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Les populations de Sénou ont manifesté hier leur colère à la mairie puis au domicile du chef de village. Elles exigent qu’une solution définitive soit trouvée sur un litige foncier entre des occupants de la partie nord-est de ce quartier de la Commune VI et Amadou Dem, inspecteurs des affaires économiques et ancien ministre.

Il a fallu toute la diplomatie du 1er adjoint au maire de la Commune VI, Ténémakan Koné, pour calmer lundi les ardeurs de certains habitants de Sénou. Ecoeurés par une plainte d’Amadou Dem, ancien ministre, au Tribunal de première instance de la Commune VI, pour occupation illégale de « son titre foncier« n°17610, ils ont manifesté leur mécontentement à la mairie et exigé un éclairage sur cette situation. M. Dem est aussi dans la mire des habitants qui lui ont interdit de se hasarder désormais sur les lieux sur lesquels il se prévaut d’un titre foncier. De quoi s’agit-il ?

Nous n’avons pas pu rencontrer M. Dem, mais selon ses documents d’assignation en justice aux fins d’expulsion et de démolition des occupants de « son titre foncier », dont nous disposons, il affirme être propriétaire du titre foncier n°17610, vol 89, folio 157 du cercle de Kati objet de la parcelle d’une superficie de 4 ha 56 a 02 ca sise à Diatoula.

Selon un document de la direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro, ce titre foncier n°17610 est issu du morcellement d’ un autre titre foncier, le TF n°9844 de Kati à Diatoula. Toujours selon ces documents, le titre foncier querellé a été acquis par M. Dem « dans les années 1980″ dans le but d’en faire une ferme agropastorale.

« Le directeur régional des domaines et du cadastre à Koulikoro agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, en vertu des dispositions de l’ordonnance n°00027/PRM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier et de ses textes d’application (…) es qualité cède à titre onéreux et en propriété à Amadou Dem (…) la parcelle de terrain dont les caractéristiques suivent : 4 ha 56 a 02 ca, sise à Diatoula formant le titre foncier 17610 de Kati sise à Diatoula ».

Une bombe à retardement

La parcelle ainsi vendue était exclusivement destinée à la construction d’une ferme agropastorale pour une valeur de 25 millions de F CFA. Selon les documents M. Dem y avait réalisé deux puits forages aux fin d’irriguer les arbres fruitiers qu’il y a plantés.

Ce que les habitants de Senou ne comprennent pas c’est que depuis fort longtemps M. Dem n’a réclamé aucun titre foncier sur les lotissements faits par la mairie de Senou. La mairie de Sénou a procédé à la réhabilitation du quartier de Sénou en traçant les voies principales et secondaires. L’électricité est même disponible dans une partie du quartier.

De nombreux propriétaires de parcelles ont reconstruit ou construisent leurs maisons en dur. Dans le processus de lotissement de Sénou, aucun résident n’a entendu M. Dem réclamer quoique ce soit ni même à la mairie qui a procédé au lotissement. M. Dem accuse la mairie de la Commune VI à travers la commission de recensement créée par les autorités coutumières de Sénou et la mairie de la Commune VI d’avoir annexé environ 1 ha de terre du côté des deux forages en transformant les lieux en terrain de football.

A la mairie, selon les documents, M. Dem reconnaît que les autorités communales de Sénou avaient toujours indiqué que son titre foncier n’était pas concerné par le lotissement qu’ils ont entrepris.

Pour les manifestants d’hier, il n’est pas question de déguerpir des lieux d’autant qu’ils sont nantis de lettres d’attribution délivrées par la mairie de Sénou. Pour eux, M. Dem n’est plus ni moins qu’un usurpateur qui veut spolier leurs parcelles. Cette affaire foncière n’est pas la seule que vit Sénou. Nous y reviendrons.

Denis Koné

02 Octobre 2012