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Ces procédures d’annulation interviennent après celles déclenchées en 2002. De cette date à nos jours, environ 71 permis de recherche ont fait l’objet d’annulation dans les mêmes conditions.

Si pour certains, ces annulations contrastent avec les récents efforts des pouvoirs publics pour attirer les investisseurs nationaux vers le secteur minier, pour de nombreux analystes elles sont pertinentes. En effet, l’industrie extractive, se concentre essentiellement sur l’exploitation de l’or.

La production de métal jaune, qui a connu un niveau record en 2006 a rapporté environ 116 milliards de Fcfa à l’économie nationale. Le coût total des investissements dans la recherche minière de 2002 à 2007 pour toutes les substances a été estimé à 53 milliards de Fcfa dont l’essentiel pour l’or, le reste reparti entre le fer, le diamant, le calcaire et l’uranium.

De gros bénéfices

Les industries extractives avaient été concédées principalement à des sociétés sud-africaines, australiennes et ghanéennes.

Les dividendes, les rentes, les taxes douanières, ainsi que les impôts, et les salaires versés aux travailleurs représentent beaucoup d’argent. Les localités riveraines des mines en profitent aussi. Des projets de développement local ont permis aux populations des sites d’accéder aux services sociaux de base, notamment les écoles, les dispensaires, les maternités, l’hydraulique et certaines infrastructures agricoles telles que les petits barrages et autres digues.

Malgré tout le secteur minier peine à gagner l’adhésion et la sympathie des populations en général, et celles riveraines des gisements en particulier. Ces dernières perçoivent mal l’impact de l’exploitation minière sur leur quotidien en rapport avec les énormes profits réels ou phantasmes des sociétés. Dans ces contrées l’on entendait très souvent dire que l’or ne profite pas aux Maliens.

Le président de la République, Amadou Toumani Touré, est lui même intervenu pour recarder la question. « L’or ne brillera pour les Maliens que lorsque nos opérateurs nationaux s’y intéresseront« , avait-il indiqué. La remarque a été reçue cinq sur cinq par les opérateurs économiques locaux et figure parmi les éléments déclencheurs d’un rush vers les titres et contrats miniers.

Pas de discrimination

Ainsi de 2002 à nos jours, plusieurs dizaines de titres, de conventions, d’autorisations et de permis ont été délivrés. Le Code minier malien reste l’un des plus incitatifs de la sous région, constate Mohamed Keita, conseiller technique au département de l’Énergie, des Mines et de l’Eau. Une demande de titre de recherche, ne souffre d’aucune discrimination ou d’à priori. Le « premier venu, est le premier servi », si les exigences prévues par le Code minier sont respectées.

Un mois après la signature de la convention d’établissement, les permis et autorisations sont délivrées par le département en charge des mines pour les activités de recherche et de prospection, tandis que les activités d’exploitation sont autorisées par un décret du président de la République, précise Mohamed Keita. Les permis et autorisations sont délivrées pour les substances précisées avec possibilité d’extension à d’autres substances après accord de l’État.

Selon le conseiller technique, la recherche et la prospection minières se caractérisaient par un déphasage entre certaines conventions et la législation minière en vigueur. A cela s’ajoutait le non respect des prescriptions légales par rapport aux travaux et la spéculation sur les titres miniers.

Des manquements graves

Malgré les opérations de sensibilisation et d’information des services techniques du département et les rencontres d’explication auprès des opérateurs miniers, aucune évolution notable n’a été enregistrée dans le statut de ces conventions et des titres miniers incriminés. Le Code minier fixe le délai de grâce à 90 jours à compter de la date de signature d’un contrat. Passé ce délai, si l’opérateur ne justifie pas une activité réelle, il s’expose à une annulation pure et simple du contrat. Plusieurs détenteurs de titre étaient dans cette situation.

D’autres manquements graves ont été retenus contre ces sociétés. Ils avaient trait au non respect des budgets programmes prévus dans l’article 27 et 35, au retard et à la suspension de l’activité de recherche ou de prospection sans motifs valables pendant plus d’un an, ainsi qu’au non versement des taxes, droits et redevances relatifs aux activités minières (art 18), et au manque de moyens techniques et financiers. En délivrant ces permis l’objectif premier du département, rappelle Mohamed Keita, était de redynamiser l’activité minière tout en favorisant l’investissement local.

Mais les résultats de cette politique de promotion n’ont pu se hisser à hauteur des ambitions. Même si quelques initiatives privées font la fierté nationale dans le secteur. Il s’agit des sociétés Wassoulor de Aliou Boubacar Diallo dont l’usine est installée à Kodiéran, New Gold de Oumar Diallo « Birus » et Touba Mining de Sidi Mohamed Sylla. Elles constituent quelques rares réussites de nos compatriotes dans le secteur minier.

L. DIARRA

02 Octobre 2008