Députés, représentants des services concernés par la lutte contre la piraterie comme le ministère de la culture et de la justice, le barreau, le patronat, la direction nationale, le Bureau malien des droits d’auteur (Bumda), le Pnud, et la chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim), ont participé à cet atelier.
Adapter la législation nationale aux accords et règles édictées par les organisations internationales auxquelles le Mali a adhéré comme l’OMC, l’OAPI et l’OMPI, représente l’objectif visé à terme par cet atelier.
Au Mali, 90% des cassettes et CD vendus sont piratés.
Ainsi, pour lutter contre la piraterie musicale dans notre pays, une relecture des textes législatifs et règlementaires ainsi que l’organisation de l’environnement institutionnel, s’avèrent nécessaires.
Nécessité de relire les textes réglementaires, adapter le cadre institutionnel par l’organisation des professions de producteurs, d’importateurs et de distributeurs d’œuvres musicales, ainsi qu’une réflexion approfondie afin de trouver des solutions durables au problème, ont été soulignés par le 2ème vice-président de l’assemblée nationale.
Protection du droit d’auteur en matière de musique a été retenue comme une priorité absolue en raison de son impact sur le développement de la production musicale et de la menace que la piraterie fait peser sur le patrimoine culturel de notre pays, a rappelé Mahamane Assoumane Touré directeur national du commerce et de la concurrence.
En 2004, le Bumda a reversé aux artistes, quelques 214 millions de Fcfa, montant qui serait infiniment plus élevé, si toutes les dispositions étaient appliquées et si de nouvelles dispositions étaient prises, a indiqué Mr Touré.
Durant les travaux, thèmes comme le droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur au Mali, textes relatifs à l’environnement institutionnel de la création, de la production et du commerce des œuvres musicales, ont été analysés par les participants, ainsi que des communications sur le régime du droit d’auteur au Mali et dans les pays voisins et sur les procédures d’importation des cassettes ainsi que les pratiques frauduleuses.
03 novembre 2005.
