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Lorsque Alfred DE VIGNY dans son livre intitulé « La mort du loup » s’adressait avec beaucoup d’amertume, à la société la plus méchante, la plus sauvage et la plus injuste, la société des hommes; une société des hommes; une société, minée par l’acharnement, le harcèlement et le règlement de compte, dans laquelle certains hommes n’auront aucun égard pour l’honorabilité des hommes d’honneur.

Le vérificateur général, victime d’un acharnement sans pareil, a été placé sous mandat de dépôt « pour entrave à la liberté de travail » et conduit sans ménagement à la prison centrale de Bamako le 31 Mars 2009.

En effet, il s’agit du refus de ce dernier d’accepter l’application de la grosse du jugement n°23 du 5 Février2009 de la section administrative de la Cour Suprême. Ce qu’il y a lieu de retenir à ce niveau, c’est qu’on est en tribunal administratif avec un cas purement administratif.

A notre rédaction, nous osons croire que le vérificateur général n’est sous le coup de l’article 77 du Code Pénal qui stipule : « sont réputés fonctionnaires publics, au regard du présent Code, tous citoyens qui, sous une dénomination et dans une mesure quelconque, sont investis d’un mandat même temporaire, rémunéré ou gratuit, dont l’exécution se lie à un intérêt public et qui, à ce titre concourent au service de l’Etat, des administrations publiques, des communes ou des groupements administratifs ».

Le vérificateur général n’est ni fonctionnaire ni agent ou proposé par l’administration. Expert comptable, membre de l’ordre des experts comptables, venant du secteur privé, il a été nommé à ce poste par avis d’appel à candidature ensuite une loi instituant le VEGAL été pris le25 Août 2003. Il a été nommé par le président de la République pour assurer une mission régalienne.

Le Vérificateur général échappe au contrôle du Premier Ministre, Chef de l’administration malienne. Ce qui fait la différence entre le fonctionnaire public et le vérificateur général nommé par un décret du président de la République. Ainsi l’article 4 de la loi portant institution du bureau du vérificateur général précise : « les fonctions du vérificateur général sont incompatibles avec toute fonction administrative, publique, politique et toute activité professionnelle privée« . Il y a lieu de signaler qu’au départ l’institution du bureau du VEGAL avait suscité de grandes contestations dans les milieux politiques.

On se rappelle que le Parlement a été bien arrosé de billet de banque afin que la loi puisse être adoptée par les honorables. Rappelons qu’à la présentation du premier rapport en 2005 ATT a dit vertement qu’il ne veut humilier personne. Un mandat de dépôt contre Sidi Sosso Diarra ne surprend personne.

Contrairement à notre pays, le vérificateur général du Canada, en dehors de l’immunité, bénéficie d’un arsenal juridique pour sa protection contre les abus. Si d’aventure, le Vérificateur général a été retenu par la Justice comme fonctionnaire public, nous osons croire encore que les lois de la république continueront à être appliquées dans la mesure ou suivant les dispositions réglementaires du Code du Travail, un travailleur placé sous mandat de dépôt est automatiquement suspendu de fonction et de salaire; il ne bénéficiera que des allocations familiales.

A notre rédaction nous osons croire enfin que ce procès aura bel et bien lieu et que les magistrats de la Cour d’Appel ne se limiteront pas à la production d’une ordonnance d’incompétence du tribunal d’instance. Dans le cas du VEGAL Sidi Sosso Diarra, chef d’une structure indépendante (Institution) ne doit pas être mis aux arrêts dans les mêmes conditions qu’un citoyen ordinaire, sauf si quelque part, un ressort est cassé.

Malgré l’indépendance que la loi semble donnée au bureau du Vérificateur général, son chef est tout de même nommé par un décret pris par la plus haute Autorité, donc quelque part il a une attache.

Ainsi, dans un cas de refus d’obtempérer, commenté dans le milieu judiciaire, la voie administrative « aurait été de saisir l’Autorité qui a nommé le Vérificateur général; la plus haute Autorité, dans tous les cas, a un pouvoir de réquisition, de sanction et même de révocation du VEGAL dans les conditions prévues par la loi. Sur ce point un article de la Cour Suprême (article no 62 de la loi no 96-071 du16 Décembre 1996) tranche. »

En cas de refus de l’administration d’exécuter un arrêt de la section administrative dans un délai de six mos révolus, le président de la section en informe le président de la Cour Suprême qui saisit le Procureur général, lequel adresse un rapport au ministre intéressé avec ampliation au président de la république. Mais lorsque le coeur occupe toute l’arène, la raison prend la tangente.

Faisons beaucoup attention, quand dans un Etat, les repères se perdent, il n’y a plus de recours pour les citoyens.

Même le bénéfice du privilège de juridiction n’a pas été respecté tant l’acharnement était perceptible. Il ressort la nécessité d’aller vers une reforme intégrale de la Justice dans le sens de l’instauration d’une autorité judiciaire adaptée à notre contexte en lieu et place d’un pouvoir judiciaire mal compris et mal appliquée par certains magistrats. Le temps est venu de faire le JUGEMENT DE LA JUSTICE MALIENNE.


Amy SANOGO

L’Inter de Bko du 14 Avril 2009