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Le maire Gaoussou Ly gagne la bataille des 25 ha de Bougouba

L’arrêt de la Section administrative de la Cour suprême restituant les 25 ha de Bougouba à la commune II du District de Bamako est considéré comme une victoire, sans ambages, du maire Gaoussou Ly, qui s’est démené comme un beau diable pour arriver à ce stade.

Fini le sempiternel contentieux foncier autour des 25 hectares de Bougouba. En effet, la Section administrative de la Cour suprême a annulé, le 27 mai dernier, le jugement n° 79 suivant arrêt n°48 en date du 6 mars 2008, les décisions n°05 du 6 juin 2001 et n°07 du 7 juin 2002 du directeur national des domaines et du cadastre et les arrêtés n°12, 30 des 2 et 23 juin 2003 et n°74 du 5 septembre 2003 du Haut Commissaire du District de Bamako en leurs dispositions relatives aux parcelles, 25 hectares au total, situées à Bougouba en commune II du District de Bamako.

Contre cet arrêt n°48 du 6 mars 2008, un recours en révision a été exercé par le Contentieux de l’Etat pour le compte de la direction nationale des domaines et du cadastre. Ce recours aussi a été rejeté par la Cour suprême.

Ainsi, par l’arrêté n°48 en date du 6 mars 2008, la Cour suprême reconnaît, dans les moyens développés, la légalité des attributions faites par la mairie de la commune II du District de Bamako, avec aujourd’hui à sa tête Gaoussou Ly dit « Boukader » qui s’est démené comme un beau diable pour arriver à cette victoire qui n’était pas assurée d’avance, au regard de la présence dans le dossiers de personnages d’envergure.

Cet arrêté de la Cour suprême, qui est considéré comme l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire qu’aucun recours n’est encore possible en la matière, permettra à la population de récupérer ce que le gouvernement lui avait cédé le 10 février 2003 à Bougouba.

Ainsi, il nous est revenu à la mairie de la commune II du District de Bamako que se sont les propriétaires des décisions n°50 et 51qui seront servis. La balle est donc dans leur camp pour se faire recenser à nouveau afin de faire valoir leurs titres.

Alassane DIARRA

01 Juillet 2008