« Ces propositions m’ont laissé sur ma soif. Elles nous conduisent vers un présidentialisme »
» Pour relire la Loi fondamentale de notre République, il faut beaucoup plus de courage pour aller plus loin dans les idées. On ne doit pas se satisfaire de timides retouches dont un important renforcement des prérogatives du président de la République. Ce qui nous mène droit à un présidentialisme, si ces réformes venaient à être adoptées… « . Ce sont là les mots de l’ex-ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales Ousmane Sy et non moins Secrétaire politique de l’ADEMA, à propos de l’avant-projet de réformes proposé par le ministre Daba Diawara.
Dans cet entretien exclusif que nous avons eu avec lui, le ministre Ousmane Sy a, d’abord, souligné l’opportunité des réformes à apporter au système institutionnel malien.
« La Constitution actuelle a été adoptée dans l’euphorie du 26 mars 1991. A la pratique, on a découvert qu’il y a des choses à préciser, à améliorer. La démocratie ne se décrète pas. Elle se construit. Et je dois rappeler qu’à l’époque, en 1999 à 2002, le président Alpha Oumar Konaré a organisé des foras dans toutes les régions en vue d’arriver à des réformes qui n’ont finalement pas abouti suite à nombre de résistances », a-t-il indiqué.
Il a alors déclaré que, pour donner un nouveau souffle à la démocratie malienne, il y a des efforts à faire pour apporter des réformes vigoureuses, en profondeur dans certains domaines de la vie politique.
« On ne doit pas se satisfaire de timides retouches dont celles portant un important renforcement des prérogatives du président de la République. Ce qui nous mène droit à un présidentialisme, si ces réformes venaient à être adoptées. Au niveau de l’exécutif, deux choses m’ont frappé dans cet avant-projet : d’abord, un important renforcement des pouvoirs du président de la République au détriment du Premier ministre.
Or, ses pouvoirs de nomination étaient déjà trop importants ; ça frôle le présidentialisme. Ensuite, nous serons dans un cas de figure où le Premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale d’une politique qu’il ne définit pas. Il exécute un programme défini par le président de a République et c’est lui qui est responsable devant l’Assemblée nationale. Avouons que quelque chose cloche là »
Parlant du bicaméralisme proposé, Ousmane Sy a relevé qu’à l’époque du président Konaré, cette réforme était envisagée, mais elle s’est heurtée à beaucoup d’incompréhensions et de résistance. Il a expliqué qu’il avait été demandé de transformer simplement le Haut Conseil des Collectivités en Sénat.
Aujourd’hui, des questions se posent par rapport à la composition du Sénat qui va être mis en place lorsque la réforme venait à être adoptée. « Il faudra que l’effectif soit raisonnable. Par exemple, que les membres nommés ne soient plus nombreux que ceux élus », a-t-il relevé.
Par rapport aux innovations en matière électorale, l’ancien ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales se veut perplexe en ce qui concerne l’équation des « autorités indépendantes ». Des questions se posent, affirme-t-il, par rapport à ces structures qu’on crée en leur collant l’étiquette d’ « autorité indépendante ».
Selon lui, l’Agence générale des Élections proposée est considérée comme telle tout comme était censée l’être la Délégation Générale aux Élections.
Pour lui, le point touchant l’adoption du mode de scrutin mixte pour les élections législatives était suggéré en 1997, mais la Cour Constitutionnelle avait rejeté cette option. « C’est une bonne option mais je ne sais pas comment le juge constitutionnel va l’appréhender maintenant », a-t-il souligné.
Donnant son point de vue par rapport au frein qu’apporte la réforme du CARI au nomadisme politique, M. Sy dira que, normalement, l’éthique et la morale auraient dû régler cette question. Mais hélas, ces valeurs étant quasi-absentes dans notre paysage politique, la loi s’en est saisie. Ce qui est à saluer. Il s’est, en outre, félicité de statut de l’opposition en parlant de « la nécessité de l’existence d’un contre pouvoir dans une démocratie digne de ce nom « .
Pour lui, donner une visibilité et les moyens de vivre décemment au chef de file de l’opposition ne peut que renforcer la démocratie. Ousmane Sy s’est également félicité de la prohibition des peines privatives de liberté pour tout délit de presse.
Et de souligner que ce sont là des idées qui faisaient déjà leur chemin depuis plusieurs années. Il a fait remarquer qu’en général les réformes proposées par le ministre Daba Diawara ne sont pas encore très osées, comme lui l’a souhaitées.
« Il faut qu’on aille un peu plus loin. Aujourd’hui, nos Constitutions sont un peu à la vision de nos bailleurs de fonds. Il faut qu’il y ait un peu plus de concertations avant que ces réformes ne passent devant l’Assemblée nationale. La démocratie représentative n’est pas encore en construction dans notre pays. Notre démocratie doit plutôt être plus participative. Si nous construisons notre démocratie en laissant plusieurs acteurs sur la route, on va faire des erreurs « , a-t-il indiqué.
Et de préciser que la Constitution est la seule chose sur laquelle tout le monde doit être d’accord. Il faut beaucoup de débats, des concertations pas seulement des experts ou intellectuels mais de plusieurs couches de la société. L’épisode récent du Code des personnes et de la famille doit, a-t-il dit, servir d’exemple.
Bruno Djito SEGBEDJI
28 Avril 2010.
