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L’annonce fracassante faite par le ministre de la justice, concernant la levée prochaine des mandats d’arrêt internationaux émis par le gouvernement de la transition contre les responsables des groupes armés et récemment justifier par le premier ministre suscite beaucoup de commentaires. Cette levée de mandat provoque des remous au sein de la population. Selon le gouvernement malien cela entre dans le cadre de l’article 18 de l’accord préliminaire de Ouagadougou. Qu’en est-il réellement ?

Etablit dans le chapitre II de l’accord pour la création de conditions favorables pour la tenue de l’élection présidentielle. Plus précisément dans la troisième partie de ce chapitre, l’article 18 stipule en premier lieu que les deux partis( l’Etat malien et les groupes armés) conviennent de la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle, le trafic de drogue et les autres violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire du Mali.

Il est demandé à ce que les parties s’engagent, en outre, à prendre les mesures de confiance appropriées pour faciliter la mise en œuvre du présent accord. Et à cet égard, elles s’engagent à libérer les personnes détenues du fait du conflit armé des l’entrée en vigueur du cessez-le-feu. Cependant, les récentes mesures prises par les autorités pour la réconciliation et plus précisément l’annonce de la levée des mandats d’arrêt internationaux contre les responsables des groupes armés ne sont nullement mentionné dans le document.

Malgré cela, ces mesures ont été justifiées par le ministre de la justice et récemment par le premier ministre qui s’est basé sur l’article 18 de l’accord préliminaire et plus précisément sur les alinéas 2, 3. D’ailleurs, l’accord de Ouaga dit tout le contraire de ce que le ministre a annoncé. En effet, la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur les crimes commis lors de la crise sécuritaire est exigée dans l’alinéa 1 du dit accord.

Certes il est question de « mesures de confiance » et aussi de « libérer les personnes détenues du fait du conflit armé » mais il n’est nullement fait mention d’une levée des mandats d’arrêt internationaux. Ce qui revient à dire que cette mesure n’engage que le président de la république et son gouvernement.

Même si la théorie du ministre de la justice sur la levée du mandat d’arrêt arrive à convaincre un pan de l’opinion publique. Mais ce qu’il a omis de dire aux maliens, est que sur la table de négociation avec les groupes armés, cette théorie ne tiendra pas debout. En outre, il est évident que cette mesure est le reflet d’un bonus que l’Etat veut accorder aux responsables des groupes armés.

Ousmane Baba Dramé

Le Républicain du 25 Octobre 2013.