Quels sont vos droits et obligations face aux professionnels …
Les professionnels doivent vous recevoir avec courtoisie et dévouement, ce qui exige d’eux de ne pas renvoyer le client. S’ils ne veulent pas traiter le dossier d’un client, Ils feront savoir à ce dernier, de manière très diplomate, que tout d’abord son dossier ou son cas est intéressant, mais qu’il préfererait l’orienter vers un un confrère qui s’occupera de son cas, avec la même ou sinon plus de compétence que la sienne.
Cas des médecins…
Les médecins prêtent le serment d’hypocrate. Alors, assister les patients est primordial, surtout ceux en danger de mort. En effet, le refus d’assister de tels patients, peut faire l’objet de poursuite, pour non-assistance de personnes en danger.
Secret professionnel…
Les professionnels sont tenus au secret professionnel. C’est dire, qu’ils ne doivent en aucune manière, excepté dans le cadre du travail, divulguer des informations sur votre situation ou votre état à de tierces personnes. Les professionnels, doivent dans tous les cas, garder le silence. Le secret professionnel est également imposable à l’administration.
Mais…
Cependant les professionnels sont déliés dans certains cas: généralement en cas d’information ouverte contre eux et dans le cas de certaines professions, obligation leur est faite de révéler certaines sources ou situations (en matière de commissariat aux comptes, il y a une obligation de révélation de faits délictueux au Procureur de la république.)
Qualité des prestations…
Les professionnels doivent fournir des prestations de qualité conformément aux normes professionnelles. Cependant, dans certains cas, il convient de noter qu’ils ont une obligation de moyens et non de résultats. C’est dire qu’ils doivent mettre en jeu tout leur savoir et leur savoir-faire pour vous assister. Mais ils ne sont pas tenus de vous fournir un résultat (par exemple: guérir un malade, gagner obligatoirement un procès, ou éviter des sanctions fiscales)
En cas de faute…
En cas de faute, vous pouvez engager la responsabilité civile des professionnels. C’est à dire, que vous pouvez demander réparation du préjudice, que vous avez subi suite à la faute d’un professionnel. Mais, dans ce cas, il faut prouver l’existence de la faute et l’existence d’un lien de causalité entre la fraude et le dommage. Ce qui amène à recourir aux services d’un autre professionnel.
Responsabilité pénale…
En cas de faute, vous engagez également la responsabilité pénale du professionnel. Dans ce cas, il s’agit simplement de porter plainte et pour qu’une sanction pénale soit prononcée, il faut que tous les éléments constitutifs de l’infraction soient réunis.
Responsabilité disciplinaire…
En cas de faute, vous pouvez engager également la responsabilité disciplinaire du professionnel. La responsabilité disciplinaire est engagée devant la chambre de discipline du conseil de l’ordre. Les sanctions disciplinaires peuvent être:
– l’avertissement
– la réprimande
– l’interdiction temporaire d’exercer la profession.
– la radiation définitive du tableau de l’ordre.
Généralement toute sanction pénale entraîne une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, le conseil de l’ordre peut-être saisi de tous les différends et de toutes les questions concernant ces professions.
Choix …
Un client (ou patient) d’une profession libérale aussi a le choix en cas de faute, de saisir le Conseil de l’ordre, le tribunal civil ou correctionnel, voire le Procureur de la république.
Et le professionnel à son tour, que peut et doit-il exiger de vous ?
(à suivre)
N.B: Au passage, je tiens à remercier Oumar Kouma, membre fondateur d’une profession organisée en ordre, pour sa collaboration à l’écriture de cet article.
05/05/2005
Cheich Abd El Kader, architecte
-abdelkader@afribone.net.ml
