Partager

Officiers d’état civil, officiers de police judiciaire et ordonnateurs de budget, les maires sans être systématiquement les représentants de l’Etat constituent néanmoins des maillons importants de la gouvernance.

Les textes régissant la décentralisation dans notre pays donnent la liberté d’administration aux collectivités. A ce titre, le maire est perçu comme un président d’organe et non le représentant direct de l’Etat. Il est donc le président de l’organe d’administration d’une collectivité. Cet organe d’administration est le conseil municipal.

« Nous n’avons pas de statut particulier. Le maire est officier d’état-civil, il est officier de police judiciaire et ordonnateur de budget. Le maire est le président d’organe d’administration d’une collectivité et non le représentant systématique de l’Etat. Cependant, il est un maillon de la gouvernance », explique la maire de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia.

Au Mali, la taille du conseil communal est de 11 à 45 conseillers municipaux.
Aux dires de Mme Konté, à Bamako, hormis les communes II et III, toutes les autres communes ont 45 conseillers communaux. « Le nombre des conseillers est fonction de la taille de la population », ajoute-t-elle.

L’une des caractéristiques du principe d’administration d’une collectivité par le maire découle du fait qu’il peut déléguer ses pouvoirs à ses adjoints qui sont élus dans les mêmes conditions que lui.

Cette délégation de pouvoirs se fait à plusieurs niveaux. Il peut les déléguer au 1er adjoint qui est chargé des finances, de l’économie et de la mobilisation des ressources, au 2e adjoint, qui s’occupe des questions domaniales et foncières, au 3e adjoint, qui a en charge l’environnement et l’assainissement, au 4e adjoint, qui est chargé de l’état-civil et du recensement, et au 5e adjoint, qui traite des questions liées à l’éducation, à la santé et à la jeunesse.

Une fois mis en place, le conseil communal, avec à sa tête le maire, est placé sous l’autorité d’une tutelle. Il s’agit du gouverneur pour le district et du préfet pour les autres communes. Et cela, aux dires de Mme Konté Fatoumata Doumbia, « pour donner une force probante aux actes et attester leur légalité ».


Plusieurs chapeaux

Le maire d’une collectivité dispose à la fois de plusieurs titres. Il est d’abord et avant tout officier de police judiciaire. A ce titre, il peut réquisitionner la police à chaque fois que l’ordre public est troublé puisqu’il est le premier responsable chargé de veiller à la quiétude des populations. Toutefois, précise, la maire de la Commune I, « en cas de délit grave, le maire s’adresse directement au procureur de la République ».

Le maire est aussi officier d’état-civil c’est-à-dire, qu’il a la latitude de délivrer des actes d’état-civil (actes de mariage, de naissance et de décès). Et en dernier ressort, le maire est ordonnateur de budget, ce qui veut dire qu’il est le seul comptable et premier responsable du budget. Ce principe connaît pourtant des limites. « Dans l’ordonnancement juridique, le maire est lié au budget.

Il ne doit pas l’outrepasser. Le maire exécute les délibérations du conseil communal. Il n’a pas la latitude de les changer », indique notre interlocutrice.

Si les députés sont couverts par l’immunité parlementaire, ce qui fait d’eux des « intouchables » pendant leur mandat sauf cas de flagrant délit, il n’en est pas de même pour les maires qui peuvent être poursuivis, arrêtés et jugés pour des infractions.


Mohamed Daou

20 Juin 2008