Partager

La Société ivoirienne de concept et de gestion (SIGC) a perdu son procès contre l’Agence de cession immobilière. Les faits : L’ACI avait signé un contrat avec la SIGC pour faire des constructions à ACI 2000 et pour viabiliser et vendre des parcelles à Souleymanebougou.

Dans les faits, la SIGC n’a pas respecté les clauses, et, quand l’ACI a voulu résilier le contrat et récupérer ses parcelles, la SIGC a réussi, en octobre 2007, à faire condamner l’ACI par le tribunal de première instance de la commune IV, à lui payer plus de 7 milliards de F CFA.
Le dossier en appel a été vidé cette semaine.

Le contentieux du gouvernement qui a jeté toute sa force dans la bataille a réussi à faire éviter le pire à l’Etat Malien. En effet, jusqu’à la dernière minute, certains voulaient faire condamner l’Etat. A ce sujet, ils ont tout tenté. Mais, le contentieux a tenu bon.

Et le verdict est soulageant : au lieu des 7 milliards de F CFA que réclamait la SIGC, le tribunal lui accorde un peu plus de 600 millions de F CFA.

Affaire à suivre.

Alexis Kalambry

22 Mai 2008