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En marge de la rentrée solennelle de l’Ordre des avocats, l’hôtel Salam a servi de cadre, hier jeudi 22 février, pour abriter un colloque international sur « la protection des marques : les mécanismes juridiques de lutte contre la contrefaçon dans l’espace OAPI « .

Pour le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali, Seydou Ibrahim Maïga « le thème vient à point nommé face à la montée en puissance du fléau. Ainsi, il faut armer davantage les acteurs de la protection des marques. D’où ce colloque afin de permettre à ces acteurs de mieux cerner les mécanismes juridiques de lutte contre le phénomène« .

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Dr Choguel Maïga qui a présidé la cérémonie d’ouverture du Colloque est convenu avec le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Seydou Ibrahim Maïga, lorsqu’il dit que « que la lutte contre la contrefaçon à travers la protection des marques demeure aujourd’hui un sujet d’actualité eu égard à son rôle dans l’avènement d’un commerce juste, équitable et porteur de croissance pour l’économie de nos pays« .

Aussi a-t-il ajouté que « les pays de l’espace OAPI engagés dans le système d’économie de marché sont confrontés à la gestion délicate de la libre concurrence entre entreprises industrielles et commerciales dans un environnement mondial globalisé plus ouvert que jamais. S’il est avéré que la libre concurrence apparaît comme le meilleur moyen de satisfaire les besoins des consommateurs et partant d’assurer la justice sociale et l’équité économique, force est de constater malheureusement que les marchés de nos pays sont envahis par les produits de contrefaçon, créant ainsi une concurrence déloyale entre acteurs économiques« .

Aucun pays du monde n’échappe à la contrefaçon surtout avec le développement exponentiel de la technologie. Et, le phénomène est assez préjudiciable pour les économies et surtout pour les consommateurs qui font, comme l’a si bien dit le ministre Choguel Maïga, « l’objet de confusion et de tromperie au moment de l’accomplissement de l’acte d’achat et sont exposés du fait de la contrefaçon à la consommation des produits de mauvaise qualité« .

Toutes choses qui ont poussé le Mali a ratifié l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. A ce sujet, le ministre Maïga soulignera que « pour chacun des Etats membres, l’Accord de Bangui tient lieu de loi nationale en matière de propriété intellectuelle. Il réprime sévèrement les actes de délit de contrefaçon. A titre d’illustration conformément audit Accord sont punis d’une amende d’un million à six millions de F CFA et d’un emprisonnement de trois à six mois ceux qui se livreront à un quelconque acte de contrefaçon de marque et les actions intentées peuvent être par voie civile ou correctionnelle« .

Ainsi, mieux outillés des mécanismes juridiques, les acteurs de la protection des marques pourront jouer un grand rôle dans la lutte contre la contrefaçon dans l’espace OAPI.

Alassane DIARRA

23 février 2007.