Partager

Depuis le 3 décembre, l’ex-ministre de la santé, Oumar Ibrahim Touré, est jugé par la cour d’assises en compagnie de 17 autres accusés. Si, à l’information comme à la barre, nombre d’accusés ont reconnu avoir usé de faux chèques et de fausses factures pour détourner les sommes publiques qui leur sont reprochées, il n’en va pas de même pour l’ex-ministre. Ainsi que nous le révélions dans notre précédente livraison, il n’est reproché à l’ex-ministre qu’une « négligence » coupable en ce qu’il a signé, sans appel d’offres et suivant une procédure d’urgence, des contrats de livraison d’équipements destinés à un laboratoire qui n’existait pas.

Applaudi par le public, Oumar Touré n’a eu aucune peine à démonter l’accusation. Il a fait valoir qu’il n’entre pas dans les obligations d’un ministre d’effectuer des visites de chantier pour s’assurer de l’existence dr’un labo; de plus, il n’a signé les contrats qu’après approbation des services techniques du ministère, seuls habilités à juger des modalités d’attribution des marchés publics. Il a affirmé, sans être démenti, qu’il ne connaissait pas l’attributaire des 2 marchés publics incriminés et que, par conséquent, il n’est pas coupable de favoritisme.

L’assistance, très nombreuse en salle, a acquis la conviction que si le ministre a été poursuivi dans cette affaire, c’est parce que le pouvoir d’ATT, qui a instruit le procès, tenait à montrer patte blanche aux bailleurs de fonds: ceux-ci avaient demandé des sanctions et suspendu leurs financements quand ils ont constaté des détournements des subventions du Fonds mondial de lutrte contre la tuberculose, le palu et le sida. Les débats à la barre pourraient bien déboucher sur l’acquittement d’Oumar Touré. Le dossier d’accusation s’avère plutôt léger, une simple« négligence » ne pouvant constituer la preuve d’un crime (atteinte aux biens publics) passible de mort. L’accusation avait plutôt le devoir de prouver que Touré a sciemment commis des actes matériels de détournement au préjudice de l’Etat.

Toutefois, Oumar Touré aurait tort de crier trop tôt victoire. La cour d’assises n’est pas seulement composée de magistrats professionnels; elle compte une majorité (4) d’assesseurs qui sont des citoyens tirés au sort pour venir juger et qui ne s’embarrassent pas forcément de juridisme. La question typique que se posent les assesseurs est parfois la suivante: « Etait-il possible d’effectuer les détournements avoués par les autres accusés sans que le ministre Touré soit au courant ? ». La réponse à cette question dépend de l’intime conviction des assesseurs qui, faut-il le rappeler, ont déjà fait jurisprudence: ils ont condamné l’ancien président Moussa Traoré sans pouvoir répondre à la question de savoir qui a tiré ou ordonné de tirer sur les manifestants de mars 1991. Bref, la cour d’assises, c’est la justice populaire. Et le peuple ne raisonne pas toujours scientifiquement.

Quelle sera la réaction du Fonds Mondial si Touré est acquitté ? On l’ignore mais les Occidentaux savent bien que la démocratie a ses contraintes, notamment l’indépendance de la justice.

Tiékorobani

Procès Verbal du 10 Décembre 2012


Procès du Fonds Mondial : l’acquittement de l’ancien ministre, Oumar Ibrahima Touré, se précise

Tout porte à croire que l’ancien ministre de la santé, Oumar Ibrahima Touré, sera acquitté à l’issue du procès des détournements du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. En tout cas, tout au long des débats, aucun des accusés n’a l’a chargé.

Et mieux, la partie civile, représentée par le Conseiller technique du ministère de la Santé, chargé des questions institutionnelles et juridiques a affirmé que les équipements médicaux, objets des deux marchés litigieux, ayant été livrés, que son service n’a pas suivi de préjudices reprochables à Oumar Ibrahima Touré. En effet, l’ancien ministre de la Santé était accusé «de favoritismes dans l’attribution deux marchés de fournitures de matériels médicaux et du détournement pour un montant de 299 420 000 F CFA». Les enquêteurs du Fonds Mondial ont estimé que c’est «l’ancien ministre de la Santé qui est le principal signataire (autorité contractante) du contrat liant le Programme National de Lutte contre la Tuberculose à la société AKAMA SA dans les marchés N 0261DGMP/2009 (75.850.OOOF CFA) et N 0741/DGMP/2009 (223.570.00 OF CFA)». Ces marchés avaient été passés sous le prétexte de l’urgence. L’inspecteur du fonds a supposé que c’était en fait un moyen de dilapider les fonds publics. Il ressort de l’arrêt de renvoi que les marchés ont été accordés à AKAM-SA par entente directe sans que la partie contractante n’énumère les équipements et les produits dont elle a besoin dans son laboratoire.

L’arrêt ajoute que c’est plutôt le fournisseur (AKAMA SA) auquel les marchés ont été attribués qui a dressé une liste des équipements et produits et fixé les prix. La partie contractante a accepté sans discuter ces prix et payé le fournisseur en violation des règles du code des marchés publics. Il apparaît également que le service bénéficiaire en l’occurrence le Programme National de Lutte contre la Tuberculose n’a pas fait de commande en urgence. Ce haut responsable de l’Etat a ainsi manqué de sens de responsabilité pour contrôler, par lui-même, une sortie d’argent ayant causé un grand préjudice à l’Etat malien. L’inspecteur a estimé que c’est un manque de vigilance assimilable à une négligence coupable, toute chose qui ne saurait écarter sa responsabilité pénale pour atteinte aux biens publics d’un montant de 299 420 000 F CFA et délit de favoritisme.

A la barre, aucun des accusés n’a fait cas de l’implication de l’ancien ministre Touré dans la gestion de ces deux marchés. Bien avant son intervention, l’ancien Directeur administratif et financier du ministère de la santé, Ousmane Diarra, aussi accusé des mêmes faits reprochés Oumar Touré, avait expliqué le processus de passation des marchés publics: «D’abord la Direction nationale de la santé exprime ses besoins par une lettre adressée à la DAF. Cette lettre est reçue à la division approvisionnement de la DAF qui l’examine pour former le marché et suggère au Directeur administratif et financier le genre de marché qui sied. C’est quand le marché est constitué que la DAF envoie à la Direction générale des marchés publics et des délégations de services publics pour approbation. Quand elle trouve que le marché est bon, elle autorise sa conclusion en l’envoyant à la DAF.

Quand il arrive à notre niveau, c’est en ce moment que nous envoyons au contrôleur financier pour vérifier les pièces et s’il correspond aux crédits disponibles. Lui aussi après vérification, il l’envoie au conseiller technique du ministre, chargé des questions économiques et financières. A son niveau, il procède également à la vérification, s’il n’y a pas de problème, il met «bon à signer ou n’appelle pas d’observation de la part du ministre». C’est en ce moment le ministre signe le marché et son exécution commence. Je crois que ces deux marchés ont observé toutes étapes et on n’y a jamais signalé de problèmes à ma connaissance». Le Directeur administratif et financier a aussi expliqué que c’est l’urgence invoquée par le PNLT qui a fait que ces deux marchés ont été passés par entende directe. Il a également déclaré que le gré à gré n’est pas contraire aux dispositions à notre Code des marchés publics. Pour preuve, il a martelé que le Conseil des ministres a souvent passé par entende directe des marchés d’une valeur de plusieurs milliards de F CFA. Avant de dire que, pour lui, ces derniers n’ont pas été passés dans les conditions douteuses.

Concernant le délit de favoritisme reproché au ministre, il a déclaré à son tour qu’il ne connaissait pas AKAMA-SA. Son intention n’était donc pas de favoriser cette société. Pour la petite histoire, le ministre Touré a rappelé que le gros de notre pays est l’utilisation des financements extérieurs. Il a précisé que le Mali n’utilise pas 80% de ces financements extérieurs. C’est pourquoi, dès qu’il a pris fonction il a instruit à ces agents de tout faire pour utiliser ces fonds. C’est pour cette raison, qu’il a déclaré à la cour ne pas douter de la moralité de ces marchés. Que ses agents ont eu pour souci de sauver le Mali et ses populations. Oumar Ibrahima Touré a déploré le fait qu’il n’a jamais reçu l’Inspecteur du Fonds Mondial pour l’entendre. Selon le ministre, il est venu faire son rapport, on dirait quelqu’un qui était en mission. «Au moment opportun, on verra les gens qui sont à la base et quels étaient les visées de cette mission. En ce qui concerne le comptable principal du Fonds Mondial, c’est nous-mêmes qui sommes à l’origine de son interpellation», a-t-il rappelé.

Mais c’est surtout de la partie civile, notamment le conseiller technique, agissant au nom du ministère, qui a presque blanchi le ministre dans cette affaire. Il a déclaré que le besoin exprimé a déjà été satisfait. Donc, que son département n’a subi du fait de la conclusion de ces marchés litigieux. Mais rien n’est moins sûr, attendons son délibéré.

Youssouf Diallo


CE QUE JE PENSE : le procès de la honte !

Avec la prise des régions nord du Mali, le coup d’Etat du 22 mars 2012 et le corolaire d’événements qui s’en sont suivis, les Maliens avaient cru toucher le fond du trou de la honte. Mais, le procès dit de «l’Affaire du Fond mondial», qui continue devant les assises, à la Cour d’appel de Bamako, vient de démontrer à nos concitoyens qu’une autre strate- l’une des plus pourries- se trouvait sous leurs pieds.

De révélations en révélations, c’est un Mali éhonté qu’on livre aux yeux du monde. Un Mali éhonté par un groupe de touristes (certainement en mission commandée) venus, un beau matin, rendre visite au Président de la République, Amadou Toumani Touré, avec sous leurs manteaux, un rapport provisoire rédigé dans la langue de Shakespeare. C’est sur la base de ce «sèche-mains» que la justice, elle aussi, les mains et les pieds liés, a procédé à des arrestations arbitraires. On se demande encore aujourd’hui comment Sombé Théra a déchiffré le document qui lui a été transmis et que nous, au 22 Septembre, avions publié, en exclusivité, pendent un mois. Après l’avoir traduit, naturellement.

Le jeudi dernier, répondant à l’une des questions du Procureur Général, Daniel Téssougué, l’ancien ministre de la Santé, Oumar Ibrahima Touré, a démonté, en partie, la cabale qui s’est passée en 2010 : «Je ne veux pas évoquer certaines choses ici, car quand on respecte un pays, quand on respecte une administration, quand on respecte ses cadres, il y a des choses qu’on ne fait pas. En ma qualité de ministre de la Santé, je n’ai pas reçu la visite des Inspecteurs du Fonds mondial présent à Bamako. Ils sont venus et sont repartis, sans même me faire un rapport de mission. Peu de temps après j’ai appris qu’un rapport provisoire en anglais existait et que chacun le cachait sous son manteau. C’est ce rapport qui a été transmis au Procureur et c’est sur cette base que des arrestations ont été opérées. J’ai trouvé que cela n’était pas normal et j’ai décidé de démissionner le 10 décembre 2010. C’est ce que je peux dire pour ne pas sortir du cadre de ce procès». C’est le devoir de réserve, dû à son rang d’ancien ministre, qui lui a fait rester certainement «dans ce cadre».

Car, «hors cadre», la méthode ATT et de son clan était machiavélique, affligeante et surtout dictatoriale. Selon des sources proches du ministère de la Santé, tout juste avant l’éclatement de cette affaire du Fonds mondial, ATT a voulu tordre la main à Oumar Ibrahima Touré afin qu’il permette l’ouverture d’une officine de Pharmacie à la fille de sa collègue du gouvernement, Madeleine Ba. Cette dernière, qui s’était confiée, quelques mois auparavant, à ATT, puis propulsée au ministère de la Santé, a tenté le coup. En vain. Finalement, c’est par ses propres soins que sa fille a illégalement obtenu le sésame pour l’ouverture de l’officine. La suite est connue de tous.

Par ailleurs, le montage calomnieux du Fonds mondial rappelle certainement à nos lecteurs la fameuse affaire des fausses cautions et de l’engrais de Gnoumani SA. En effet, certains cadres du ministère de l’Agriculture allaient être arrêtés et mis derrière les barreaux de façon arbitraire. Le coup d’Etat du jeudi 22 mars leur a été salutaire, car ATT et sa femme, qui avaient programmé ce coup de filet, ont été chassés de Koulouba en plein midi. L’arrestation des cadres étant prévue pour le vendredi soir.

Bref, restons «dans le cadre» de l’affaire du Fonds Mondial pour souligner, au passage, que les différents documents que nous nous sommes procurés relèvent des gestions douteuses, antérieures à l’arrivée du ministre Oumar Ibrahima Touré à ce département. Son prédécesseur, Zeinab Mint Youba, s’est retrouvé, comme par hasard, à la présidence de République au poste de Conseiller.

D’autres faits troublants dans cette affaire révèlent que le Programme national de lutte contre la tuberculose, principale base du procès, avait reçu les félicitations d’autres pays qui voulaient calquer le mode de gestion du Mali. Chez nous, il ne fallait pas aller à l’encontre des vœux- même les plus sordides- du clan ATT. Il fallait être avec lui, sinon on était contre lui. Conséquence : on devenait la risée de toute une nation. C’est la rançon qu’Oumar Ibrahima Touré a été obligé de payer. En agissant de la sorte, ATT a oublié ceci : «On peut tromper une partie du peuple pendant un temps. Mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps».

Dans quelques jours, les commentaires fuseront encore dans cette affaire du Fonds mondiale, alors que les condamnés retrouveront la prison et les relaxés leur domicile. Puisque la justice a décidé de tirer le vin, il faudra le boire jusqu’à la lie. Après ce procès, elle devra fouiller dans le vaste programme de lutte contre le SIDA. Elle devra surtout vérifier les différents rapports concernant la gestion de Zeinab Mint Youba.

Paul Mben

22 Septembre du 10 Décembre 2012