Le terrorisme se définissant comme l’ensemble d’actes de violences (attentats, prises d’otages) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système (confère Larousse), le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant répression du terrorisme en République du Mali lors de sa dernière session.
Dans notre pays, la bande à Bahanga a orchestré des actes de terrorisme dans la région de Kidal en posant des mines. Ce qui serait à l’origine de ce projet de loi.
QUE DIT LE PROJET DE LOI?
Selon le projet, le terrorisme consiste en la commission d’actes violents qui causent ou qui pourraient causer la mort ou une blessure ou la destruction de biens avec l’intention d’intimider la population ou d’obliger un gouvernement à faire ou a obtenir quelque chose, constitue à l’heure actuelle l’une des menaces les plus graves pour la paix, la sécurité, le développement, les droits de l’homme et la stabilité des Etats.
C’est pour comprendre ce fléau qui revêt une dimension transnationale que plusieurs instruments internationaux ont été adoptés au niveau des ONG et des organisations régionales et sous-régionales, poursuit le communiqué.
Le code pénal du 20 août 2007 ne comporte pas de dispositions spécifiques incriminant le terrorisme, même s’il vise de nombreuses infractions qui peuvent être de nature terrorisme.
Le projet de loi définit d’abord les actes de terrorisme. Il s’agit entre autres des détournements d’aéronef, des actes compromettant la sécurité d’un aéronef, d’un navire, d’un véhicule, des prises d’otage, des enlèvements ou meurtres de personnes, de l’usage d’explosifs ou de substances dangereuses contre des personnes ou des biens, de l’acquisition et de l’utilisation illégales de matières nucléaires, de la détention, du port et du transport d’armes et de munitions de guerre.
Il s’agit là d’une initiative salutaire à un moment où l’insécurité représente une menace certaine.
Mamadi TOUNKARA
07 septembre 2007
