Le ministre de la Justice a déclaré que l’Ohada constitue et demeure une haute vision et une lecture dynamique de l’avenir économique et politique de notre continent faite par les dirigeants de nos pays, le 17 octobre
1993 à Port-Louis.
Elle a ensuite estimé que la volonté de sursaut face à l’afro pessimisme triomphant d’alors et au fatalisme ambiant, clairement exprimée ce jour et traduite dès les premières dispositions du traité a constitué un grand signal.
Le ministre de la Justice a indiqué que l’entrée en vigueur du traité de l’Ohada marque le réveil économique mais aussi politique d’un certain nombre d’Etats de même tradition juridique, décidés à faire partager à leurs ressortissants par delà les frontières convenues, un espace juridique et judiciaire commun sécurisé et à trouver eux-mêmes et ensemble des solutions au désinvestissements en Afrique et à la fuite de ses capitaux vers d’autres régions du monde.
«De l’adoption de cet instrument juridique international fondateur, j’allais dire novateur, à nos jours, l’on peut dire que la voie vers l’harmonisation du droit des affaires et vers une meilleure sécurité juridique et judiciaire se trouve aujourd’hui considérablement balisée», a-t-elle déclaré.
Le 17 octobre 1993, le traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été signé à Port-Louis (Ile Maurice). Son objectif est de favoriser, au plan économique, le développement et l’intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire.
En particulier, le traité de l’Ohada doit doter les Etats parties d’un même droit des affaires, simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies.
Il s’était aussi fixé l’objectif de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels et concourir à la formation en assurant la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.
Aujourd’hui, l’Ohada, avec 16 Etats est une organisation ouverte à tout Etat, membre au non de l’Union africaine qui voudrait y adhérer.
En douze années d’existence, cette organisation est en passe d’atteindre ses objectifs. L’harmonisation des textes est en marche dans les 16 pays actuellement membres. Huit textes ont déjà été adoptés par le Conseil des ministres.
Ce sont : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, le droit des sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, la procédure collective d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, l’organisation et l’harmonisation de la comptabilité des entreprises et enfin les contrats de transport de marchandises par route.
C’est pour cela que le ministre de la Justice a indiqué que les risques d’insécurité inhérents à une pluralité de sources et ceux liés à l’application de textes différents par diverses juridictions nationales se trouvent désormais, sinon annihilés, tout au moins suffisamment circonscrits. Cependant, elle a estimé que l’édifice est loin d’être achevé.
«Mettre l’accent sur les accomplissements et les succès ne doit pas nous amener à occulter les difficultés présentes qui sont nombreuses, encore moins les défis à venir», a-t-elle indiqué.
Mme le ministre a révélé que bien de pans de la vie économique des Etats signataires du traité Ohada se caractérisent encore par une trop grande diversité de sources de droit, et dans bien des cas, le droit applicable demeure encore véritable casse-tête pour les professionnels et les usagers.
«Fort heureusement, la réflexion reste engagée tant au sein des Etats membres, qu’au niveau des organes appropriés du traité Ohada, pour affiner et approfondir l’intégration juridique et faire de l’espace Ohada un espace sécurisant pour les investissements et porteur de développement», a-t-elle estimé.
C’est pourquoi, elle a invité les experts à se pencher sur l’ordre du jour dont l’examen judicieux devra permettre à l’Ohada de poursuivre sa marche irréversible vers l’intérêt supérieur des faibles économies de nos Etats.
Assane Koné
04 octobre 2005.
