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En attendant que le syndicat autonome de la magistrature ne mette sa menace de grève en exécution, c’est son autre pendant, le Sylima, qui boude la table de négociation avec le gouvernement. Il revient sur les concessions faites à ce dernier et déclarent caducs tous les accords passés.

Au même moment, la paralysie s’est installée dans les cours et tribunaux du pays. Lors d’une récente sortie, le secrétaire général du Sylima (Syndicat libre de la magistrature) Hamèye Founé Mahalmadane a déclaré en substance que tous les accords pris avec le gouvernement sont désormais caducs. De quels accords s’agit-il ? Essentiellement de celui relatif à la signature d’un décret devant permettre aux magistrats de voir satisfaites certaines de leurs revendications -la plupart- dont la valorisation de la prime de judicature.

Le syndicat des magistrats avait même accepté, grâce à une commission de conciliation présidée par le département en charge de la fonction publique, la date de mise en application de ce décret, c’est-à-dire le premier octobre 2009.

Le dit décret n’ayant jusque là pas été signé par le gouvernement, c’est précisément, et contre toute attente, cette date qui ne convient plus aux magistrats. Ils sont donc revenus à l’une de leurs précédentes revendications : que le gouvernement signe maintenant le décret et, surtout, avec effet comptant dès le premier janvier 2009. C’est aussi la raison pour laquelle le Sylima a décidé de geler sa participation aux travaux de la commission de conciliation.

En clair, les magistrats appliquent la politique de la chaise vide et explique leur sortie médiatique du 8 mai dernier. Du côté gouvernemental, l’on ne comprend pas pareille volte-face d’autant plus que l’Etat est déterminé à respecter les engagements pris vis-à-vis des syndicats. Selon certains officiels, des dispositions ont été prises pour la satisfaction totale des revendications des magistrats, mais que compte tenu de la situation conjoncturelle exceptionnelle, leur mise en œuvre accusera un certain retard.

Du reste, à les en croire toujours, les magistrats sont eux-mêmes informés de la situation puisqu’il la ressente dans le fonctionnement de leur juridiction depuis le début de la crise internationale. Il faut rappeler que les revendications des magistrats ne datent pas d’aujourd’hui et qu’elles sont les mêmes que celles faites il y a quelques années, du temps de l’unique syndicat autonome de la magistrature. En fait, même si le Sam brandit lui aussi le sceptre de la grève illimitée, rien ne différencie, à l’heure actuelle, son cahier de doléances et celui déposé par le Sylima.

Il s’agit de revendications relatives d’abord à leurs conditions de travail (pour la corporation) et ensuite à diverses primes, indemnités et primes (individuelles). S’agissant de ces dernières, malgré les affirmations du patron du Sam qui dit qu’il ne s’agit pas d’une question de sous, beaucoup se posent des questions sur leur légitimité et opportunité. En effet, selon certaines sources, les magistrats seraient les fonctionnaires les mieux payés du pays. Dans certains milieux, ils ont acquis la réputation « d’enfants gâtés de la République ».

Un magistrat, fraîchement émoulu de l’institut de formation et versé dans la production, serait classé à l’indice 1100. C’est-à-dire qu’il toucherait seulement comme salaire de base la somme de 1100 multipliée par 300, soit 330 000 Fcfa.

Avec les avancements, les indemnités, allocations et primes actuelles, même en l’état actuel des choses, les magistrats doublent rapidement ce montant. De fait, en seulement quelques années de service, certains atteignent ou dépassent la barre des 700 000 Fcfa. A titre comparatif, les ministres seraient classés à l’indice 1200. La différence ne serait que de 30 000 Fcfa (100 x 300) entre un magistrat débutant et un ministre de la République, lequel est vite dépassé par un magistrat confirmé, et largement surclassé par un magistrat de classe exceptionnelle.

Si les magistrats sont payés aussi grassement, c’est pour qu’ils échappent à certaines tentations, notamment la corruption et la concussion. L’exercice de la justice requiert, dans un pays de droit, une démocratie même émergente, une indépendance totale. Le pouvoir judiciaire doit être un des piliers de la bonne gouvernance. Mais dans l’imagerie populaire, la justice made in Mali est loin de satisfaire aux exigences de neutralité et d’indépendance. Notamment, vis-à-vis des affaires comme a eu à le dire un jour Me Fanta Sylla, alors bâtonnier de l’ordre des avocats, qui, devenue ministre de la justice a eu du mal à balayer devant sa propre cour.

Fodié Touré non plus ne dira pas le contraire lui qui, il y a quelques années, dans une correspondance adressée au président de la République, fustigeait le comportement du titulaire du département de la justice d’alors, Me Kassoum Tapo, dont les agissements seraient de nature à être préjudiciable à la famille judiciaire alors que celle-ci commençait à mieux se porter. Pour que cette famille aille encore mieux, le Sam avait demandé la démission du ministre. Il a eu droit à un remaniement. Depuis, les magistrats jouissent d’un pouvoir exceptionnel. Ils avaient déjà un statut tout autant exceptionnel.

Cheick Tandina

14 Mai 2009