Cette affaire, pourtant toute simple et assez claire, au vu des dossiers, présente cependant aujourd’hui un caractère complexe au regard de certaines décisions rendues par la justice malienne.
Et comme cette justice est fréquemment sur la sellette, loin d’être exemplaire en tout cas, on se demande si certains juges et responsables du dossier ne se sont pas laissés divertir par l’argent du “puissant libanais” Georges Francis, celui-là même par qui le scandale est arrivé.
Me Fanta Sylla, alors à la tête du Barreau n’avait-elle pas laissé entendre que “le juge est indépendant de tout sauf de l’argent sale”?
Dans cette affaire, aussi scrupuleuse qu’elle devrait l’être, un particulier a voulu détourner les titres fonciers appartenant à une communauté religieuse du Mali, l’Eglise catholique.
Avec l’aide de crapules de l’administration, cet individu avait presque atteint son objectif, confirmant ce qu’on dit généralement qu’avec l’argent on peut tout au Mali.
Une ex-école de l’Eglise a été transformée, par ce fait, en bar-restaurant, un presbytère et une église ont été fermés, des concessions abritant un séminaire ont été détruits dans l’option (inavoué) d’en faire un hôtel.
C’est ce dernier acte qui a fait débordé le vase et fait réagir et autorités religieuses et autorités publiques.
Si l’Etat, dans un souci d’apaiser les esprits, a fait arrêter les démolitions sur les lieux de Samaya et octroyé 36.000.000 F CFA pour la reconstruction desdits bâtiments, le problème ne demeure cependant pas résolu.
Les titres fonciers, objet du litige entre l’Eglise catholique et le déclarant légataire de feu le Père Joseph Francis, sont et demeurent au nom de qui ?
C’est la réponse à cette question qui permettra de résoudre définitivement ce problème, qui, selon l’Eglise est né d’un abus de confiance et d’escroquerie de la part de personnes mal intentionnées dont l’une d’entre elles appartenait malheureusement à la famille catholique, feu le Père Youssouf Joseph Francis, d’origine libanaise.
Après la démolition du séminaire et des lieux de culte de Samaya, l’Eglise catholique, selon quelques témoignages, a reçu le soutien moral des autres communautés religieuses du Mali notamment celle musulmane, majoritaire, qui est venue exprimer ses regrets et ses indignations aux responsables de l’Eglise.
De l’avis de fidèles, le problème n’est pas seulement religieux bien que des lieux de culte aient été profanés. Mais il met aussi en exergue l’insécurité des titres fonciers au Mali.
Le Président de la République, Amadou Toumani Touré, que l’Eglise avait déjà saisi par rapport à cette affaire et en qualité de dernier recours, avait promis de faire conjuguer les efforts pour la résolution définitive du problème.
Une première hypothèse, selon laquelle il fallait procéder par une “expropriation pour cause d’utilité publique” avait été émise. Seulement cette hypothèse, aux yeux de l’Eglise, présenterait le risque de la reconnaissance du droit de possession du sieur Georges Francis sur les titres fonciers de l’Eglise.
La seconde hypothèse, actuellement en analyse dans les services de l’Etat, concernerait la « confiscation » pure et simple. Un décret dans ce sens devait être pris depuis fort longtemps déjà. Mais jusque là rien n’est fait.
Le président de la République, Amadou Toumani Touré voudrait, selon quelques informations, prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tel décret ne soit annulé par la Cour suprême qui l’a déjà fait par le passé, dans le même dossier.
En effet, un décret d’expropriation du Président Alpha Oumar Konaré fut simplement annulé par la Cour suprême pour abus de pouvoir. Pour éviter un tel sort, le successeur d’Alpha entend s’entourer de toutes les garanties.
Le dossier est aujourd’hui au niveau de la Chambre consultative de la Cour Suprême pour avis. Mais seulement, à ce niveau il (le dossier) risque de ne pas bouger. Le premier arrêt avait été rendu par la chambre de jugement de la section administrative de la Cour suprême.
Certains se demandent si cette chambre ne va pas essayer de mettre du plomb dans les ailes du dossier. Ce qui est fort possible s’il est vrai qu’il y a eu de l’argent remis par dessous les tables.
La question qu’on pourrait amener à se poser est: que peut la volonté du chef de l’Etat devant une injustice aussi criarde ?
Affaire à suivre
Aimé RODRIGUE
26 janvier 2006.
