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La douane malienne épinglée pour près de 9 milliards de FCFA

Le Vérificateur Général propose un montant à recouvrer de plus de 2 milliards de FCFA.

Parmi les services de l’assiette et de recouvrement, la douane malienne est l’une des structures la moins bien gérée. D’année en année, les différents services de contrôle, notamment le Bureau du Vérificateur Général, révèle des fraudes et des fautes de gestion multiples, occasionnant un manque à gagner à l’Etat de plusieurs milliards de nos francs.

Dans le rapport 2007 du Bureau du Vérificateur Général, rendu public, la douane du Mali est au sommet du tableau récapitulatif des fraudes et de la mauvaise gestion, avec près de 9 milliards de FCFA de manque à gagner. Cependant, le Vérificateur Général, dans sa mansuétude si l’on ose écrire, n’a proposé que deux petits milliards de FCFA à recouvrer sur ce montant.

Dans le rapport 2007 du Bureau du Vérificateur Général, la douane est épinglée à trois niveaux : l’acompte sur divers impôts et taxes (ADIT), les droits et taxes rattachés sur les importations de farine et ceux rattachés sur les importations de riz et du sucre.

Le premier a occasionné pour l’Etat un manque à gagner de 1 811 889 565 FCFA. Ce montant représente les acomptes non prélevés sur certaines importations malgré leur caractère imposable. Aussi, le Vérificateur Général demande t-il de faire recouvrer par le Bureau des exonérations et des Maliens de l’extérieur (BEMEX) ce pactole.

Le deuxième, qui porte sur les importations de farine, a été connu grâce à une plainte. Suite à celle-ci, le Bureau du Vérificateur Général a voulu s’assurer de l’exactitude du calcul des droits et axes, ainsi que du respect des exonérations de TVA accordées sur les importations de farine. Au Mali, pour ceux qui ne le savent pas, le besoin de consommation théorique en farine par an est de 50 000 tonnes en moyenne, ce qui représente l’équivalent de 70 000 à 80 000 tonnes de blé.

Au cours de la vérification qui a concerné la période allant de juillet 2004 à décembre 2007, un manque à gagner de 6 737 996 233 FCFA a été enregistré. La minoration de la pression fiscale, le non recouvrement de l’ADIT, les pertes de recettes, la suspension de la TVA sont, entre autres, les raisons de ce manque à gagner.

«La non-disponibilité de la base de données de COTECNA a fortement limité la bonne exécution des opérations de vérification qui n’ont pu, faute de données, s’étendre aux recoupements et analyses nécessaires pour évaluer la conformité des déclarations en douane avec les Attestations de Vérification (AV) sur la position tarifaire et la valeur en douane des produits mis en consommation» relève t-on dans le rapport 2007 du BVG.

Aussi, recommande t-il le recouvrement immédiat des recettes compromises pour un montant de 1 111 554 646 FCFA.

De plus, il suggère la recherche de la responsabilité des agents de l’Etat impliqués et l’application des sanctions appropriées, l’opérationnalisation du comité supérieur du tarif des douanes, la formalisation de la dévotion et de la conservation de la base de données de Cotecna en particulier et des sociétés d’inspection en fin de contrat en général.

Le dernier niveau, c’est-à-dire les vérifications des droits de douane et taxes rattachées sur le riz et le sucre (période 2002 – 2004) font ressortir un manque à gagner de 217 915 394 FCFA dans les bureaux de Kayes, Ségou, Sikasso, Koutiala et Mopti.

Les fausses déclarations d’espèces tarifaires, le non respect des avantages sur les exemptions de la taxe conjoncturelle d’importation et sur les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée, la déperdition entre la frontière et le bureau de douane sont à l’origine de cette perte de recettes.

Au regard de ces irrégularités, le Vérificateur Général propose au recouvrement et dans les meilleurs délais la somme de 217 915 394 FCFA. Il a formulé d’autres recommandations portant, entre autres, sur le respect des dispositions réglementaires et législatives, l’interdiction des cessions d’exemption entre opérateurs, qui engendrent des difficultés de suivi.

Les différents manques à gagner culminent à près de 9 milliards de FCFA. Sur lesquels un peu plus de deux milliards ont été proposés au recouvrement.

Le reste, qui relève de la mauvaise gestion, est compilé au chapitre des pertes et profit.

Au procureur anti-corruption, Sombé Théra, de se mettre au travail, comme il sait le faire, dans la discrétion pour exiger des fautifs le remboursement de plus de deux milliards de FCFA.

Chahana TAKIOU

12 Août 2008