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Hôpital de Kayes : 254 millions de FCFA de manque à gagner Hôpital de Tombouctou : 75,9 millions de FCFA ; Hôpital de Ségou : 59,7 millions de FCFA ; Gabriel Touré : 47,8 millions de FCFA; Hôpital de Gao : 36,9 millions de FCFA

Dans le rapport 2007 du Vérificateur Général, les missions de vérification intégrée dans les hôpitaux du Mali occupent une bonne place. Elles visent à vérifier la régularité et la sincérité des opérations de gestion financière et comptable, à évaluer la qualité des prestations offertes aux usagers et à proposer des mesures tendant à corriger les anomalies et dysfonctionnement constatés.

A l’hôpital Gabriel Touré, dans les hôpitaux de Kayes, Gao, Tombouctou et Ségou, des irrégularités, entraînant un manque à gagner à l’Etat, ont été relevées. A Sikasso et à Mopti, aucun manque à gagner n’a été signalé. Dans les deux cas, des recommandations, tendant à améliorer à la fois la gestion financière et la performance des hôpitaux, ont été formulées.

L’hôpital Gabriel Touré ou le Centre hospitalier universitaire de Bamako a enregistré un manque à gagner de 47 829 384 FCFA. Cette situation est essentiellement due à la mauvaise tenue de la comptabilité générale et de la comptabilité matière, au non-respect des dispositions législatives et réglementaires, au non-respect des prescriptions du schéma directeur d’approvisionnement en médicaments essentiels, à la facturation illégale et au non-reversement de la TVA sur certains achats.

A cela s’ajoutent l’absence de procédures comptables et financières formalisées, l’existence d’écarts non justifiés d’un montant de 4 456 775 FCFA au niveau du service social, de dépenses non justifiées de 43 337 609 FCFA et des manquants de 11 974 735 FCFA au titre des recettes qui ont été reversées par le régisseur des recettes au cours de la mission.

En outre, il a été relevé au niveau de la vérification de performance, des insuffisances en ce qui concerne le plateau technique : insuffisance du personnel médical spécialisé, obsolescence, insuffisance et/ou inadéquation de certains équipements et matériels médicaux, vétusté et mauvais état des infrastructures, absence de protocole de soins et d’un système de soins validé.

Au regard de ces irrégularités et contre-performance (2003 à 2005) le Vérificateur Général a recommandé d’améliorer le système de contrôle interne à travers la mise en place de procédure clairement définies, la tenue régulière des différents registres et quittanciers, la mise en place d’un système de suivi des recettes.

Il a également demandé de renforcer le plateau technique par l’achat d’équipements adéquats et adaptés aux besoins des services, l’amélioration de la qualité de service de gardes, l’amélioration des conditions d’hygiène et de salubrité…

L’hôpital Fousseyni Dao de Kayes : la fraude massive
Dans cet hôpital régional de la capitale des rails, autant le contrôle de performance a relevé certaines forces autant le contrôle de vérification financière a révélé un manque à gagner de plus de 254 millions de FCFA.

Concernant la vérification de performance, certaines bonnes pratiques courantes de gestion hospitalière ont été signalées. Il s’agit de l’existence d’un projet d’établissement, d’une boîte à suggestions, d’un système d’information hospitalier, d’un plan opérationnel annuel.

Cet hôpital a, en outre, signé des accords de partenariat avec d’autres établissements, en l’occurrence le Centre hospitalier de Saint-Denis (France) et le Centre de formation de la santé et du développement social (Kayes). Un nouveau bloc opératoire a été construit et le volume des activités s’est accru, tant pour les consultations et les hospitalisations que pour les prestations du plateau technique dans les domaines de l’odontostomatologie, l’ophtalmologie, la chirurgie, la césarienne, la kinésithérapie et les accouchements dystociques.

S’agissant du contrôle financier, les anomalies ont pour nom la violation des dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi hospitalière, la non-fiabilité de l’information financière (absence de comptabilité et de budget) la non-maîtrise des activités, due à une mauvaise organisation de l’entité, des carnets de quittances utilisés partiellement, le non-reversement en banque de la totalité des recettes collectées au niveau des guichets.

En effet, le Vérificateur Général a constaté un écart de 200 152 354 FCFA entre les recettes effectivement collectées au cours de l’exercice 2004, 2005 et 2006 et les versements effectués dans les différents comptes bancaires de l’établissement. On peut y ajouter le prélèvement, en 2004, de 1 473 285 FCFA sur les recettes du jour pour faire face à des dépenses courantes de fonctionnement alors que l’hôpital a reçu à 97,23 % des crédits alloués, le non-versement dans le compte de la pharmacie d’un montant total de 2 088 554 FCFA.

A l’hôpital Fousseyni Dao de Kayes, le Directeur de l’hôpital est directement cité dans le rapport du Vérificateur Général pour avoir ouvert, en 2006, un compte bancaire pour loger des recettes provenant de la vente des kits de transfusion sanguine. Ces recettes sont gérées par le Directeur et la secrétaire chargée de l’encaissement. Le montant généré par ces recettes s’élève à 14 359 450 FCFA et les versements effectués dans le compte sont égaux à 12 216 500 FCFA, soit un écart à justifier de 2 142 950 FCFA dont 1 037 400 FCFA au titre des quittances arrachées et 1 105 550 FCFA de recettes non reversées au compte bancaire.

D’autres irrégularités ont pour nom un manquant de 273 570 FCFA constaté lors de l’inventaire physique de la caisse de garde, un manquant de 6 935 FCFA entre le décompte physique et le solde théorique relevé lors de l’inventaire de la caisse du jour, l’existence de deux ordres de paiement pour des états de salaires des contractuels au cours du même mois portant sur un montant total de 1 797 450 FCFA courant l’exercice 2004, l’existence de dépenses non autorisées par l’ordonnateur (le Directeur général de l’hôpital) pour un montant total de 56 725 268 FCFA.

Que dire de l’existence d’un écart de 4 117 765 FCFA pour les exercices 2004-2005 entre le total des retraits pour les dépenses de fonctionnement et les pièces justificatives produites ? Que dire également de l’existence de cet autre écart de 25 438 870 FCFA entre les retraits effectués pour les achats de médicaments et les pièces justificatives produites pour les années 2004-2005.

Que dire encore de ces nombreux chèques libellés au porteur pour des achats d’un montant de 31 181 300 FCFA et à l’ordre de deux agents pour des achats de médicaments à la PPM et à l’assistance médicale pour un montant de 24 064 680 FCFA. Les irrégularités constatées sont multiples et variées à l’instar de ce montant de 4,8 millions indûment perçu par le Directeur régional de la PPM à Kayes.

Au vu de ces nombreuses malversations financières, le Vérificateur Général a recommandé de mettre en place des procédures comptables conformément aux textes applicables aux établissements publics hospitaliers (comptabilité générale et comptabilité matières), d’élaborer un budget annuel d’exploitation et d’investissement, de mettre fin à la pratique de dépenses de fonctionnement effectuée sur les recettes de la pharmacie hospitalière, de fermer le compte bancaire BOA ouvert pour loger les recettes provenant de la vente de kits de transfusion sanguine et de reverser les fonds dans le compte de la pharmacie hospitalière.

D’autres recommandations portent sur le prélèvement de la TVA sur les factures d’achat de matériels et son reversement au Trésor, le reversement systématique de toutes les recettes à la banque, le respect strict des procédures d’achat par l’établissement de bons de commande et le respect du principe de l’appel à la concurrence…


L’hôpital de Gao : le laisser-aller

L’hôpital de la 7ème région administrative du Mali, Gao, la cité des Askia a enregistré un manque à gagner de 36 956 228 FCFA. Au titre de la vérification financière, les irrégularités sont immenses et nombreuses : l’absence de procédures comptables et financières formalisées, la mauvaise tenue des documents administratifs, comptables et financiers, l’absence de comptabilité matières fiable, la non-formalisation de décision de gestion, la non fiabilité des informations statistiques, le cumul de fonctions de caissier et de comptable, le paiement de dépenses indues et non justifiées avec des cas de fractionnement.

Ce n’est pas tout. Il y a ce que le Vérificateur Général appelle l’absence de mise en concurrence dans les marchés exécutés, le non-versement des impôts et taxes liés aux salaires des contractuels, le paiement de la TVA sur des produits exonérés de cette taxe.

Concernant les chiffres, le rapport 2007 du Vérificateur général relève l’existence de dépenses non justifiées de 10 887 354 FCFA sur les achats effectués en ce qui concerne les fonds propres et les bons non remboursés d’une valeur de 1 257 500 FCFA. Au niveau de la pharmacie, la mission a constaté des dépenses non justifiées de 7 220 697 FCFA, des écarts sur les stocks de 8 110 200 FCFA (essentiellement des pertes) des recettes non reversées de 9 475 477 FCFA. Au plan de la performance, des insuffisances ont été constatées.

Il s’agit des achats de produits sans considération de besoins réels, des prix anormalement élevés, d’objectif d’amélioration qualitative et quantitative du personnel et de l’équipement loin d’être atteint, de mécanisme de suivi des stocks truffé d’insuffisances, des déchets biomédicaux, des ordures et des produits périmés qui ne sont pas détruits selon les normes en vigueur, etc.

Là également, le Vérificateur Général a formulé plusieurs recommandations relatives à la bonne gestion, au respect des procédures et à la bonne tenue des documents comptables. De même, il a recommandé le remboursement des dépenses non justifiées.

L’hôpital de Tombouctou : bonjour les malversations financières
Doté il y a quelques années d’un hôpital moderne, mais sous-équipé, l’hôpital de Tombouctou manque cruellement de matériels. Le peu de ressources qu’il génère disparaissent également dans la nature. C’est ainsi qu’au cours de la vérification financière et de performance, le Vérificateur Général a constaté sur la période 2004-2006, un manque à gagner de 75,2 millions de FCFA à l’hôpital de Tombouctou.

Dans ce centre de santé, le constat est le même qu’ailleurs : la mauvaise tenue de la comptabilité générale et l’absence de la comptabilité matières, le non-respect des dispositions législatives et réglementaires, l’insuffisance du personnel médicalisé, l’obsolescence de certains équipements médicaux.

Pour ce qui est des chiffres, il est à noter l’existence d’écarts non justifiés au niveau des dépenses d’un montant de 33 787 235 FCFA, de recettes collectées non reversées de 3 771 267 FCFA. S’y ajoute l’existence de malversations d’un montant de 37 641 962 FCFA ayant déjà fait l’objet d’une saisie du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tombouctou. Les recommandations du Vérificateur Général n’ont pas manqué. Elles ont trait aux respects des procédures, des dispositions législatives et réglementaires…

L’hôpital Nianankoro Fomba de Ségou : une gestion sans pièces justificatives

Cet hôpital dégage un manque à gagner de 59 754 100 FCFA sur la période 2004-2006. En voici les raisons : non-respect des dispositions législatives et réglementaires, imputation de préfinancements et de dépenses non éligibles de 10 301 850 FCFA sur les fonds de la pharmacie contrairement aux dispositions de la loi hospitalière, l’existence d’impayés totalisant sur la période sous revue la somme de 34 751 000 FCFA dans les recouvrements des frais, le non reversement à la banque des recettes de la pharmacie à concurrence de 8 241 075 FCFA.

De plus, l’inexistence des pièces justificatives de dépenses effectuées sur des marchés de travaux de construction et d’équipement, l’absence de numéros d’identification fiscale sur des factures justificatives de dépenses, ont été signalées.

La passation de marchés publics, notamment le mode de passation, la mise en concurrence de fournisseurs et le fractionnement de dépenses sont également des fautes de gestion reprochées à cette structure. Que dire de la non livraison à l’hôpital de matériels achetés pour 37 394 625 FCFA sur le budget d’Etat dans le cadre de deux marchés respectivement passés par la DAF du ministère de la santé et l’Assemblée régionale ?

Une autre irrégularité et non pas la moindre : l’existence d’achats irréguliers par l’utilisation de factures sur exercices antérieurs à concurrence de 32 millions de FCFA. Les fautes de gestion sont nombreuses et ne peuvent pas être toutes énumérées.

Chapo pour l’hôpital Sominé Dolo de Mopti et l’hôpital de Sikasso

Ces deux hôpitaux sont mieux tenus que les autres, au moins sur le plan de la gestion des ressources financières. Le rapport 2007 du Vérificateur Général ne constate aucun manque à gagner dans ces deux hôpitaux. Leurs responsables méritent donc des encouragements pour mieux faire. Ce qu’il faut savoir pour l’hôpital de Sikasso, c’est que « le personnel a su faire preuve de dévouement et de respect de la chose publique dans l’utilisation des ressources mises à sa disposition ».

Pour ce qui est de l’hôpital Sominé Dolo de Mopti, il faut retenir « l’achat d’équipements adéquats et adaptés aux besoins des services et l’amélioration des services de garde, sans oublier la tenue de la comptabilité générale et de la comptabilité matières et l’application correcte de tous les textes régissant l’activité financière et comptable de l’hôpital…».

Chahana TAKIOU

07 Aout 2008