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Le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, réputé pour sa rigueur et son professionnalisme, est fortement interpellé aujourd’hui pour faire la lumière sur le litige foncier autour d’un verger d’une superficie de près de 5 hectares à Samalé, dans le Cercle de Kati. Cette affaire oppose le Général Yaya Sangaré au patron de Tata Groupe, Paul Leroux Traoré. Si l’Officier supérieur de police Yaya Sangaré se dit être le propriétaire de la parcelle jusqu’à ce jour, après le verdict de la section administrative de la Cour Suprême, Paul Leroux accuse certains magistrats de la Cour Suprême d’être corrompus en donnant raison à l’Officier Yaya Sangaré sur la base de faux documents (Titre foncier N° 10 617).

Le litige foncier autour du verger, qui oppose le Général Yaya Sangaré, au patron de Tata Groupe, Paul Leroux Traoré, défraye la chronique depuis bientôt trois ans. Cette affaire remonte en 2010 lorsque le Général Yaya Sangaré est allé occuper le champ de Paul Leroux dont il dit disposer depuis 1996 et dont le TF N° 4041 sera établi le 15 février 2002. Alors que le Titre foncier N°10 617 de Yaya Sangaré date du 18 juin 2010.

Paul Leroux : « je dispose de ce terrain depuis 15 ans »

Le patron de Tata Groupe, Paul Leroux, que nous avons rencontré pour avoir sa version des faits, précise qu’il a acheté cette parcelle avec un magistrat du nom de Salif Diakité depuis 1996. « J’ai ma parcelle depuis 15 ans. Je n’ai jamais vu personne venir me dire que l’endroit est pour elle. C’est à ma grande surprise que le fils du Général Yaya Sangaré est venu me dire que cette parcelle appartient à son père.

C’était en juillet 2010. C’est là que les choses sérieuses ont commencé. Au départ, je n’ai rien compris alors que je possède du Titre Foncier N°4041. J’avais d’abord informé le ministre des domaines de l’Etat de cette affaire. Ce dernier a diligenté une enquête à l’issue de laquelle, sous ses ordres, le Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro annule par décision N°10 – 0001/MLPU-DNDC-DRDC du 18 juin portant cession du titre foncier 10 617 au profit de Yaya Sangaré en raison de l’acte de l’antériorité de ma propriété.

C’est ainsi que j’ai porté plainte contre le Général Yaya Sangaré au niveau de la Gendarmerie du Camp 1. En tant qu’officier supérieur, M. Sangaré a tenté de me molester et de m’intimider par un interrogatoire musclé. Dès la fin de cet interrogatoire, j’ai adressé une correspondance au Premier ministre à l’époque, Modibo Sidibé, avec ampliation aux ministres de la Justice et de la Sécurité Intérieure pour me plaindre du fait qu’un officier de police utilise les services de l’Etat à des fins personnelles pour intimider les citoyens.

Après, j’ai décidé de convoquer le Général Yaya Sangaré devant le tribunal administratif de Bamako, qui l’a condamné à quitter le terrain lors du jugement N°540 du 9 décembre 2010. En d’autres termes, il a été débouté. Non content de cette décision, cet Officier supérieur a fait de nouveau appel devant la section administrative de la Cour Suprême composée de Hamadine Djibril Goro, Yaya Doumbia, Madassalia Maïga, David Sagara, Me Kanté Korotimi Tangara. Contre toute attente, cette section lui a donné raison et infirmé le jugement N°540 du 9 décembre 2010 du tribunal administratif dans toutes ses dispositions et annulé mon acte ainsi que la décision d’annulation du Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro dans toutes ses dispositions » nous a confié Paul Leroux qui a fait appel de cette décision en demandant une révision le 7 décembre 2011. « La révision que nous avons demandée est pendante devant la même inspection administrative de la Cour Suprême. Malgré l’arrêt du tribunal de Kati, qui a ordonné la suspension des travaux sous astreinte, Yaya Sangaré vient d’entreprendre de gros travaux sur la parcelle ».

Avant de préciser que « les documents qui ont concouru à la création du titre de Yaya Sangaré à savoir le titre provisoire du 2 septembre 2003, le procès verbal de palabres du 30 juillet 2003, l’avis d’enquête de commodo et incommodo du 15 juillet 2003 et le certificat administratif du 14 juillet 2003, ont été obtenus pendant la période de suspension d’attribution de titre foncier par le ministre de l’Administration territoriale, le Général Kafougouna Koné ».

Pour conclure, il dira que : « j’ai le regret de constater encore aujourd’hui dans la situation des plus difficiles que nous vivons qu’un Officier supérieur se permette de faire établir sciemment de faux documents lui arrogeant un faux titre foncier qui plus est double d’un titre existant déjà et refuse d’obtempérer par rapport à la suspension des travaux, suite à la révision demandée après la décision de la Cour suprême. C’est pourquoi, je veux que justice soit rendue pour nous permettre d’envisager d’ores et déjà les bases d’une refondation d’un Mali nouveau d’où disparaitront à jamais le clientélisme, l’injustice et l’affairisme ».

« Cette parcelle m’a été donnée en héritage de ma famille maternelle » selon Yaya Sangaré

Pour le Général Yaya Sangaré, la parcelle lui appartient puisqu’il a bénéficié de l’héritage de sa famille maternelle. « Ma mère feue Assitan Sacko fut la quatrième fille du chef de village de la localité. C’est ainsi que j’ai hérité de ce terrain depuis 1992. Je dispose de tous les documents nécessaires. Et j’avais construit une maison dans la cour depuis 1992. Je dispose également du titre foncier N°10 617 après les différentes procédures. Alors que Paul Leroux a créé son titre foncier en une seule journée en 2002 sans aucune formalité valable.

Alors que mon titre provisoire existait. Nous n’avons pas vu une copie d’acte notarié entre Paul Leroux et celui qui lui a vendu cette parcelle. Il a fait recours en révision après l’arrêt de la section administrative de la Cour Suprême qui m’a donné raison. J’ai eu la grosse à 14 heures et son recours en révision a été reçu par le greffe plus tard. La Cour a tiré les conséquences en annulant l’acte administratif du titre foncier de Paul Leroux. Après ce jugement, je peux me considérer comme le propriétaire légal du terrain » a précisé le Général Yaya Sangaré.

Pour rappel l’officier supérieur de police Yaya Sangaré est très actif dans le domaine du foncier et de l’immobilier où des contentieux l’opposent à plusieurs citoyens, voire dans certains cas à l’Etat. Mais très souvent les relations dont il se prévalait sous le régime d’ATT, voire les liens spéciaux qu’il prétendait entretenir avec l’ancien président de la République que lui ont permis d’avoir le dessus sur ses adversaires. Il reste que étant donné l’importance de cette affaire, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, doit se saisir au plus vite de ce dossier.

A.B.H

L’Indépendant du 6 Juin 2012