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Le programme de construction de logements sociaux d’ATT avait pour but de permettre aux revenus moyens d’avoir accès à un chez soi à moindre coût. Mais, visiblement, tous les bénéficiaires n’étaient pas méritants. Tempête en vue sur les maisons « fermées » et les logements transformés en « villas cossues ».

La commission d’attribution des logements sociaux, le ministère du Logement et des Affaires foncières sont dans l’embarras : de plus en plus de bénéficiaires de logements sociaux cassent tout simplement les piètres maisons et à leur place, érigent des villas cossues, qui n’ont rien à voir ni avec l’esprit ni l’environnement.

Les logements sociaux avaient pour but de permettre aux revenus moyens d’avoir accès à des maisons payables sur 25 ans. Mais, depuis le début du programme, des voix se sont élevées pour dénoncer le système d’attribution et crier au clientélisme. Les faits sont en train de leur donner raison car, de plus en plus, certains cassent leurs maisons pour ériger des villas cossues qui n’ont rien de « social ».

La commission nationale d’attribution vient de commettre un huissier pour recenser tous ceux qui ont fait des travaux colossaux sur leur maison. « Nous aurions compris des travaux pour rendre commode son environnement », affirme-t-on à l’OMH. L’huissier n’a pas fini son travail sur les sites des 1008 logements, les 501, les 320 logements et les 1325, mais « les premiers résultats sont effarants », affirme-t-on au département du Logement.

Selon des responsables du département, après le travail de l’huissier, la commission « pourra porter plainte contre ses bénéficiaires ». A ce jour, avant même la fin du recensement, il y a déjà « plus de 100 villas cossues sur les sites ».

« En plus, le département réfléchit sur l’élaboration d’un cahier de charges des logements sociaux. Ce cahier de charges qui aurait dû voir le jour avant l’attribution permettra désormais d’éviter des situations embarrassantes du genre » , affirme notre interlocuteur au département.

Mais, au-delà, le département mettra, au moment du procès, sur la table « le cas des maisons encore fermées ». « Il existe encore des maisons fermées sur tous les sites, ce qui signifie qu’elles ont été données à des personnes qui n’étaient visiblement pas dans le besoin ».

Après les attributions illégales retirées, le non-payement en procès, voici désormais les cas des maisons fermées et des logements sociaux transformés en villas sociales. Les ATT-bougou ne finiront pas d’être un casse-tête !

Logements Sociaux: Ce que le Végal avait dit

Visiblement, entre son élaboration et sa diffusion, le rapport du bureau du Vérificateur général a connu beaucoup de « corrections ».

ATT a fait 3500 logements en quatre vagues. Une commission d’attribution des logements sociaux a été mise sur pied. Les membres de la commission ne sont régis par aucune loi. Il leur est seulement demandé de travailler en « leur âme et conscience ».

Selon les statistiques du ministère, pour 3500 logements, il y a eu 21 099 demandes, soit 7 postulants par maison. Selon les vérifications du bureau du Vérificateur général, sur 3152 logements attribués, 2074 avaient formulé une demande. Parmi ceux qui avaient formulé une demande, 979 ne respectaient pas les critères d’attribution. Deux logements sur trois ont été attribués au mépris des critères !

Sur les 140 millions d’impayés, les salariés doivent plus de 50 millions F CFA, les non salariés plus de 70 et les Maliens de l’extérieur, près de 20 millions de F CFA. Après bien des constats accablants, le Végal a demandé aux membres de la commission « l’impartialité et l’exécution correcte des missions qui leur sont assignées ».

Le Végal a également souhaité l’utilisation correcte des informations issues du logiciel élaboré pour ce travail ; l’élargissement des champs d’information du logiciel et surtout « la relecture des textes pour prévoir des sanctions ou des poursuites en cas de défaillance des membres de la commission ».

Le Végal a donc demandé que les critères d’éligibilité des cas sociaux soit « clarifié » ; que les échéances de paiement soient respectées, mais surtout « respecter les principes généraux du droit quant à la force que revêtent les actes dressés devant notaire et revêtus de la formule exécutoire ».

Alexis Kalambry

23 Septembre 2008