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assemblee-2.jpgLe budget d’État 2008 affiche des prévisions de recettes de 962,428 milliards, soit une hausse de 8,71% par rapport à 2007. Celle-ci résulte de l’accroissement attendu des recettes du budget général de 8,82%

Après un débat intense qui a vu la participation d’une trentaine d’intervenants, l’Assemblée nationale a adopté mercredi, tard dans la soirée, la loi de finances 2008. Le vote est intervenu par 119 voix pour, 22 voix contre et aucune abstention. L’examen du projet de budget a été l’occasion de convaincre ceux qui en doutait qu’il existe une opposition et une majorité qui ne regardent pas toujours dans la même direction. Cette opposition qui n’était qu’en « hibernation » (le mot est de Lanceni Balla Keïta, député Adema élu à Kati) vient de signifier que son accompagnement n’est pas acquis pour tous les projets de loi.

UNE « REGLE UNIVERSELLE« 

Mardi, les élus avaient pris connaissance du rapport de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, saisie au fond et les 10 autres commissions générales saisies pour avis. Ils avaient ensuite eu le temps de voter les 7 amendements destinés à prendre en compte la nouvelle composition de l’architecture gouvernementale intervenue le 3 octobre alors que la loi de finances avait atterri sur le bureau de l’Assemblée fin septembre.
Une suspension était ensuite intervenue lorsque la nouvelle était tombée qu’un député avait eu maille à partir avec des policiers, la veille.

Mercredi après-midi, le ministre des Finances Abou-Bakar Traoré a pu répondre aux questions des parlementaires. Les questions provenaient plus des rangs de l’opposition que des bancs de la majorité. Plusieurs interventions étaient relatives à la passation des marchés publics, à l’impact de l’institution du Vérificateur général, aux exonérations, aux charges communes inscrites dans le budget ou aux Accords de partenariat économiques (APE) avec l’Union européenne.

Les députés ont aussi posé des questions sur la déconcentration, la dette du Mali, la situation d’EDM-SA. Avec une certaine insistance, Konimba Sidibé, élu à Dioïla, et Oumar Mariko, élu à Kolondiéba, ont reproché à la loi de finances l’inscription des charges communes, y décelant un « camouflage« .

Le président de la commission des finances, Waly Diawara, élu en Commune I et le ministre Traoré ont expliqué que cette inscription relève d’une « règle universelle« , d’une pratique donc normale.

Abou-Bakar Traoré a précisé que 50 milliards de Fcfa sont inscrits pour le service de la dette en 2008. Il a reconnu par ailleurs les difficultés d’EDM-SA dont le déficit pour 2007 pourront avoisiner les 7 milliards de Fcfa. Le ministre Traoré a ensuite révélé que l’or rapporte en moyenne 100 milliards de Fcfa par an au budget de notre pays. Il a en outre assuré que le déficit de cette loi de finances est soutenable (moins de 2% du PIB).

Le budget ainsi adopté a été élaboré dans un contexte où la croissance économique mondiale est restée vigoureuse en 2006 et s’est située à 5,4% contre 4,9% en 2005. Le même chiffre est attendu en 2007.

Autour de nous, l’UEMOA a enregistré en 2006 un taux de 3,1% (4,4% en 2005). Ceci en dépit des difficultés pesant sur les filières agricoles. Les perspectives indiquent un taux de croissance de 4,3% pour 2007. Au Mali, on attend une croissance de 5,2% et l’inflation annuel pourrait s’établir à -0,8% environ. Il faut dire que les prévisions initiales du PIB étaient de 5,4%. Le secteur primaire devait enregistrer une croissance de 5,7% en liaison avec une hausse de 6,9% de la production agricole.

RESPECT DES CRITERES DE CONVERGENCE

Au plan des finances publiques, l’exécution des opérations financières de l’État s’est effectuée dans l’optique de la mise en œuvre effective des objectifs du programme pluriannuel et les recettes ont connu une hausse de 9,4%.

Selon le rapport de la commission saisie au fond, « dans l’ensemble, le Mali a respecté la plupart des critères de convergences de l’UEMOA« .
Notre pays devra poursuivre l’effort d’ajustement en termes d’amélioration des recettes, de maîtrise des dépenses publiques et de recherche des financements extérieurs selon les modalités de l’appui budgétaire, conformément aux conditions de la table-ronde de 2004.

Ainsi le projet de loi de finances 2008 s’inscrit dans la réalisation des objectifs du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté 2007-2011. On attend le développement des infrastructures du secteur productif, la poursuite et la consolidation des réformes structurelles bâties autour de certains axes comme l’amélioration de la qualité de préparation et d’exécution du budget d’État, le développement de l’accès aux services sociaux de base et le renforcement de l’appareil statistique et de suivi du CSLP.

Le budget d’État 2008 affiche des prévisions de recettes de 962,428 milliards, soit une hausse de 8,71% par rapport à 2007. Celle-ci résulte de l’accroissement attendu des recettes du budget général de 8,82%.
Les recettes fiscales vont atteindre 594,705 milliards Fcfa en 2008 contre 534,498 milliards Fcfa en 2007. Soit un accroissement de 11,26% imputable à une augmentation des impôts directs (qui passent de 97,716 milliards en 2007 à 118,598 milliards en 2008) et des impôts indirects qui vont de 436,782 milliards en 2007 à 476,113 milliards en 2008.

Pour les recettes non fiscales, elles sont inscrites pour 40,418 milliards en 2008 contre 39,568 milliards en 2007. Les recettes exceptionnelles (ressources PPTE) se chiffrent à 12,683 milliards en 2008 et 51,096 milliards sont inscrits au titre des appuis budgétaires. Au titre des dépenses, le budget 2008 prévoit 1085 milliards contre 994,311 milliards en 2007.

Le budget général qui regroupe les dépenses des pouvoirs publics et des administrations centrales (charges communes, inscriptions des départements ministériels et des EPA y compris le BSI) se chiffrent à 929,622 milliards (853,296 milliards en 2007)
Les prévisions sont de 5,228 milliards en 2008 (5,672 milliards en 2007) pour les budgets annexes, comptes et fonds spéciaux soit une baisse de 7,83%.

UN DEFICIT DE 110 MILLIARDS

Les dépenses au titre du paiement des salaires du personnel civil et militaire de l’État s’élèvent en 2008 à 167,907 milliards contre 138,875 milliards en 2007 (une augmentation de 20,90%). Les dépenses de matériel croissent de 18,62%, passant de 64,706 milliards Fcfa en 2007 à 76,752 milliards en 2008.

C’est une hausse de 10,3% qui est prévue pour les dépenses au titre des déplacements et missions qui progressent de 33,667 milliards en 2007 à 37,131 milliards en 2008.
2 milliards sont affectés à la matière électorale pour effectuer la révision du fichier électoral et la formation des informaticiens chargés de gérer ce fichier.
Les dépenses d’équipement progressent de 16,80% (de 145,222 milliards Fcfa en 2007 à 169,620 milliards en 2008).

Par ailleurs, il est prévu 258,298 milliards en 2008 contre 247,144 milliards en 2007 (plus de 4,51% de hausse) pour le financement extérieur du budget spécial d’investissement (BSI).

Comme on le voit, la loi de finances 2008 dégage un déficit prévisionnel de 123,346 milliards. Ce déficit a été ramené après amendement à 110 milliards. Le déficit était de 91,282 milliards en 2007. L’augmentation du déficit est consécutif à une série de mesures comme l’augmentation des salaires, l’impact de la réforme de la Caisse des retraités, la hausse des bourses des étudiants, l’augmentation des primes d’alimentation des militaires et l’avance à la CMDT.

Durant les débats, de nombreux intervenants ont suggéré que chaque ministre défende le budget de son département devant l’Assemblée nationale. La commission saisie au fonds a émis nombre de recommandations parmi lesquelles l’accélération des réformes en matière de passation des marchés publics pour rendre les procédures plus fiables, transparentes et équitables. La commission a aussi demandé la mise en place d’un cadastre ainsi que l’immatriculation de tous les biens domaniaux.

Waly Diawara, le président de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, estime qu’il s’agit là d’un bon budget « bâti sur les objectifs de la deuxième génération du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, c’est-à-dire le Cadre stratégique de la croissance et la réduction de la pauvreté, ainsi que les Objectifs du millénaire pour le développement ».
C’est un budget basé sur les résultats, à la différence des budgets axés sur les moyens, a-t-il défendu.

A. LAM – L’Essor

14 Décembre 2007.