« Le foncier constitue aujourd’hui une importante source de revenus pour les collectivités décentralisées. Sans la vente des terrains, les communes ne peuvent pas vivre », déclarait le président de l’Association des municipalités du Mali (AMM) le 4 août 2005 au cours d’un point de presse.
Cet appel du président de l’AMM, M. Sidibé, à la plus haute autorité du pays vient d’avoir un écho favorable. En effet, après plus de 2 ans de suspension des attributions de terrain du domaine privé immobilier de l’Etat, le gouvernement, après s’être imprégné des dossiers, a levé la mesure d’interdiction de vente de parcelles qui asphyxiait certaines localités.
Priorité a été donnée aux citoyens qui s’étaient acquittés partiellement ou totalement des frais d’acquisition de parcelle auprès de l’ex-gouvernorat ou de la mairie du district, des communes du district, de la direction nationale des domaines et du cadastre mais qui n’ont pas eu satisfaction seront régularisés. Pour cela, un besoin de 12 236 parcelles dans le district est prévu.
Compte tenu de l’importance du chiffre, il est envisagé de satisfaire ces besoins de régularisation en deux séquences. Dans un premier temps, 3708 parcelles seront immédiatement mises en œuvre et concerneront ceux s’étant acquittés des frais après 2001. La 2e étape portant sur 8528 parcelles sera réalisée ultérieurement et visera ceux qui ont payé de 1996 à 2001.
De Bamako à Banankoro
La première séquence est repartie comme suit : 694 parcelles, soit 28 ha pour la Commune II ; 175 parcelles, soit 7 ha pour la Commune III. La Commune IV recevra 1852 parcelles, soit 74 ha. 987 parcelles iront à la Commune VI. Il n’est pas prévu de parcelles pour les communes I et V. Pour la deuxième séquence, les communes II, IV, V, VI auront respectivement 2445 (98 ha), 2028 (81 ha), 2562 (103 ha), 1493 soit (60 ha). Les communes I, II sont exemptées.
En l’absence de disponibilité foncière dans le district de Bamako pour satisfaire l’ensemble des besoins, un site de recasement d’une superficie de 150 ha environ a été identifié à Banankoro (cercle de Kati) en vue de la satisfaction des besoins de la première séquence. Il a été décidé de maintenir en priorité sur place les 50 familles du carrefour de Niamakoro en Commune VI du district de Bamako.
La réalisation de ce programme d’installation, en vue de récompenser les personnes auxquelles les mairies et l’Etat sont redevables, sera accompagnée d’un train de mesures qui, permettront d’assurer la transparence dans la meilleure gestion du patrimoine foncier d’une part et d’autre part à circonscrire le cycle infernal « occupation anarchique, recasement » découlant de l’occupation illicite des domaines de l’Etat et des collectivités territoriales.
Ces mesures se classent en 3 catégories à savoir : les mesures relevant de la simple application des textes en vigueur ; la reprise des opérations de lotissement bloquées par la suspension et la régularisation de celles n’ayant pas fait l’objet d’approbation par l’autorité compétente, l’interdiction d’occuper le domaine de l’Etat par toute collectivité ou citoyen sans conformité avec les dispositions du code domanial et foncier, l’approbation par l’autorité de tutelle de toutes les délibérations portant sur les listes de bénéficiaires de parcelles avant l’attribution effective desdites parcelles dans une opération d’urbanisme, l’abandon de la procédure de mise à disposition des terrains aux communes au profit de leur affectation, cession ou location conformément aux dispositions du code domanial et foncier.
Amadou Sidibé
27 février 2006.
