 10 juin 2008 L’objet de cette correspondance était de transmettre le dossier de litige de travail opposant MM. Oumar Traoré, Allousseini A. Maïga et 49 autres à la Mairie du District de Bamako pour règlement juduciaire.

Dans ladite correspondance, il est dit que toutes les autres étapes ont été épuisées sans que solution soit trouvée à ce différend. Ainsi, il appartiendra au tribunal du travail dee trancher. Mais d’ici là, nombreux sont ceux qui ont du mal à comprendre cette décision de la part de la Mairie du District qui vient ainsi de mettre en cause les efforts récemment déployés en faveur de la promotion de l’emploi jeune.

Pourtant, depuis le décès de l’ancien Maire du District de Bamako certains avaient craint et à raison le sort qui serait reservé à ces jeunes. C‘est donc la justice qui tranchera ce différend. Par rapport à cette affaire, ce qui attire le plus l’attention, c’est surtout le fait que des jeunes sont en train de perdre leur emploi; toute chose qu’on aurait dû préserver.

Il ne s’agit, en fait, qu’une question ressources financières mais aussi de gestion. Les jeunes auront-ils leurs droits de licenciement? C‘est l’issue du jugement qui nous en édifiera.

Moussa SOW

16 Juin 2008