L’insécurité alimentaire qui a défrayé la chronique le long de l’année 2005 fut l’occasion pour les uns et les autres de comprendre qu’il existe bien des insuffisances dans les textes qui régissent le commerce en République du Mali. Pendant plusieurs mois, les populations en ont fait les frais avec la hausse interminable des prix des céréales, malgré la subvention accordée par l’Etat à des opérateurs économiques de la place.
Les consommateurs maliens étaient au bord de la révolte. D’ailleurs, on se souvient qu’une marche organisée par des consommateurs a échoué, en raison de l’interposition des forces de l’ordre.
CONCURRENCE DELOYALE : UNE PRATIQUE REPANDUE
Au-delà de cet aspect, il y a la situation de plusieurs sociétés et entreprises nationales dont on explique la mévente par la concurrence déloyale.
L’ex-ITEMA devenue BATEX-CI SA et la COMATEX, pendant longtemps, sont demeurées des victimes de la concurrence déloyale au point que l’ITEMA, elle, a fermé boutique. Il a fallu qu’elle soit reprise par l’opérateur économique Bakary Cissé après les hésitations de M. Sétigui Sidibé également opérateur économique qui l’avait précédé.
La concurrence déloyale est donc une pratique répandue au Mali. C’est d’ailleurs pourquoi il a été créé la Direction nationale du commerce et de la concurrence qui remplace depuis le service des affaires économiques. On attribue aussi les difficultés de la SONATAM à la concurrence déloyale.
La liste est longue, puisque même les artistes se plaignent continuellement de la concurrence déloyale sur fond de piraterie de leurs oeuvres. La Direction nationale du commerce et de la concurrence a beaucoup fait dans le cadre de la lutte contre le fléau. Des résultats ont certes été obtenus, mais ils demeurent en deçà des attentes.
Dans cette croisade contre la fraude et la concurrence déloyale, le Bureau malien du droit d’auteur et le département de la Culture jouent un rôle important. Même à ce niveau, il a été demandé d’élaborer des textes de loi qui assimileront le piratage des oeuvres artistiques et culturelles à un crime et de punir ceux qui s’adonneront à de telles pratiques.
Les pirates, considérés comme des sangsues, participent également et de façon énergique à la prospérité de la concurrence déloyale. C’est pour cette raison qu’inlassablement on mène une croisade contre ceux qui s’y adonnent.
LE MALI, UNE TERRE DE TRANSIT DES MARCHANDISES
Une autre situation qui amplifie l’effet de la concurrence déloyale au Mali est le fait qu’un certain nombre de produits divers et de tissus sont importés au Mali et inondent à cet effet, les marchés où s’approvisionnent souvent des commerçants des pays voisins. A ce niveau, on se demande s’il n’y a pas lieu également de revoir au niveau des importations en prenant des mesures de protectionnisme du marché national.
UNE MESURE SALUTAIRE
Le conseil des ministres du mercredi 28 décembre a décelé des insuffisances notoires dans les textes qui régissent le commerce en République du Mali et cela, eu égard à l’évolution de l’environnement des affaires aux plans sous-régional et régional.
Le projet de loi adopté par le conseil des ministres dernier est ainsi relatif à l’organisation de la concurrence. Il prévoit que, malgré le fait que les prix sont déterminés par le seul jeu de la concurrence, le gouvernement peut réglementer les prix ou les fixer dans certaines situations.
Si l’Assemblée Nationale venait à adopter un tel projet de loi, cela élargirait la marge de manoeuvre du gouvernement qui serait ainsi doté d’un instrument juridique d’intervention contre l’augmentation spontanée et abusive des prix. Le projet de loi dont il est question interdit les pratiques de concurrence déloyale, telles que les prix imposés, la vente à perte, les prix d’appel, les publicités mensongères, les manoeuvres frauduleuses comme la vente des produits périmés ou la rétention des stocks.
Ledit projet de loi prend en compte plusieurs aspects qui défendent les intérêts des consommateurs. Il s’agit entre autres de l’exigence d’emballage pour un certain nombre de produits afin d’édifier les consommateurs sur la composition et la qualité des produits concernés, la délivrance de factures, les modes d’emploi et les utilisations.
Les mesures imposeront désormais aux opérateurs économiques plus de professionnalisme dans l’intérêt des consommateurs, puisque des sanctions sont prévues pour la violation de tous les cas d’espèce énumérés.
Au regard de tous ces avantages du projet de loi, on est impatient qu’il arrive sur la table des élus de la nation.
Moussa SOW
30 décembre 2005.
